Plan Epargne Logement (PEL / CEL)
Par Christophe Probst,
Responsable commercial
Le Plan Epargne Logement (PEL) est un livret d’épargne qui a été mis en place par l’Etat pour encourager les citoyens à épargner en vue de l’achat d’une résidence principale ou de financer des travaux. Après une période minimale de 4 ans, il permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux défini contractuellement.
Le PEL permet de financer l’acquisition, la construction ou les travaux de rénovation d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien.
En revanche, l’épargne logement ne permet pas de financer l’achat d’un terrain seul, les travaux d’entretien, la construction d’une piscine ou de gîtes ruraux.
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Le Plan d’Epargne Logement est un compte bancaire réglementé. Sa durée minimale de souscription est de 4 ans au-delà desquels il peut être prorogé chaque année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans (mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans encore). La prorogation est automatique, la banque informe le souscripteur un mois avant. Ce dernier est en droit de la refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire.
Le versement minimal à l’ouverture du PEL est de 225 euros. Il faut ensuite l'alimenter d'au minimum 540 euros par an, le total des versements ne devant pas dépasser 61 200 euros !
Ce placement permet d'obtenir une prime d'Etat, qui varie en fonction de la date de souscription :
- Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : la prime d'Etat est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est égal à 40 % des intérêts versés par la banque. La prime ne peut pas dépasser 1 525 euros.
- Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : lors de la souscription d’un prêt épargne logement, l’épargnant pourra bénéficier d’une prime d’Etat si le montant du prêt immobilier est supérieur à 5 000 euros. Le montant de la majoration est plafonné à 1 525 euros pour un projet écologique, à 1 000 euros pour les autres projets.
- Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n'ouvrent plus droit à la prime de l'Etat.
Attention : tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEL !
Le montant de votre prêt immobilier et la durée d'emprunt sont déterminés en fonction des intérêts perçus durant la phase d’épargne de votre PEL.
La rémunération du PEL est fixée à sa souscription, et varie en fonction de la date d’ouverture du compte. Depuis 2016, les intérêts du PEL sont de 1 % (taux brut) et chaque année, cet intérêt s’ajoute au total du capital déjà épargné.
Depuis le 1er janvier 2023, les intérêts du PEL ont été réhaussés à 2 % pour tous les nouveaux plans ouverts après cette date dans une démarche solidaire de la part de l'État. Tous les plans ouverts avant 2023 restent à un taux de 1 %.
Plus le prêt s'effectue sur une courte durée, plus le montant d’emprunt peut être élevé. Cependant, les mensualités seront de ce fait élevées.
A savoir que le montant du prêt épargne logement est plafonné à 92 000 € sur une période de 2 à 15 ans. Pour bénéficier de ce prêt, le PEL doit avoir au moins 4 ans d’existence.
Le prêt épargne logement peut être complété avec un prêt immobilier traditionnel ou encore avec un Compte Epargne Logement (CEL). Cette option est envisageable seulement si vous ouvrez les deux comptes auprès du même établissement. Pour recourir à un autre prêt, il est recommandé d’utiliser le système du prêt à paliers.
Pour calculer le montant du prêt auquel vous avez le droit, il vous faut multiplier par 2,5 le total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Le résultat correspond au total des intérêts à payer pendant la période de remboursement du prêt. En répartissant le montant des intérêts à payer sur la durée choisie, vous obtiendrez ainsi le montant de votre prêt.
Les taux de prêt en fonction de la date de souscription du PEL :
- 1er août 2003 - 31 janvier 2011 : 4,20 %
- 1er février 2011 - 31 janvier 2016 : 3,20 %
- 1er février 2016 - 31 juillet 2016 : 2,70 %
- 1er août 2016 - le 31 décembre 2022 : 1 %
- 1er janvier 2023 à aujourd'hui : 2 %
Ces taux sont à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.
Il est tout à fait possible d’utiliser des droits auprès de sa famille proche (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes) ou de la famille de son conjoint. Cela permettra de majorer votre capacité d’emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds. Seule condition : que le bénéficiaire soit titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.
