Prêt à taux zéro (PTZ)
Devenez propriétaire, l'Etat vous soutient
Le prêt à taux zéro, comme son nom l'indique, est un prêt immobilier au taux de 0 % ! C’est une aide gouvernementale permettant l'accès à la propriété. À partir du 1er avril 2024, son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type de logement acquis, et il peut couvrir de 20 à 50 % du coût total de l'opération financée.
Réservé aux primo accédants (ne pas être propriétaire depuis 2 ans)
Pour l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou ancien rénové) ou la réalisation de travaux
Durée d'emprunt de 20 à 25 ans
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Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs acquéreurs du logement n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Les futurs occupants du logement peuvent, en revanche, être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :
- Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
- Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ;
- Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.
Les conditions de ressources
D'autre part, le prêt à taux zéro est assorti de conditions de ressources pour l'ensemble des occupants du logement. En 2024, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022, figurant sur l'avis d'imposition de 2023 :
Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans.
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès.
En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...
L'acquisition d'une résidence principale
Le prêt à taux zéro est accessible pour :
- L'achat ou la construction d'un logement neuf avec un recentrage sur les immeubles collectifs situés en zones tendues ;
- L'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal (travaux de fondation, structure...) ; les travaux portant sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont plus éligibles ;
- Le rachat, par ses occupants, d'un logement du parc locatif social (HLM).
La réalisation de travaux
Les travaux éligibles au PTZ sont :
- La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
- La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
- Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.
La zone géographique d'acquisition
Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :
- Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux) et 8 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
- Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A ;
- Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
- Zone C : reste du territoire français.
Plafond du PTZ
Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :
- Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (hors frais de notaire) uniquement en zone ANRU ;
- Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes ;
- Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous conditions de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes ;
- Pour l'achat, par ses occupants, d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes.
Tranche | Quotité |
---|---|
1 | 50 % |
2 | 40 % |
3 | 40 % |
4 | 20 % |
La composition du foyer
Plafonds d'opération PTZ | ||||
---|---|---|---|---|
Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
5 personnes et + | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
La tranche de revenus
Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.
Composition du ménage | Coefficient familial |
---|---|
1 personne | 1 |
2 personnes | 1,5 |
3 personnes | 1,8 |
4 personnes | 2,1 |
5 personnes et + | 2,4 |
En divisant les revenus du foyer par le coefficient familial, vous obtenez la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.
Tranches de revenus PTZ | ||||
---|---|---|---|---|
Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | ≤ 25 000€ | ≤ 21 500€ | ≤ 18 000€ | ≤ 15 000€ |
2 | ≤ 31 000€ | ≤ 26 000€ | ≤ 22 500€ | ≤ 19 500€ |
3 | ≤ 37 000€ | ≤ 30 000€ | ≤ 27 000€ | ≤ 24 000€ |
4 | ≤ 49 000€ | ≤ 34 500€ | ≤ 31 500€ | ≤ 28 500€ |
Attention : le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, Prêt Action Logement...)
La durée du PTZ
La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Elle varie de 20 à 25 ans.
La période d'emprunt est constituée d’une période de différé total, durant 5 à 15 ans, pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.
Tranche | Capital différé | Durée de la période 1 | Durée de la période 2 |
---|---|---|---|
1 | 100 % | 10 ans | 15 ans |
2 | 100 % | 8 ans | 12 ans |
3 | 100 % | 2 ans | 13 ans |
4 | 0 % | 10 ans | - |
- Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
- Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
- Le Prêt à Taux Zéro peut servir de prêt complémentaire à un autre prêt aidé, comme le Prêt Accession Sociale, afin de faire office de d'apport destiné à régler des frais d'agence ou des frais de notaire, etc.
Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné et réglementé qui ne peut pas représenter plus de 50 % du montant total financier. Il doit donc obligatoirement venir en complément d’un prêt immobilier.
Lors de l’instruction d’un prêt à taux zéro, ce sont les revenus fiscaux de référence des acquéreurs qui sont pris en compte. Il n’est pas possible de dissocier les acquéreurs pour l’acquisition d’un même bien.
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire à taux zéro octroyé par l’organisme prêteur. Il n’est pas considéré comme de l’apport par les banques dans la mesure où ce sont elles qui le fournissent en même temps que le prêt principal.
Pour bénéficier d’un PTZ, il n’est pas forcément nécessaire d’avoir de l’apport. Certaines banques proposent des prêts réglementés comme le PTZ sans avoir d’exigences d’apport. Maintenant, le HCSF demande à ce que les frais de notaire soient couverts par de l’apport.
Toutes les banques vont regarder le taux d’endettement, ainsi que le reste à vivre. Son importance est variable d’une banque à une autre, et d’une région à une autre, c’est-à-dire que les banques attendront un reste à vivre moins important dans une ville de province plutôt qu’à Paris. L’accord du PTZ va être fonction de la nature du projet immobilier (neuf ou ancien), du profil emprunteur et de la zone géographique d’acquisition.
Les prêts à taux zéro ont tous une période de différé allant de 5 ans à 15 ans. Vous ne pouvez donc pas rembourser d’abord le PTZ, puis enchaîner avec le prêt principal.
Les textes n’imposent pas d’avoir été résident fiscal français en N-2 pour pouvoir bénéficier d’un PTZ. En revanche, il faut justifier des revenus perçus à l’étranger.
Il s’agit d’un bien récent qui est considéré comme « ancien » au sens fiscal du terme. Cela ne rend donc pas éligible au PTZ dans le neuf.
Le montage du rachat de soulte est compliqué à financer grâce à un PTZ. Si le rachat de soulte est causé par une séparation, le prêt à taux zéro n’est pas possible, car cela suppose que les partenaires sont propriétaires du bien en indivision. S’il s’agit en revanche d’un rachat de soulte dans le cadre d’un héritage, il faut ne pas être propriétaire du bien et prévoir des travaux (dont le montant correspond à 25 % du coût total de l’opération).
Si vous pouvez justifier que vous avez été locataire ou bien hébergé(e) dans votre résidence principale au cours des 24 derniers mois, vous pouvez être éligible au prêt à taux zéro.
Un logis acquis avec un prêt à taux zéro ne peut être loué pendant les 6 premières années du prêt. Cependant, il existe bien des exceptions ! Notamment, celle qui permet de louer votre logement dans le cas d’une mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, d'un divorce ou d'une dissolution du Pacs, du chômage de plus d’un an, d'une invalidité ou d'un décès.
Les délais de différé ainsi que la période d’amortissement ne sont pas modifiables en cours de prêt.
🔍 Vos questions spécifiques sur le prêt à taux zéro
Vous pouvez bénéficier du PTZ. Toutefois, votre dossier de financement devra passer devant une commission statutaire des HLM afin de définir qui sera propriétaire du logement.
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier en lui-même qui concerne l’achat d’une résidence principale ou la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement. Il est donc tout à fait naturel que l'achat d'une chaudière biomasse puisse être financé par un PTZ.
