Prêt Logement Hauts-de-Seine
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine vous aide à devenir propriétaire !
Par Christophe Probst,
Responsable commercial
Attention ! Le département des Hauts-de-Seine a mis fin au dispositif « Prêt Logement Hauts-de-Seine » depuis le 1er février 2016. Les chiffres indiqués ci-dessous sont corrects jusqu'à cette date.
Les bénéficiaires du Prêt Logement Hauts-de-Seine
L'emprunteur doit être résident du département des Hauts-de-Seine, le bien immobilier financé par ce prêt doit être situé dans le département des Hauts-de-Seine et doit être affecté à la résidence principale de l'emprunteur.
Le Prêt Logement Hauts-de-Seine ne peut être octroyé que pour l'achat d'un logement neuf ou le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social.
Le logement concerné ne peut ni être transformé en local commercial ou professionnel, ni être utilisé comme résidence secondaire.
Les ménages éligibles sont :
- les locataires ou occupants* du parc social (sans condition d'ancienneté),
- les locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître,
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental...).
*Les emprunteurs qui sont occupants d'un logement social sans être locataires (par exemple les enfants de locataires) devront fournir comme justificatif soit le bail où figure leurs noms soit, à défaut, une attestation du bailleur justifiant le fait qu'ils résident bien dans le logement.
L'emprunteur est primo-accédant, c'est-à-dire qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.
Les ressources du ménage doivent être inférieures à certains plafonds de revenus :
| Nombre de personnes du ménage | Revenu fiscal de référence* du ménage |
|---|---|
| 1 personne | 36 000€ |
| 2 personnes | 50 400€ |
| 3 personnes | 61 200€ |
| 4 personnes | 72 000€ |
| 5 personnes | 82 800€ |
| 6 personnes | 93 600€ |
| 7 personnes et plus | 95 726€ |
* Le revenu fiscal de référence est votre revenu imposable en 2023. Il est inscrit sur votre avis d'imposition pour 2023. Ce revenu imposable tient compte des abattements auxquels vous avez droit (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres).
Le montant du Prêt Logement 92
Le montant de ce prêt est calculé en fonction du montant du PTZ de l'Etat. Il dépend donc du type du bien acquis, neuf ou ancien parc social, de la composition du ménage et du montant des autres prêts souscrits.
Pour l'achat d'un logement neuf
Pour l'achat d'un logement neuf, le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine est fixe et ne dépend que de la composition du ménage :
| Nombre de personnes du ménage | Montant du PL HDS dans le neuf |
|---|---|
| 1 personne | 24 000€ |
| 2 personnes | 33 600€ |
| 3 personnes | 40 800€ |
| 4 personnes | 48 000€ |
| 5 personnes et plus | 55 200€ |
Montants valables en 2015
Le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine ne peut toutefois pas excéder la moitié du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération, à l’exception du PTZ de l'Etat.
Pour l'achat d'un logement ancien du parc HLM
Pour le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social, le Prêt Logement Haut-de-Seine est égal à 10% du prix de revient du logement, plafonné :
| Nombre de personnes du ménage | Plafonds du PL HDS dans l'ancien parc social |
|---|---|
| 1 personne | 15 000€ |
| 2 personnes | 21 000€ |
| 3 personnes | 25 500€ |
| 4 personnes | 30 000€ |
| 5 personnes et plus | 34 500€ |
Montants valables en 2015
Le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine ne peut toutefois pas excéder la moitié du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération, à l’exception du PTZ de l'Etat.
La durée du Prêt Logement Hauts-de-Seine
La durée de remboursement du Prêt Logement Hauts-de-Seine varie de 8 à 15 ans et dépend de la tranche de revenus PTZ à laquelle le ménage appartient :
| Tranche de revenus PTZ | Durée de remboursement du PL HDS |
|---|---|
| 1 | 15 ans |
| 2 et 3 | 12 ans |
| 4 | 10 ans |
| 5 et 6 | 8 ans |
Durées valables en 2015
La revente du logement avant la fin du prêt Logement 92 entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, ce prêt n'est pas transférable.
Les établissements financiers distribuant le Prêt Logement 92
Le prêt Logement 92 est distribué par les banques signataires de la convention avec le conseil général des Hauts-de-Seine :
- Banque Populaire Val-de-France,
- Banque Populaire Rives de Paris,
- Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt (BRED),
- Caisse d’Épargne Île-de-France,
- Confédération du Crédit Mutuel (qui regroupe le Crédit Mutuel, le CIC et CIC Iberbanco),
- Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France,
- Crédit Foncier de France,
- Société de Banque et d’Expansion (SBE).
Le banquier que vous aurez choisi avec l'aide de Cyberprêt.com montera avec vous le dossier indispensable à l'obtention du PTZ.
Ensuite, il vous faudra contacter l'ADIL 92 au 0 820 16 92 92 ou sur le site du département des Hauts-de-Seine pour mettre en place votre prêt logement 92.
