Généralement offerte par des professionnels de l’immobilier (promoteurs ou agents immobiliers), la garantie revente permet aux emprunteurs de ne pas subir de moins-value s'ils sont contraints de vendre leur logement.
A retenir
Garantir en partie ou totalité la moins-value (en fonction du plafond du contrat)
La revente doit être de force majeure : mutation, divorce, naissances multiples...
Dans quels cas la garantie revente se met-elle en place ?
La garantie revente est un contrat d’assurance qui vous garantit, lorsque vous vendez votre bien immobilier pour une raison de force majeure, qu’une partie ou la totalité de la moins-value vous sera remboursée.
Cette assurance est valable dans les cas de ventes liées aux évènements suivants :
Le licenciement ou la liquidation judiciaire ;
Le divorce ;
La mutation professionnelle ;
Le décès ;
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
Les naissances multiples.
La moins-value est la différence entre le coût d’achat et le prix de la revente.
Le coût d’achat : prix d’achat du bien - frais d’agence immobilière + frais de notaire + travaux (justifiés par des factures).
Le prix de la revente : prix net vendeur.
La revente de votre bien immobilier en cas de force majeure peut vous mener tout naturellement à devoir acquérir un nouveau logement avant que la fameuse revente n'ait eu lieu. Lorsqu'un tel cas se présente, la banque peut vous aider à opérer la transition grâce au prêt relais, un prêt court sur 12 mois ou 24 mois renouvelable. Vous pouvez calculer le montant d'un prêt relais grâce à notre simulateur en ligne.
Combien la garantie revente rembourse-t-elle ?
En fonction des compagnies d’assurances, le montant remboursé sur une moins-value immobilière varie entre 10 et 20 % de la valeur du bien. Ces montants peuvent être plafonnés (généralement autour de 30 000 €). Il est donc important de choisir judicieusement son assurance de prêt.
Exemple :
Un couple revend sa résidence principale au moment de son divorce :
Coût d'achat : 292 000 € + 19 900 € de frais de notaire
Prix de revente : 281 000 €
La moins-value réalisée est donc de 30 900 €. Grâce à l’assurance revente, la perte financière est minorée, voire annulée.
Ce contrat d’assurance ne peut se souscrire qu’au moment de l’achat d’un bien immobilier. Sa date d’effet est celle de la date de la signature chez le notaire.
✍️ Vos questions fréquentes
Ce contrat d’assurance ne peut être souscrit qu’au moment de l’achat d’un bien immobilier. Sa date d’effet est celle de la signature chez le notaire.
Ces deux garanties ne couvrent pas les mêmes cas. L'article R. 443-2 du Code de la construction et de l'habitation évoque uniquement la garantie sur la revente d'une PSLA dont les clauses sont très spécifiques et normées. La garantie revente, elle, peut être souscrite en complément pour l'éventuelle revente de tout autre type de logement.
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