Vous pouvez en effet bénéficier d’un PTZ à hauteur de 10 % en plus d’un éco-PTZ.
Dans la mesure où l’enfant est fiscalement domicilié avec vous, il rentre dans le nombre de part à prendre en compte. Il faut insister auprès de la banque.
Les acquisitions par le biais d’un PSLA permettent de bénéficier d’un PTZ neuf au moment de la levée d’option. Maintenant, les conditions d’octroi sont en fonction de la législation à la date de la levée d’option. Pour l’heure, la prolongation du PTZ s’étend jusqu’à fin 2023.
S’agissant de la résidence principale, il y a normalement co-solidarité sur la dette. Dans la mesure où l’un est copropriétaire, il suffit qu’il se porte caution solidaire dans le dossier de prêt pour que tout soit validé.
Le calcul du montant du prêt à taux zéro se fait au moment de l’instruction du dossier et en fonction de la situation du moment. A moins qu’il n’y ait une volonté manifeste de fausse déclaration, vous ne risquez rien.
Une résidence principale est définie comme étant le lieu d’habitation principal, c’est-à-dire occupé au moins 8 mois par an. Elle doit être déclarée comme telle auprès de l’administration et se situe à un éloignement raisonnable du lieu de travail. Un PTZ ne peut s’obtenir que pour une résidence principale et non pour une résidence secondaire. Prenez garde, car les dossiers ayant obtenu un PTZ peuvent être contrôlés et l’organisme de contrôle peut exiger un remboursement immédiat du PTZ si elle estime qu’il y a eu tromperie.
Il n’y a pas le choix. Pour bénéficier d’un PTZ, il faut justifier de ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale sur les 24 mois précédant la demande. Pour cela, il faut soit justifier d’un bail locatif, soit d’une attestation d’hébergement. Si vous ne pouvez apporter de justificatif, vous ne pourrez pas bénéficier du PTZ car la banque peut être contrôlée sur les dossiers qu’elle instruit.
La construction d’une piscine ne rentre pas dans les travaux éligibles au PTZ. Il faut que ce soit des travaux d’amélioration ou d’agrandissement de surfaces habitables ou des travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien.
Les modalités du PTZ sont figées à posteriori. Il n’est pas possible de modifier les mensualités ou bien la durée de différé. Il faut que la nouvelle banque opère un lissage sur les mensualités du PTZ déjà existant.
Le PTZ étant réservé à la résidence principale, il n’est normalement pas possible de faire de la location.
Si la maison n’a jamais été terminée et qu’elle n’a pas été habitée, un PTZ peut être envisagé. Il faudra apporter les justificatifs de non achèvement des travaux et de travaux nécessaires pour finaliser la construction et rendre le bien habitable.
Vous n’êtes absolument pas obligé(e) de faire un prêt conventionné comme un PTZ si vous ne souhaitez pas en bénéficier. Il suffit de rédiger une lettre de renoncement à ce prêt afin de couvrir la banque par rapport à son devoir de conseil.
Dans le cadre d’une réhabilitation, avec en plus changement de la nature du bien (exemple : d’une usine à une habitation), cela est considéré comme du neuf (si le bien a plus de 15 ans), votre projet est éligible au PTZ.
Vous pourrez tout à fait héberger vos parents. Si jamais vous le faites dès l’instruction du dossier, il faudra les prévoir comme personnes résidentes dans le bien et il faudra prendre en compte leurs revenus fiscaux de référence (même s’ils ne sont pas emprunteurs). En revanche, cela ne sera pas nécessaire si vous n’envisagez pas de les héberger immédiatement.
Aucune profession n’empêche de bénéficier d’un prêt à taux zéro, même si ce sont des métiers qui incluent la prise en charge votre logement. Il faut juste être capable de fournir un justificatif de logement pour prouver la primo-accession.
Si vous êtes locataire de votre résidence principale sur les 24 derniers mois, vous êtes éligible au PTZ, bien que vous soyez propriétaire d’une partie d’un bien immobilier.
Dans la mesure où vous êtes mariés en communauté, votre compagnon ne peut pas acheter seul, car il y a une co-solidarité sur les dettes. Par conséquent, la seule solution est de faire lever le fichage FICP.
L’obtention du prêt à taux zéro est lié à la nature du projet neuf et à son coût. Le montant du PTZ est défini en fonction des devis initialement fournis. Il pourrait être remis en cause si vous ne respectez pas les montants initiaux. Il faut donc essayer de les respecter pour ne pas prendre le risque que le PTZ soit requalifié. Maintenant, cela n’est pas au centième près. Probablement que la banque ne souhaite pas prendre de risque.
Dans le cadre d’une réhabilitation, si le bien a fait l’objet d’un permis de construire, il devrait de facto répondre aux normes thermiques RT2012. Si ce ne sont que des travaux sans permis de construire, il est possible que ces normes ne soient pas respectées. Quoi qu’il en soit, les normes thermiques ne sont plus un frein à l’obtention d’un PTZ.
Vous êtes dans un cas très spécifique. La donation d’un bien existant est non éligible au PTZ. Cependant, le bien en ruine pourrait être considéré comme un apport en nature et les travaux en réhabilitation pourraient être éligibles au PTZ. Vous pouvez demander un avis à l’ADIL de votre région, à défaut à l’ANIL.
La définition du neuf est liée à la propriété. Sont considérés comme neufs, les biens n’ayant pas eu de propriétaire. Bien que la maison ne soit pas habitée, elle a un titre de propriété d’enregistré et il va y avoir des frais de mutation. Par conséquent, ce n’est pas du neuf au sens de la réglementation.
Pour le calcul du prêt à taux zéro, vous pouvez prendre en compte un enfant à naître dans la mesure où un certificat de grossesse a bien été fourni.
Les personnes rattachées à un foyer fiscal, ou à la charge de leurs parents à l’année N-2, doivent fournir l’avis d’imposition du foyer de rattachement, ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant le montant de leurs revenus individuels. Si vous répondez aux critères d’éligibilité du PTZ, alors votre situation fiscale actuelle n’est pas un frein.
Il faut demander à l’association une attestation d’hébergement couplée avec les avis d’impôt et un justificatif de domicile.
Sur le principe, c’est en effet possible. Cependant, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut passer par une banque conventionnée qui distribue ce type de prêt. Dans ce cas, il pourrait y avoir un problème de garantie sur le prêt.
Le PTZ est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf ou dans l’ancien rénové. L’acquisition d’un bungalow ne rentre pas dans les critères pour pouvoir en jouir.
Oui, l’enfant en garde alternée est pris en compte comme une part entière et doit être considéré dans les calculs.
Vos questions / Nos réponses
Clo, le 15/05/22 à 14h31
Bonjour.
