Les assurances décès, invalidité et incapacité

Les indemnisations de la part de l'organisme d'assurance dépend du sinistre et des conditions souscrites :

• En cas de décès : le montant du capital restant dû sera intégralement remboursé en fonction de la quotité d'assurance souscrit.
• En cas d'invalidité  : le montant de vos indemnisations peut être total, partiel ou temporaire en fonction du pourcentage d'invalidité fixé par la sécurité sociale .
• En cas d'incapacité de travail : après une franchise de 90 jours, le montant de vos mensualités sera pris en charge par l'assureur.

Les assurances doivent couvrir au moins 100 % du capital emprunté ! Il est possible de répartir entre les emprunteurs la quotité assurée : 50/50, 60/40, etc. Généralement, les ménages choisissent de faire cette répartition au prorata de leurs revenus. Il est également possible de couvrir 100 % sur une tête puis 50 ou 100 % sur une autre tête.

Un organisme prêteur ne peut pas vous obliger à souscrire une assurance « groupe ».

Lors de la présentation d'une assurance de prêt, une fiche d'information standardisée (dite « fiche loi Lagarde ») est remise, elle contient toutes les informations relatives à l'assurance de prêt immobilier : garanties, franchise, exemple de tarif. Cela vous permettra de comparer les différentes offres du marché aussi bien en termes de tarifs que de garanties proposées.

Grâce à la délégation d'assurance, choisissez votre assureur en place de celui proposé par la banque. Sachez que vous pourrez également en changer durant toute la durée de votre prêt :

• Loi Lagarde (2010) : vous êtes libre de choisir le contrat d’assurance de votre choix lors de la souscription de votre prêt immobilier. Il n’y a plus d’obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d’être assuré par d’autres organismes.
• Loi Hamon (2014)  : vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription de l'assurance de prêt.
• Loi Sapin 2 / amendement Bourquin (2017) : toute assurance de prêt pourra être renégociée chaque année. Le préavis est cependant de 2 mois et la résiliation de l’ancien contrat doit se faire sur présentation des conditions du nouveau, afin de s’assurer de l’équivalence des garanties.
• Loi Lemoine (2022) : vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

Il est donc préférable en cas d'incertitude sur la date exacte du déblocage des fonds de mettre une date d'effet de l'assurance 15 jours avant la date prévue de signature chez le notaire afin de pouvoir signer si la date est avancée. Cela veut dire qu'il manquera 15 jours à l'échéance du prêt immobilier ce qui importe peu puisqu'il n'y a plus de capital restant dû le dernier mois.

Généralement la première échéance de cette assurance intervient 1 mois après la date d'effet.

• Le pourcentage d'invalidité retenu par la compagnie d'assurance : il peut varier du simple au double.
• Les exclusions du contrat : certains sports, problèmes de dos, pathologies, etc.
• Le type de remboursements : certains assureurs remboursent uniquement au prorata de la perte de revenus engendrée par les problèmes de santé.

Même s'il est possible de trouver des assurances moins chères que celle de votre banque, il faut bien comparer les garanties proposées pour voir si elles sont équivalentes.