Le Prêt Conventionné (P.C.)
Grâce à ce petit frère du Prêt Accession sociale, devenez propriétaire !
Par Christophe Probst,
Courtier expert
Informations importantes concernant les aides au logement acquisition depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er février 2018, les conditions pour que les propriétaires bénéficient des APL ont été modifiées. En effet depuis cette date, il n’y a plus de droit aux APL Accession sauf quelques rares exceptions :
- Avoir fait l’acquisition d’un logement ancien situé en zone 3 : Pour information, la “Zone 3” désigne les agglomérations de moins de 100.000 habitants.Vous pouvez utiliser notre formulaire de zone APL sur notre page dédié au prêt à l'accession sociale.
- Avoir souscrit un prêt aidé par l’État pour une acquisition ou un contrat de location-accession. Il existe différents prêts aidés par l’État tel que le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Accession Sociale ou bien encore le Prêt employeur.
- Que le prêt aidé ai été signé avant le 1er janvier 2020 : si vous avez signé un prêt aidé pour un logement ancien situé en zone 3, mais que la signature est postérieure à cette date, vous n’êtes pas éligible à l’APL accession.
Si vous respectez les conditions listées ci-dessus, les acquéreurs du bien immobilier doivent également respecter certaines conditions de ressources pour bénéficier d’une aide au logement (comme cela est le cas pour les locataires).
Tout comme le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) peut être accordé par tous les établissements financiers ayant passé une convention avec l'État afin de financer l’achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d’éventuels travaux d’aménagement.
Le prêt conventionné peut avoir un réel intérêt pour deux principales raisons :
- son taux est plafonné
- il est accordé sans condition de revenus
Quels projets financer ?
Le prêt conventionné permet de financer :
- L’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale
- La construction d’une maison à usage d’habitation principale
- L’achat d’un logement ancien à usage d’habitation principale
- Des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie. Pensez également à l'éco-PTZ pour la rénovation énergétique de votre logement
- Le remboursement anticipé total d’un PC à annuités progressives
Pourront être compris dans le financement :
- Les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur
- La taxe locale d’équipement portant sur le logement acquis
- Les frais d’état des lieux en cas d’acquisition d’un logement de plus de 20 ans
- Le coût du terrain destiné à la construction
Prêts et aides complémentaires au prêt conventionné :
- Un prêt à taux zéro (national et/ou régional),
- Un prêt épargne logement (PEL et/ou CEL),
- Une subvention de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
- Un prêt Action Logement (« employeur »),
- Un prêt immobilier fonctionnaire,
Taux du Prêt Conventionné
Les taux d’intérêt des Prêts conventionnés sont fixés par les établissements financiers prêteurs. Ils doivent respecter les plafonds suivants :
| Durée du Prêt Conventionné (PC) | Taux en novembre 2024 |
|---|---|
| Prêts < ou = à 12 ans | 5,10% |
| Prêts compris entre 12 et 15 ans | 5,30% |
| Prêts compris entre 16 et 20 ans | 5,45% |
| Prêts supérieurs à 20 ans | 5,55% |
Financement de travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement
Les travaux d’agrandissement financés par un PC doivent conduire à la création d’une surface habitable d’au moins 14m² et le montant des travaux doit être au moins égal à 4 000€.
Les travaux peuvent également être mis en place dans le but d’adapter le logement à une personne handicapée ou dans le but de réduire les dépenses d’énergie.
Le délai maximum des travaux est fixé à 3 ans en cas d'agrandissement de la surface habitable et 2 ans dans le cas d'aménagement ou d'amélioration énergétique du logement.