Mon mari et moi sommes en cdi nos salaires joint font 2530 euro et nous avons 4 enfants de 1,4,10,et 15 ans et percevons 456 euro allocation familial avons droit à un pret? J'ai entendu que les banques calcul le reste à vivre.
Nous pouvons bénéficier du prêt à taux 0?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/22 à 10h31
Bonjour Clo,
Nous vous confirmons que les banques vont regarder le taux d'endettement, ainsi que le reste à vivre.
Celui-ci est variable d'une banque à une autre, ainsi que d'une région à une autre, c'est-à-dire que les banques attendront un reste à vivre moins important dans une petite ville de province qu'à Paris.
Vous pourriez bénéficier d'un prêt à taux zéro en fonction de la nature de votre projet (neuf ou ancien) et de la zone géographique de l’acquisition.
Nos experts sont à votre disposition pour faire un point sur votre dossier.
jack, le 09/04/22 à 9h04
puis-je bénéficier du prêt a taux zéro si j'achète comme primo accèdent une maison HLM dont je n'ai jamais été locataire
en sachant que je suis détenteur d'une carte invalidité catégorie C
 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/04/22 à 9h18
Bonjour Jack,
Vous pouvez en bénéficier. Toutefois, votre dossier de financement devra passer devant une commission statutaire des HLM afin de définir qui sera propriétaire du logement.
Choopa, le 08/04/22 à 21h54
Pourquoi la banque veut elle que mon ptz pour une chaudière biomasse rentre en crédit immobilier
 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/04/22 à 9h26
Bonjour Choopa,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier en lui-même qui concerne l'achat d'une résidence principale ou la réalisation de travaux.
Jolyne, le 28/02/22 à 19h36
Bonsoir, ma banque ne faisant pas le prêt à taux zéro, j’ai changé de banque pour la société générale. Ma prim Renov est acceptée et ma banque ne me répond pas à ma demande de prêt auquel j’ai droit. dossier commencé début janvier. Ça traîne ça traîne, ils m’ont même proposé un autre prêt à petit taux.
Quel est la solution pour ne pas perdre le bénéfice de cette prime ainsi que la prime cee.
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/22 à 9h36
Bonjour Jolyne,
Il ne semble pas s'agir d'un problème technique, mais plutôt d'un problème de relation bancaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de la direction de l'agence, voire de faire une réclamation auprès du service client de cette banque. En dernier recours, vous pouvez faire appel au médiateur.
AB61, le 15/06/21 à 10h39
Bonjour. En 2009 j ai contracté un prêt conventionné et j'ai eu droit à un prêt zéro %... Ce prêt sera remboursable les 4 dernières années. Ayant des revenus modestes et seule avec mon fils, j avais droit à de l APL. Aujourd'hui j approche la soixantaine, je vis seule, je suis au chômage avec environ 500 euros mais j'ai toujours droit à l apl, ce qui m aide à rembourser mon prêt ! Ma question est : quand je commencerai à rembourser le ptz dans quelques années (les 4 dernières années) aurais-je toujours droit à de l APL ? Merci d avance pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/21 à 10h50
Bonjour AB61,
La règle veut que les avantages liés à une offre sont maintenus le temps de la durée de vie du prêt. Vous devriez donc pouvoir continuer à percevoir des APL.
Cependant, il y a beaucoup de modifications liées au calcul du montant de cette indemnisation, notamment sur ces 2 dernières années. Il n'y a aucune certitude quant à la stabilité du montant des APL à percevoir dans le futur.
Ninja, le 26/05/21 à 15h55
Bonjour
Mon mari et moi avons signé le compromis d'achat montant 143 000€. Pour ma part j'ai un studio que j'ai acquis en octobre 2018 et que j'ai mis en location. Une banque nous a fait une simulation avec un prêt à taux zéro de 15 000€, le bien est ancien mais il a été rénové nous n'avons pas de travaux à effectuer, il est situé en zone A. J'ai effectué plusieurs simulations sur internet qui était négative avec un plafond fiscal de 38 500€. Est ce normal que la banque nous ai proposé ce prêt à taux zéro? En vous remerciant. Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/21 à 15h59
Bonjour Ninja,
Le prêt dont vous parlez n'est pas un prêt convention à taux zéro mais plutôt une offre promotionnelle d'une banque qui vous fait un crédit complémentaire à 0%.
Cloclo, le 20/05/21 à 11h09
Bonjour je suis en cdi avec un salaire de 1600 euro par mois je suis hébergé chez ma sœur j'ai pas d'enfant je souhaiterai acheter un terrain et faire construire pour un coût total de 155000 euro j'ai un apport de 9000 euro. Est-ce que c'est faisable ou pas pour une banque est ce que je peux bénéficier du PTZ? Je suis en zone B1. Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/21 à 11h19
Bonjour Cloclo,
Vous pouvez tout à fait prétendre à un PTZ pour de la construction en zone B1.
Pour le financement, il faudra rester en dessous des 35% de taux d'endettement c'est à dire avoir des mensualités en dessous de 560€ assurance comprise.
kyllian, le 20/05/21 à 8h58
le PTZ est donc a rajouter au montant que la banque nous prête?
sila banque me prête 160000 je l'additionne avec 54000 qui correspond aux PTZ au quel j'ai le droit ai-je bien compris ou non ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/21 à 10h58
Bonjour kyllian,
Le prêt à taux zéro est bien un prêt complémentaire à un prêt immobilier. Donc pas rapport à votre exemple le financement total est de 214 000€ dont 54 000€ de PTZ.
amelie, le 17/05/21 à 16h17
Bonjour,
J'achète mon logement HLM que j'occupe depuis 13 ans, puis je bénéficier du prêt PTZ en complément d'un ECO PTZ?
Merci de votre retour
Amelie
 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/21 à 16h25
Bonjour amelie,
Vous pouvez en effet bénéficier d'un PTZ à une hauteur de 10% en plus de l'éco PTZ.
Fid974, le 15/05/21 à 10h16
Bonjour je souhaiterai acheter un terrain plus construction 165000 euro je suis célibataire et mon revenu fiscale de référence 17500. Suis éligible au PTZ?
Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/21 à 10h25
Bonjour Fid974,
Vous disposez d'une calculatrice sur notre site, qui vous permettra de faire vos projections et valider votre éligibilité.
Lisa, le 08/05/21 à 10h42
Bonjour j’ai comme projet d’acheter j’ai fais une simulation si j’achète un bien à 200000 euros ancien avec travaux j’ai le droit à 78 000euros de ptz. Suis je obligé de compenser le reste avec un prêt ou puis je financer le reste comptant avec un apport personnel
 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/05/21 à 10h48
Bonjour Lisa,
Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné et réglementé, qui ne peut pas représenter plus de 50% du montant total financer. Il doit donc obligatoirement venir en complément d'un prêt immobilier.
Jean22, le 20/04/21 à 16h55
je fais construire avec un PTZ mais j'ai un enfant fiscalement à charge, qui est interne dans un lycée. La banque refuse de le prendre en compte dans le calcul du PTZ, est-ce normal ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/21 à 16h58
Bonjour Jean22,
Dans la mesure où votre enfant est fiscalement domicilié avec vous, il rentre dans le nombre de part à prendre en compte. Il faut insister auprès de la banque.
Naty, le 14/02/21 à 17h59
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier ancien avec travaux de rénovateur d'une valeur de 143000€ en zone C, mon revenu fiscal de référence est de 20343, j'achète seule mais j'occuperai le logement avec mon enfant de 14 ans. Ai-je le droit au PTZ et sous quelles conditions de revenus ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/21 à 10h59
Bonjour Naty,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que vous soyez primo accédant, que votre revenu fiscal de référence (avis d'impôt 2020 sur revenus 2019) ne dépasse pas 33600€ pour 2 personnes.
Dans le cas d'achat dans l'ancien avec travaux, il faut que les travaux représentent à minima 25% du cout total de l'opération donc en se basant sur votre prix d'achat de 143000€, il faudra prévoir au moins 48 000€ de travaux.
48 000 / (143 000 + 48 000) = 25.13% de couts de travaux.
Mymy SP, le 07/01/21 à 15h47
Bonjour,
j'ai lu sur plusieurs site que le PTZ peut être intégrer au montant de l'apport est ce réel s'il vous plait?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 07/01/21 à 16h07
Bonjour Mymy SP,
Le PTZ est un prêt complémentaire à taux zéro octroyé par l'organisme prêteur. Il n'est pas considéré comme de l'apport par les banques dans la mesure où ce sont elles qui le fournis en même temps que le prêt principale.
Moni, le 23/11/20 à 20h07
Bonjour, j'ai un projet d'achat d'un appartement dans le neuf et j'ai un apport de 130000euros et je fais une simulation pour le PTZ J'AI LE DROIT À 84 000 LE TOTAL COUVRE LE MONTANT DE MON ACHAT DOIS JE PRENDRE COMME UN PRÊT AUPRÈS DE LA BANQUE POUR EN BÉNÉFICIER DU PRÊT À TAUX ZÉRO
 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/11/20 à 10h07
Bonjour Moni,
Le PTZ est un prêt complémentaire qui ne peut en aucun cas être supérieur au montant du prêt principal. Il faut donc qu'il y ait un prêt immobilier principale pour pouvoir bénéficier du PTZ.
Melosu, le 18/10/20 à 21h26
Bonjour,
Ma compagne et moi souhaitons faire construire notre résidence principale. Nous avons 3 enfants et sommes primo accédant. Sur un projet entre 300 et 320 000€ nous pouvons bénéficier du PTZ à hauteur de 138 000€. Ma question est quel est l'apport minimum à apporter? Le montant de l'apport se base t-il sur 300 000€ ou sur 300 000-138 000€ soit 162 000€?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/20 à 11h26
Bonjour Melosu,
Pour bénéficier d'un PTZ, il n'est pas forcément nécessaire d'avoir de l'apport. Certains banques proposent des prêts règlementés comme le PTZ sans avoir d'exigence d'apport.
Maintenant, les préconisation HCSF, demandent à ce que les frais de notaire soient couverts par de l'apport.
Kaya, le 05/10/20 à 22h18
Bonjour,
J'envisage de signer fin 2020/début 2021 pour un PSLA en zone B1 qui sera livré fin 2023.
Aurais-je le droit au PTZ sachant que la levée d'option interviendra courant 2024.
Merci d'avance.
Cordialement,
 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/10/20 à 9h18
Bonjour Kaya,
Les acquisitions par le biais d'un PSLA permettent de bénéficier d'un PTZ neuf au moment de la lever d'option.
Maintenant, les conditions d'octroie seront en fonction de la législation à la date de cette lever d'option.
Les dernières discussions semblent vouloir confirmer la prolongation du PTZ.
patou44s, le 26/08/20 à 20h09
mon fils achète un terrain en vue de construire une maison en zone c.
Il est primo accédant.
Il a un revenu fiscal 2018 de 24085 € soit 85 € de plus pour pouvoir prétendre au taux zéro( à cause d'un paiement d'heures supplémentaires) Ces revenus 2019 sont de 23686 €.
Malgré tout pourra t-il prétendre au taux zéro ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/20 à 10h09
Bonjour patou44s,
Pour pouvoir prétendre au PTZ, il faut que le RFR N-2 (avis d'impôt 2019) soit en dessous du plafond imposé.
Si ce n'est pas le cas, il n'est pas éligible au PTZ.
Cirdec, le 10/08/20 à 18h48
Bonjour
Aujourd'hui, je suis propriétaire d'un appartement depuis 2013 avec un prêt contracté en 2013 sans taux zéro ou PTZ.
Ma compagne est en location, elle n'a jamais été propriétaire, on est ni marié ni pacsé et on souhaite faire construire une maison.
Est ce que je peux prétendre au PTZ dans ma situation? Ou seul ma compagne peu le prétendre ?
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/20 à 18h50
Bonjour Cirdec,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que les acquéreurs ne soient pas propriétaire de leur résidence principale sous les 24 derniers mois.
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre compagne et vous même ne pouvez pas bénéficier du PTZ car vous êtes coacquéreur.
Louisa, le 09/08/20 à 15h05
Bonjour,
J‘ai un projet d’achat d’une maison neuve, aussi j’ai le droit à un PTZ + prêt classique
Ptz 100000 et 200 000 prêt classique.
Je voulais savoir s’il était possible de Ne Pas Lisser le prêt car je souhaiterais régler d’abord sur 120 mois le PTZ et ensuite sur 180 mois le prêt classique ?
Merci d’avance,
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/08/20 à 15h20
Bonjour Louisa,
Les prêts à taux zéro ont tous une période de différé allant de 5 ans à 15 ans.
Vous ne pouvez donc pas rembourser d'abord le PTZ puis enchainer avec le prêt principale.
Leyana, le 05/08/20 à 1h21
Bonjour,
Etant française et mon mari étranger, la banque nous refuse le PTZ car il n'est pas résident fiscal français à N-2. D'après votre article, si nous obtenons sa fiche d'impôt provenant de l'étranger alors nous pouvons en bénéficier ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/08/20 à 10h21
Bonjour Leyana,
Les textes n'imposent pas d'avoir été résident fiscal français en N-2 pour pouvoir bénéficier du PTZ.
En revanche, il faut justifier des revenus perçus à l'étranger.
Ne34, le 09/06/20 à 18h59
Bonjour
J’ai un projet de construction, seule. Je suis séparée du père de ma fille. La banque me prête 130 000 euros et j’ai 30 000 euros d’apport.
J’envisage d’acheter un terrain réservé aux primo accédant. Le problème c’est que j’ai quitté ma résidence principale il y a un an et que j’étais co propriétaire avec mon ex. Ce bien est aujourd’hui vendu. Je n’ai jamais eu recours au PTZ. Est ce que je peux être considérée primo accédant dans la mesure où j’achète seule ?
Merci d’avance
 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/06/20 à 10h59
Bonjour Ne34,
Pour être considéré comme primo accédant, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les 24 mois précédent la demande de prêt.
Ce n'est semble t il pas votre cas.
Perrine, le 30/05/20 à 10h14
Bonjour,
Mon copain et moi souhaitons acheter ensemble un appartement sur plan.
Nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Nous souhaitons faire le montage financier suivant :
Valeur du bien : 291 000 €
- Apport financier de Madame : 80 000 €
- Apport financier de Monsieur : 20 000 €
Prêt contracté UNIQUEMENT par Monsieur ( Madame ne travaillant pas)
Montant du prêt : 197 000 €
Initialement la banque avait prévu de faire deux crédits (un PTZ d'un montant de 84 000 € d'un intérêt financier crucial pour nous) + un autre prêt avec un taux de 1.25 %)
Nous apprenons ce jour le refus d’éligibilité au PTZ car il y a uniquement Monsieur qui contracte le prêt, soit une indivision et il nous est dit que l'éligibilité au PTZ repose sur l'achat en pleine propriété.
Nous ne comprenons pas ce point. Cela est-il vrai, pouvez-vous nous aider ?
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/20 à 10h14
Bonjour Perrine,
S'agissant de la résidence principale, il y a normalement co-solidarité sur la dette. Dans la mesure où vous êtes co-propriétaire, il suffit que vous soyez caution solidaire dans le dossier de prêt pour que tout soit validé.
Natachka84, le 27/05/20 à 20h33
Bonjour, une maison construite il y a 3 ans, est elle considérée comme "neuve", ou bien comme ancienne rénovée ?
Pour savoir si en tant qu'acheter, nous pouvons bénéficier d'un PTZ pour l'acquisition de notre premier bien principal.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/05/20 à 20h33
Bonjour Natachka84
Il s'agit d'un bien récent mais qui est "ancien" au sens fiscal. Il bien n'est pas éligible au PTZ dans le neuf.
Bastien, le 19/05/20 à 12h29
Bonjour,
J'ai vu qu'il était possible d'obtenir un PTZ pour l'achat d'un logement HLM. Faut il obligatoirement louer dans un logement HLM et si oui est ce que le fait d'habiter chez mes parents cela fonctionne ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/05/20 à 15h29
Bonjour Bastien
Pour bénéficier du PTZ hlm, il faut en effet être locataire du parc locatif HLM. Si vos parents sont dans ce cas et que vous êtes déclaré fiscalement chez eux, vous devriez être éligible.
Sophie, le 10/05/20 à 19h50
Bonjour., je suis co propriétaire. Je me sépare de mon conjoint je voudrais garder la maison. Racheter sa pars puis je bénéficier du prêt à taux 0. Sachant que sans cela ma banque estime que seule le crédit serait trop élevé pour moi. Que puis je faire ? Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/20 à 10h50
Bonjour Sophie,
Il n'y a pas de prêt à taux zéro qui soit possible pour un rachat de soulte.
La plupart du temps, pour rendre ce rachat finançable, il faut envisager de rallonger la durée du prêt.
Si malgré tout cela n'est pas suffisant, il faudra alors envisager de vendre le bien, solder le prêt et racheter autre chose.
Au40, le 29/04/20 à 10h59
Bonjour,
J’ai contracté un prêt immo avec PTZ+ seule mais en déclarant 3 occupants. La construction de la maison n’est pas achevée, on vient de se séparer donc nous ne serons plus que 2 dans le logement. Je risque d’avoir des soucis? Que dois-je faire?
Merci de votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/20 à 11h09
Bonjour Au40,
Le calcul du montant du PTZ se fait au moment de l'instruction du dossier et fonction de la situation du moment.
A moins qu'il y ait eu une volonté manifeste de fausse déclaration, vous ne risquez rien
nathalie, le 17/04/20 à 21h27
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un bien immobiliers avec un PTZ seul (étant célibataire a ce moment). Mais voila j'ai rencontrer qqun et nous aimerions acheté a deux une nouvelle habitation, comment faire sachant que le délais d'habitation est de 6 ans .... ?! (je ne peux pas vendre ma maison j'ai également eux des aides a l'accession avec les même conditions habiter 6 ans le logement sans location, ni vente...)
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/20 à 11h27
Bonjour Nathalie,
Si vous faite une nouvelle acquisition, je suppose que vous aller vendre le bien dont vous êtes propriétaire. Dès lors, il faudra solder les prêts en cours dont le PTZ.
Cela n'empêchera pas le fait de faire une nouvelle acquisition.
Muriel, le 30/03/20 à 11h49
Je vais acheter une résidence secondaire sans pzt ! Si je la passe en résidence principale pourrai je demander un ptz pour finir le crédit ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/20 à 12h49
Bonjour Muriel,
Une résidence principale est définie comme étant le lieu d'habitation principale c'est à dire où on y vit au moins 8 mois par an. Elle doit être déclarée comme telle auprès de l'administration et se situe à un éloignement raisonnable du lieu de travail.
Un PTZ ne peut s'obtenir que pour une résidence principale et non pour une résidence secondaire. Action les dossiers ayant obtenus un PTZ peuvent être contrôlés et l'organisme de contrôle peut exiger un remboursement immédiat du PTZ si elle estime qu'il y a eu tromperie.
CA8, le 30/03/20 à 9h12
Bonjour, nous allons construire une maison individuelle neuve et nous sommes éligibles au prêt PTZ. Nous sommes actuellement locataires, les propriétaires ne déclarent pas leurs loyers. La banque me demande leur avis de taxe foncière. Les propriétaires sont un peux septiques à l’idée d’être dénoncer ou d’avoir un contrôle fiscal car ils ne déclarent pas leurs revenus fonciers . Que faire ? Où vont les documents demandés par la banque ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/20 à 10h12
Bonjour CA8,
Il n'y a pas le choix. Pour bénéficier du PTZ, il faut justifier de ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale sur les 24 mois précédent la demande. Pour cela, il faut soit justifier d'un bail locatif soit d'une attestation d'hébergement.
Si vous ne pouvez apporter de justificatif, vous ne pourrez pas bénéficier du PTZ car la banque peut être contrôlée sur les dossiers qu'elle a instruits.
Teddy, le 19/03/20 à 17h58
Bonjour,
Nous achetons une maison et allons avoir recour à un prêt immobilier + ptz pour de la rénovation,
Nous rassemblons actuellement tout nos devis pour le dossier du ptz, je voulais savoir si une piscine creuser/ enterrer peu entre dans le ptz ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/20 à 9h58
Bonjour Teddy,
La construction d'une piscine ne rentre pas dans les travaux éligibles au PTZ. Il faut que ce soit des travaux d'amélioration ou d'agrandissement de l'habitat.
EmyJojo, le 10/03/20 à 10h32
Bonjour,
Nous sommes bénéficiaires d'un prêt immo+PTZ.
Nous souhaitons faire racheter notre prêt immo. La nouvelle banque ne nous rachète pas le PTZ car pas d'avantages.
Peut-on modifier les mensualités du PTZ avec "l'ancienne" banque afin de le lisser avec le rachat du prêt immo?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/03/20 à 10h50
Bonjour Emy Jojo;
Les modalités du PTZ sont figées a posteriori. Il n'est pas possible de modifier les mensualités ou bien la durée de différés.
Il faut que la nouvelle banque opère un lissage sur les mensualités du PTZ déjà existant.
Rach66, le 23/02/20 à 21h55
Bonsoir,
Je suis co propriétaire de mon appartement avec mon ex femme. Le bien est en cours de vente. Pourrais-he bénéficier du PTZ si je veux acheter un bien avant les deux ans après la vente, sachant que le "futur ancien" logement était la propriété de mon ex femme et de moi, et que dans le futur je souhaite acheter seul. Dans l'attente d'une réponse.
Bien cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/02/20 à 11h55
Bonjour Rach66,
Dans la mesure où vous avez été propriétaire dans les 24 mois qui précèdent la demande de prêt et malgré le divorce, vous n'êtes pas éligibles au PTZ.
Brooke, le 05/02/20 à 16h28
Bonjour,
expatriée pendant plus de 20 ans en Allemagne, je suis de retour en France depuis 18 mois. J`'étais là bas propriétaire d'un appartement vendu quelques semaines avant mon retour en France.
Je n'ai jamais été propriétaire en France.
Suis-je élisible au PTZ et considérée comme primo-accedante?
Je n'ai pas trouvé de disposition legislative claire à ce sujet, il y t-il un texte de loi précis?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 16h30
Bonjour Brooke,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut impérativement justifier d'avoir été locataire ou bien héberger durant les 24 mois précédents la demande de prêt. Au vu des informations communiquées, ce ne sera pas votre cas donc vous n'êtes pas éligible au PTZ.
Composition habitants PTZ, le 22/01/20 à 23h16
Bonjour,
Je souhaite obtenir un PTZ. Je vis actuellement avec ma compagne (sans PACS ou contrat de mariage) en France. Celle-ci est étrangère et a un visa étudiant. J'ai à ma disposition ses avis d'imposition locaux.
Puis-je avoir accès au PTZ 2 habitants ou je ne dois pas la compter ?
Merci d'avance
 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/20 à 13h16
Bonjour Composition habitants PTZ,
Dans la mesure où vous vivez actuellement ensemble et que de toute façon il faut prendre en compte toutes les personnes qui vont vivre sous le toit, vous devez monter le prêt à taux zéro en prenant en compte la situation de votre compagne.
Liloub74, le 21/01/20 à 9h24
Bonjour,
J'ai contracté un emprunt de 124000€ en 2017 pour un F2. Dont un prêt de 50000€ a taux 0%.
A ce jour, j'attends un enfant, je dois démissionner de mon travail et partir dans une autre région, puis je louer mon appartement ou dois-je attendre les 6 ans?
Merci d'avance
 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/01/20 à 10h24
Bonjour Liloub74
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès
BossD, le 30/12/19 à 6h57
Bonjour,
Avec mon ex mari, nous avons pris un appartement neuf en 2014, en partie financé par le ptz. Séparation en 2015, je suis seule à honorer le prêt et à occuper le logement (avec les enfants). Ces derniers mois étaient difficiles. Je pense donc mettre une chambre en location. Est-ce possible, sachant qu’un jugement de séparation de corps est déjà sorti mais en appel? En effet, les prêt étant échelonnés, le remboursement du ptz commence en 2023. Merci d’avance pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/12/19 à 8h57
Bonjour BossD,
Le PTZ étant réservé à la résidence principale, il n'est normalement pas possible de faire de la location.
lolo, le 19/12/19 à 18h46
y aura t il du changement pour 2020 , je souhaite acheter un bien ancien mais j ai une habitation de 168000€ avec 30000 de travaux hors pour le prêt a taux zéro je dois faire 60000 de travaux pas logique (25 % de l ACQUISITION)
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/19 à 10h46
Bonjour lolo,
Le prêt à taux zéro a été reconduit en l'état pour 2020. Il faudra donc un minimum de 56 000€ pour pouvoir bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec travaux en zone B2 ou C.
Dan, le 04/12/19 à 9h25
Ma fille avait fait une première acquisition en SCI (60% des parts pour elle et 40 pour son compagnon)
Ont-ils droit dans leur nouvelle acquisition (maison ancienne) à un prêt à taux zéro pour acquérir ce bien
merci pour votre retour
 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/19 à 9h30
Bonjour Dan,
Techniquement, c'est la SCI (personne morale) qui est propriétaire du bien. Maintenant, cela peut dépendre de la nature de mise à disposition du bien par la SCI. S'ils fournissent une attestation d'hébergement ou bien un bail locatif, ils sont éligibles au PTZ.
Valie, le 02/12/19 à 10h43
bonjour
Jeune commençant juste à travailler à l'étranger
Peut on bénéficier d'un PTZ pour un achat d'un studio aux états unis ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 02/12/19 à 10h45
Bonjour Valie,
Le prêt à taux zéro ne concerne que l'acquisition de résidence principale en France (métropolitaine et DROM).
Vous n'êtes donc pas éligible au PTZ.
raf, le 28/11/19 à 5h40
Bonjour,
Je viens d'être muté à la Réunion, j'ai vendu mon bien en métropole donc non primo accédant et proprio au cours des 2 dernières années. Je viens de consulter une courtière sur l'île qui pense que je peux être éligible au PTZ suite à cette mutation??
merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/11/19 à 15h40
Bonjour raf,
Il y a une confusion de la part de votre courtier. La mutation à plus de 50 km peut justifier d'une mise en location d'un bien acquis avec un PTZ.
En revanche, cela ne rentre pas dans les cas permettant d'être exonéré de la notion de primo accédant pour bénéficier du PTZ.
Vous n'êtes donc pas éligible.
K. F, le 17/11/19 à 20h25
Bonjour, les matériaux permettant la remise en état d'une salle de bain type béton ciré et les sols (dalles pvc) car très mauvais état sur place peuvent ils être inclus dans le ptz ? Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/11/19 à 10h25
Bonjour K. F
Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien, il faut que les travaux de rénovation représentent plus de 25% du cout total du projet. Il n'y a pas de liste exhaustive de travaux éligibles.
khalid, le 10/11/19 à 16h52
Bonjour,
Est-il possible d'obtenir un PTZ + seul sans complement crédit classique ?
Ayant déjà un credit avec une banque privée non conventionné par l'état pour l'achat d'une futur maison.
Y'a t-il des banques qui permettent d'emprunter que le PTZ.
Crdlt
 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/11/19 à 8h52
Bonjour Khalid,
Le PTZ est un prêt complémentaire et ne peut pas représenter plus de 50% du financement. Cela ne peut pas de se faire de façon dissocié.
Il faut donc passer par une banque qui soit conventionné avec l'état pour bénéficier du PTZ sinon vous devrez y renoncer.
Yann, le 29/10/19 à 12h59
Bonjour. Mes parents ont pour projet de faire le partage de leur vivants. Ma question est, de quel crédit ai-je droit pour rénover cette demeure, apart du crédit conso?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/19 à 10h59
Bonjour Yann,
Dans le cadre d'une donation partage, vous devriez recevoir la nue propriété et vos parents préserveront l'usufruit. Vous pourriez bénéficier d'un éco PTZ si les travaux attendus sont éligibles. Le montant est limité à 30 000€.
Margaux, le 20/10/19 à 16h45
Bonjour,
Nous avons fait une offre pour une maison de 2017 qui n'a pas été terminé et jamais habité. Avez-nous le droit au PTZ ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/10/19 à 9h45
Bonjour Margaux,
Si la maison n'a jamais été terminée et qu'elle n'a pas été habitée, il peut être envisagé de bénéficier d'un PTZ. Il faudra apporter les justificatifs de non achèvement des travaux et de travaux nécessaires pour finaliser la construction et rendre le bien habitable.
GREG, le 10/10/19 à 13h18
BONJOUR
JE VAIS DÉPOSER MON DOSSIER LE 19/10/2019 A MON COURTIER POUR ACHETER MON TERRAIN ET FAIRE CONSTRUIRE MA MAISON JE SUIS EN ZONE B1 . JE VOULAIS SAVOIR SI J AI DROIT AU PTZ CAR JE VIENS DE LIRE UN ARTICLE QUI DIT EN 2020 ON AURA PLUS LE DROIT AU PTZ.MERCI POUR VOS REPONSE
 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/19 à 13h30
Bonjour GREG,
Pour pouvoir bénéficier des conditions du PTZ actuel, il faut impérativement que les offres de prêts soient éditées avant le 31.12.2019.
Il faut donc avoir le dossier de construction, dépôt du permis de construire de fait pour espérer être dans les temps.
Vvigian, le 09/10/19 à 16h23
Bonjour,
Nous nous apprêtons à acheter un bien en zone à qui, avec les travaux prévus, vont le rendre neuf au sens fiscal. Mon banquier a l'air très réticent à notre demande de prêt à taux 0 et donc me dit être sceptique quand à cette clause. J'ai peur qu'i' simule la demande et me dise non juste parce qu'il n'a pas envie de perdre 120000 euros d'emprunt dans sa banque. Quel serait notre recours dans ce cas ? À t'on un moyen de vérifier ses dures ou de se renseigner afin de lui apporter la preuve de cette règle fiscale ? Car ce taux, nous ne pourrons pas acquérir ce bien.
Merci par avance.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/10/19 à 16h43
Bonjour Vvigian,
Ce n'est pas parce que le taux est à 0 pour un PTZ que la banque " perd" 120 000€. Les banques sont gagnantes à distribuer du PTZ.
En revanche, les banques doivent respecter des règles strictes pour la distribution de ces prêts conventionnés. C'est plutôt la définition de réhabilitation équivalent au neuf qui est le frein à ce montage. Il faudrait ce faire valider par un notaire que votre projet est bien assimilable à du neuf.
Caroline, le 02/10/19 à 13h00
Bonjour.. voici une question atypique. Je suis en cours de projet pour un logement neuf, et mon banquier me dit que je suis OBLIGEE de prendre le PTZ puisque j'y suis éligible. Or, sans PTZ, je peux emprunter ( étant maman solo avec 2 enfants en garde partagée ) mais avec un PTZ je ne peux plus, car le reste a vivre n'est plus bon, puisque je dois déclarer mes 2 enfants selon mon banquier, même en garde partager.
Ma question est donc : Puis je refuser le PTZ ? Je n'ai rien trouvé sur le fait que ce soit obligatoire.. et mon banquier me dit que je suis obligée de le prendre..
Merci à vous
 Rédaction CyberPrêt.com, le 02/10/19 à 13h00
Bonjour Caroline,
Vous n'êtes absolument pas obligée de faire un prêt conventionné comme un PTZ si vous ne souhaitez pas en bénéficier. Il suffit de rédiger une lettre de renoncement à ce prêt afin de couvrir la banque par rapport à son devoir de conseil.
Maintenant, si vous avez des enfants, cela se retrouve dans les pièces nécessaires pour l'instruction d'un dossier de prêt, et les banques les prendront normalement en compte, même en garde alternée.
Juline, le 02/10/19 à 11h47
Bonjour, j'aimerais acheter un ensemble immobilier avec mon compagnon dans une ville classée en zone C. C'est un immeuble composé de 3 appartements, deux sont actuellement loués par des locataires, le 3ème serait, après travaux réservés pour nous. En plus de cela, il y a une dépendance que nous aimerions rénover et mettre à la location ou bien la vendre. J'aimerais savoir si dans ce cas, nous pouvons avoir accès au prêt à taux zéro ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 02/10/19 à 11h50
Bonjour Juline,
Le prêt à taux zéro étant réservé à la résidence principale, pour que vous puissiez en bénéficier, il faudra la rédaction de deux compromis. Un compromis pour l'appartement à rénover qui sera votre résidence principale et un compromis pour le reste. Si le compromis représente l'ensemble des lots dont la majeure partie est du locatif, vous ne serez pas éligibles au PTZ.
Eva, le 27/09/19 à 15h33
Bonjour M, je voudrais savoir svp si en étant étrangers mon mari et moi, moi avec carte de résidente depuis 2016, mon mari avec carte pluriannuelle de 2 ans, tous le deux en situation régulière en Guyane Française depuis 2011, moi en Cdi et mon mari intérimaire, avec un enfant ici avec nous car il a 12 ans, il est né en Guyane et un autre enfant a notre charge, de 18 ans étudiant en France métropolitaine, locataires depuis 2013, es ce que on peut demander un prêt a taux 0? pour acquérir enfin une maison neuve ou ancienne avec travaux ou sans travaux? Merci d'avance de votre réponse, cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/19 à 15h50
Bonjour Eva,
Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous êtes sur du neuf.
En effet, les départements et territoires d'outre-mer sont en zone B1.
Zone où l'ancien avec travaux n'est pas éligible au PTZ.
Mmost, le 22/09/19 à 23h28
Bonjour,
J’ai construit ma maison en 2011 . Achèvement des travaux 08/2011.
Suite à un déménagement pour occuper un nouveau poste à 76 km, j’étais dans l’obligation De me rapprocher de mon nouveau lieu de travail.