Le PEL et le CEL sont des plans d’épargne nationaux, ce qui signifie que vous pouvez les transférer d’une banque à une autre sans perdre vos droits ni avantages.
- Les intérêts de la banque sont connus à l’avance ;
- Le taux d’intérêt du prêt épargne logement est également connu dès la souscription ;
- Le PEL se constitue dans la durée et sans risque : les versements minimums obligatoires annuels sont relativement faibles et l’épargnant peut choisir la périodicité.
Le CEL est une autre solution d’épargne et de financement proche du PEL.
Chaque particulier peut détenir un CEL à condition d’y effectuer des versements réguliers d’au moins 75 euros. Les retraits sont libres tant qu’il reste une somme minimum de 300 euros sur le compte.
Pour bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel, l’épargnant doit conserver son CEL pendant au moins 18 mois (75 €, 37€ ou 22,5 €selon l’objet du financement). Les conditions d’emprunt du prêt immobilier issu de votre Compte Epargne Logement (CEL) sont identiques à celles du prêt épargne logement. Seul un point diffère : le montant du prêt immobilier est plafonné à 15 300 euros et le taux est de 0,75 %.
Tout comme pour le PEL, la prime d'Etat est supprimée pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.
Le CEL et le PEL ne sont attractifs que si vous vous avez un projet immobilier. En effet, si vous n’empruntez pas à l’issue du placement, votre épargne ne vous rapportera pas plus qu’un livret A.
Pour une résidence principale : logement neuf ou ancien
Le montant et la durée du prêt varient en fonction de la somme des intérêts acquis durant la phase d'épargne
Pas de frais de dossier
✍️ Vos questions fréquentes
Il n’y a pas d’intérêt à demander un prêt PEL car les taux ne sont pas intéressants, notamment pour ceux ouverts avant 2016. Par ailleurs, les taux des prêts PEL antérieurs à 2016 sont supérieurs au taux d’usure et ne peuvent légalement pas être mis en place.
Cela est possible, tout en conservant les avantages acquis dans l’ancienne banque (ancienneté du plan, taux d’intérêt et droits à prêt). Toutefois, l’ancienne banque pourra réclamer des frais de transfert qui varient d’un établissement à l’autre.
Si le PEL n’est pas parvenu à son terme au moment du décès du titulaire, c’est l’héritier qui pourra reprendre le plan à condition de respecter les engagements du défunt (durée, montant des versements, etc.) Autrement, si le PEL était parvenu à son terme, il sera clos et transféré lors de la succession.
Le compte sera considéré comme inactif si aucune opération n’a pas été effectuée pendant 5 années consécutives.
Au terme de 4 ans de détention, vous pouvez utiliser vos droits au prêt PEL pour faire un prêt immobilier ou un prêt travaux pour votre résidence principale. Il n’y a pas de liste précise des travaux éligibles. Nous vous invitons à regarder le taux de prêt indiqué dans votre contrat de Plan Epargne Logement car ils sont souvent élevés.
🔍 Vos questions spécifiques sur le Plan Epargne Logement
La prime d’État n’est versée que si les intérêts du PEL donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.
Le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Chaque prêt est assujetti à ce taux maximum imposé, et ce, indépendamment des conditions prévues initialement comme pour un CEL. Actuellement, cela rend impossible l’utilisation de prêt CEL ou PEL.
Les PEL ouverts avant 2011 ont un taux d’emprunt contractuellement fixé à 4,20 %. Ce taux est très largement au-dessus des taux moyens, ainsi que des taux d’usure. Par conséquent, la banque n’a pas l’autorisation de mettre en place ce type de prêt.
Le problème est lié à la nature du contrat PEL souscrit. En effet, les PEL souscrits avant 2016 ont un taux d’intérêt fixé à 3,20 %. Ce taux est actuellement au-dessus des taux d’usure, et donc, ne peut pas être validé par une offre de prêt.
