Prêt à taux zéro de Toulouse
La mairie de Toulouse vous aide à devenir propriétaire !
Par Christophe Probst,
Courtier expert
La mairie de Toulouse a décidé d’apporter son aide à l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en renforçant le Prêt à Taux Zéro de l’État grâce à une avance remboursable sans intérêt sur dix, douze ou quinze ans.
Ce prêt à taux zéro toulousain est accordé sous conditions de ressources et peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et notamment avec le Prêt à Taux Zéro national.
Conditions impératives pour bénéficier du PTZ Toulouse
- L’acquéreur doit emprunter pour son tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien ou le neuf sur la commune de Toulouse.
- S'il acquiert un logement neuf, celui-ci doit se situer sur le territoire du GPV (Grand Projet de Ville) :
- Bagatelle,
- Mirail,
- Reynerie,
- Bellefontaine,
- La Faourette,
- Papus,
- Tabar,
- Bordelongue,
- Empalot,
- Izards - 3 Cocus.
- Si le logement est ancien, il devra justifier d'une ancienneté supérieure ou égale à quatorze ans.
- L’emprunteur doit déjà résider depuis un an à Toulouse.
- L’emprunteur ne doit pas avoir des ressources supérieures aux plafonds PLUS majorés de 5% (voir tableau ci-dessous).
- Il devra occuper sa résidence principale pendant la durée du remboursement prêt sous peine de remboursement immédiat
- Le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser les 33% (PTZ de la ville de Toulouse + assurance).
En outre, ce prêt à taux zéro toulousain est assorti d’une assurance obligatoire payée mensuellement pendant les six premiers mois, décalant de cette même période le premier remboursement du prêt.
Le remboursement du prêt « Premier Logement » à Toulouse se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêt.
Montant du prêt « Premier Logement »
| Composition du ménage | Revenu annuel | Montant de base de l’aide municipale | Majoration du prêt en sortie de parc locatif social +30% | Majoration du prêt dans l'ancien GPV Trois-Cocus, Izards +30% |
Majoration du prêt dans le neuf GPV Trois-Cocus, Izards +50% |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 21 117€ | 5 000€ | 1 500€ | 1 500€ | 2 500€ |
| 2 personnes | 28 199€ | 6 000€ | 1 800€ | 1 800€ | 3 000€ |
| 3 personnes | 33 912€ | 7 000€ | 2 100€ | 2 100€ | 3 500€ |
| 4 personnes | 40 940€ | 9 000€ | 2 700€ | 2 700€ | 4 500€ |
| 5 personnes | 48 160€ | 10 500€ | 3 150€ | 3 150€ | 5 250€ |
| 6 personnes et plus | 54 277€ | 12 000€ | 3 600€ | 3 600€ | 6 000€ |
Ce prêt à taux zéro est majoré dans les conditions suivantes :
- Pour un logement ancien d'au moins quatorze ans sur le territoire du GPV = Majoration du prêt "Premier Logement" de 30%
- Pour un logement neuf sur le territoire du GPV = Majoration du prêt "Premier Logement" de 50%
- L’emprunteur devra libérer le logement qu’il louait si sa location était dans le parc social = Majoration du prêt "Premier Logement" de 30%
Par ailleurs, une bonification de l'emprunt est appliquée pour les logements anciens en fonction de leurs performances énergétiques : + 20% pour une étiquette énergie A, + 15% pour B et + 10% pour C par rapport au montant de base.
Le prêt « Premier Logement » de Toulouse permet le cumul des bonifications ci-dessus pour un même bien (sauf le cumul de la bonification « neuf » avec la bonification « performance énergétique »).
Il peut aussi se cumuler avec d'autres dispositifs d'aide à l'accession sociale à la propriété (notamment le PTZ).
Pièces Justificatives demandées pour la constitution du dossier (à fournir en 3 exemplaires) :
- Le dossier de demande de prêt municipal d’aide à l’accession sociale dûment complété et signé,
- Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom des demandeurs,
- Un relevé d’identité bancaire au nom du notaire chargé de la vente,
- Une copie du livret de famille ou tout document tenant lieu de fiche d’état civil,
- Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2015 sur le revenus 2014,
- Pour les salariés, les trois derniers bulletins de salaire du ou des demandeurs,
- Le plan de financement aide de la ville comprise,
- Une attestation du taux d’endettement aide de la ville comprise (jointe au dossier en téléchargement ci-dessus),
- Une attestation sur l’honneur de l’acquisition du premier logement,
- Une attestation justifiant de l’ancienneté du logement égale ou supérieure à 14 ans
- Le diagnostic de performance énergétique du bien,
- Certificat de l’assurance invalidité-décès et perte d’emploi dans le cas d’une assurance personnelle, sinon l’assurance groupe contractée par la ville de Toulouse sera souscrite au moment du dépôt du dossier,
et selon le(s) cas :
- L’extrait du jugement de divorce en cas de primo accession au sens non propriétaire dans les deux dernières années,
- Pour les locataires en HLM copie du bail et de la dernière quittance de loyer,
- Une attestation du locataire du parc social s’engageant à libérer le logement social,
- Pour les agriculteurs et les artisans, les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années ou la dernière notification de forfait,
Où s'adresser ?
Le banquier que vous aurez choisi avec l'aide de Cyberprêt.com montera avec vous le dossier indispensable à l'obtention du prêt.
Ensuite, il vous faudra contacter le service compétent de la mairie de Toulouse :
Direction des Politiques de Solidarité
Domaine logement
34 rue Pargaminières - Bâtiment Bastide
31000 Toulouse
Vous pouvez également contacter ce service par téléphone : 05 61 22 31 91 et par mail : accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr
