Par Christophe Probst,
Responsable commercial
La caution de prêt immobilier ou garantie CNP est une solution alternative à l’hypothèque. Plus souple et moins coûteuse, cette solution est avantageuse pour les emprunteurs souhaitant éviter la garantie par l'hypothèque.
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Meilleur taux en 5 min les + grandes banques comparées Devis immédiatLe principe de la caution CNP est le suivant : en échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à garantir le crédit en cas de défaillance des emprunteurs.
Néanmoins, la caution CNP ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie, puis à la vente, de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une hypothèque !
Si la caution CNP peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de solder son prêt avant son terme. En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement intéressant de bénéficier de la caution CNP.
Les frais versés dans le cadre de la garantie CNP ne sont pas restituables, même partiellement. Contrairement à l’hypothèque, le cautionnement ne nécessite aucune mainlevée, il n’y aura donc pas de coûts supplémentaires à prévoir.
Exemple :
Pour un emprunt de 180 000 € :
Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.
A toutes fins utiles, sachez que la caution Casden se destine spécialement aux agents de la fonction publique pour garantir votre emprunt de manière avantageuse.
L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la CNP.
La qualité de votre dossier sera donc déterminante dans l'obtention de la caution, car la validation n'est pas obligatoire et dépend de la solvabilité de l’emprunteur : revenus, taux d'endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire...
Le cautionnement délivré par CNP Caution est une garantie qui est octroyée après une étude minutieuse du dossier de l’emprunteur.
La caution CNP n’empêche pas la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.
Cette caution est éligible pour les projets suivants :
Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la CNP, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la CNP est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige.
Lors de la revente de votre bien, si vous soldez votre emprunt, la caution s'arrêtera. Il n’y aura pas de restitution financière. Si vous souhaitez acquérir un nouveau logement, et que les clauses de votre prêt le permettent, vous pouvez transférer votre créance pour votre nouvel achat. Il en va de même pour la garantie CNP, sous réserve d'acceptation par l'organisme de caution.
CNP Caution est une compagnie d’assurance au capital de 258 734 553,36 euros, filiale à 100 % de CNP Assurances. Le conseil d’administration est présidé par madame Véronique WEILL, membre du comité exécutif de CNP Assurances. La direction générale est assurée par monsieur Stéphane DEDEYAN.
Garantie alternative à l'hypothèque et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ex-IPPD)
Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt
Afin de conserver votre cautionnement CNP, vous devrez simplement effectuer une désolidarisation de votre prêt immobilier auprès de votre banque.
La caution CNP ne fait pas partie des cautions récupérables au terme du financement. Cela est précisé dans le contrat signé initialement.
La caution CNP ne propose pas de remboursement à terme de financement. Il n’y a donc pas de démarche à faire.
Tout à fait. Si la nouvelle banque travaille avec le CNP, il est possible de transférer la caution.
Vous ne pouvez pas garder un prêt immobilier ayant une caution si vous avez vendu le bien. Cela peut poser de véritables problèmes en cas de défaillance des emprunteurs car la banque n’aura plus aucun recours pour récupérer la somme à devoir. La banque pourrait vous attaquer pour non-respect des termes du contrat.
La banque vous demandera obligatoirement d’être assuré. Ce sera à l’assureur de statuer sur les besoins de réponse en assurance de prêt afin d’estimer les risques. En général, ils demandent tous les éléments qui leur permettraient de comprendre la situation en plus du questionnaire de santé. Cependant, avec l'application récente de la loi Lemoine sur les nouveaux crédits, le questionnaire médical n'est plus obligatoire si le prêt est inférieur à 200 000 € (par emprunteur) et si le terme du crédit intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré.
Il faut vous rapprocher de la banque et vérifier ce qui était prévu avec les assurances de prêt. La plupart du temps, les prêts sont couverts par une assurance emprunteur, dont le décès. Il faudra juste vous rapprocher de l’assureur afin qu’il assume le remboursement du capital restant dû.
Il est possible de faire un prêt immobilier pour des travaux dont les montants seraient supérieurs à 75 000 €. Une caution est envisageable même s’il y a un prêt immobilier déjà en cours. Il est généralement préférable que ce soit le même organisme de garantie qui cautionne les deux prêts.
Dans la mesure où le bien à financer est hors zone UE, la seule solution pour obtenir un financement est de faire une garantie déplacée sur un bien existant sur la métropole. Il n’y a pas de possibilité d’être cautionné par un organisme. Il faut passer par une hypothèque avec garantie déplacée.
La SACCEF est l'organisme de caution qui va garantir le prêt alors que la CNP, dans votre cas, est l'organisme d'assurance qui va venir vous couvrir en cas de problème de santé ou bien d'accident.
Depuis 2010, il est tout à fait possible de souscrire un prêt immobilier garanti par la SACCEF sans prendre l'assurance de la banque c'est à dire ne présentant un contact d'assurance emprunteur avec, à minima, les mêmes couvertures.
Pour résumer, vous pouvez donc obtenir un prêt immobilier auprès de la banque populaire avec une garantie SACCEF et un contrat d'assurance emprunteur proposé par un autre assureur que celui de la banque.
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