J’ai mis mon logement propriété en location. Je suis actuellement locataire depuis août 2017. Il faut savoir que je continue à rembourser le logement acheté en 2011 pour lequel j’avais contracté un PTZ.
J’ai actuellement le projet de construire une maison, ai-je de nouveau droit au PTZ pour ce nouveau projet?
Merci pour votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com, le 00/00/00 à 0h00
Bonjour Mmost
Si vous pouvez justifier que vous avez été locataire de votre résidence principale, depuis ces 24 derniers mois, vous pouvez être éligible au PTZ.
Attention cependant, il faut que le PTZ initial soit soldé.
Dadi, le 21/09/19 à 21h14
Bonjour j'étais propriétaire mais j'habite pas le bien depuis 2015 je sais pas si j'ai le droit PTZ
 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/19 à 10h14
Bonjour Dadi,
Si vous pouvez justifier que vous avez été locataire ou bien hébergée de votre résidence principale, depuis ces 24 derniers mois, vous pouvez être éligible au PTZ.
becca, le 13/09/19 à 17h50
Bonjour mon mari et moi achetons un terrain avec un début de battisse en zone b1 est ce que nous sommes éligible au ptz, car la banque nous dit que ce n'ai pas possible.
En vous remerciant.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/19 à 17h58
Bonjour becca,
Pour bénéficier du PTZ en zone B1, il faut que ce soit une construction. Si vous acheter un terrain sur lequel il y a déjà un bien qui a servi d'habitation, il s'agit d'une rénovation. Dans ce cas, vous n'êtes pas éligibles au PTZ.
Ninouche, le 12/09/19 à 12h49
Bonjour, je souhaite acheter une maison mitoyenne qui provient de la réhabilitation d une usine en 5 logements, ai je droit au ptz pour ce genre d achat? Merci de votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/19 à 12h51
Bonjour Ninouche,
Dans le cadre d'une réhabilitation, avec en plus changement de la nature du bien (usine en habitation), cela est considéré comme du neuf (si le bien a plus de 15 ans).
Le programme est donc éligible au PTZ.
Marlène, le 05/09/19 à 14h52
Bonjour j'ai contracté un prêt à taux zéro dans le cadre d'un achat en vefa. au moment de la signature du prêt j'avais en projet de domicilier ma mère avec moi et j'ai donc fait une déclaration de 2 occupants pour ce prêt à taux zéro. l'appartement ne sera disponible qu'en 2020 qu'en est il si entretemps elle change d'avis et ne veux plus vivre dans le même appartement que moi. Devrais je rembourser le prêt à taux zéro? merci de votre aide
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/19 à 14h58
Bonjour Marlène,
Le montant est calculé au moment de l'instruction du dossier. Les faits de vie, pendant la période de construction, n'impactent pas le montage financier sauf s'il apparait qu'il y a eu dissimulation ou informations volontaires erronées de fournies.
Isa, le 20/08/19 à 12h15
Puis-je bénéficier du PTZ pour un rachat de soulte, je ne suis pas encore propriétaire, mes parents le sont et souhaitent faire le partage familial de leur vivant entre ma soeur et moi de cette maison familiale dans laquelle je vis moi et ma famille à titre gratuit depuis plusieurs années; un banquier vient de me dire que je n'y ai pas droit car je suis propriétaire en indivision. Un autre m'avait dit OK. Je suis en zone C. Ns ne sommes pas encore passés chez le notaire. Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/08/19 à 12h20
Bonjour Isa,
La notion de propriété qui est à prendre en compte est la pleine propriété. Par conséquent, si vous êtes en indivision avec un membre de votre famille, vous n'êtes pas plein propriétaire et donc éligible au PTZ.
Flo 77, le 17/08/19 à 17h17
Bonjour,
J'avais pour projet d'acquérir seul un bien immo avec prêt principal + ptz mais nous serions 3 occupants mon concubin moi et ma fille. Ma conseillère ma fourni un document comme quoi je dois attester que mon concubin ne vivra pas sous mon toit car d'après l'organisme qui va vérifier le dossier ça sera refusé ce type de déclaration car mon concubin apparaissant sur les 2 bails locatifs que je dois fournir il est obligé d'être emprunteur et ne peut en aucun cas être déclaré comme simple occupant. Help me
 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/08/19 à 17h20
Bonjour Flo 77,
Pour le calcul du prêt à taux zéro, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence N-2 des personnes qui vont vivre sous le toit. Dans la mesure où votre compagnon apparait sur les baux, sa situation sera forcément prise en compte sans nécessairement qu'il soit co-emprunteur.
Maukeo, le 27/07/19 à 11h55
Bonjour, il y a une erreur sur le point numéro 1 que vous énumérez, la condition d’être primo accédant est imposé pour l’emprunteur et co-emprunteur, en aucun cas sur les occupants. Vous pouvez le vérifier sur le site de l’adil92. Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/19 à 11h58
Bonjour Maukeo
Il y a une petite confusion, nous précisons qu'il est indispensable qu'aucun des futurs acquéreurs du logement, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Nous parlons bien des acquéreurs du bien indépendamment du fait qu'ils soient tous emprunteurs.
Pasci, le 26/07/19 à 0h49
Bonjour, suite au décès de papa, je souhaite acquérir la maison, en rachetant la soulte à mes sœurs et frère. D’importants travaux étant à effectuer dont de l’isolation, je souhaitais souscrire un PTZ n’ayant jamais été propriétaire. La banque refuse de m’accorder ce dernier sous prétexte que je possède un quart de cette dernière Merci de votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/19 à 10h49
Bonjour Pasci,
Dans la mesure où vous justifiez que vous êtes primo accédant vous devriez pouvoir bénéficier du PTZ. Pour cela il faut que vous soyez ne zone B2 ou C et que les travaux représentent à minima 25% du coup total de l'opération. L'intégralité des parts sont à prendre en compte (la votre inclus).
Sinon, vous devriez pouvoir bénéficier d'un Eco PTZ au vu des travaux à faire.
nathalie34, le 23/07/19 à 11h25
Bonjour,
j'envisage d'acheter un bien avec mon compagnon dans l'Hérault.
Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés...Lui a déjà été propriétaire mais moi non.
Suis-je éligible au prêt à taux zéro ?
En vous remerciant
 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/07/19 à 11h30
Bonjour nathalie34,
Pour être éligible au PTZ, il faut que tous les acquéreurs soient primo-accédants et ce indépendamment du statut marital.
Vous n'êtes donc pas éligibles au PTZ.
Olive83, le 22/07/19 à 12h11
J'ai un projet de construction au sein duquel je souhaite intégrer une piscine. Éligible au PTZ, le montant de ce PTZ est identique selon que l'on intègre ou pas le montant de la piscine. De plus, le déblocage du PTZ servira intégralement à l'acquisition du terrain.
Dans ce contexte, est-il possible d'intégrer le coût de la piscine au sein du prêt immobilier ? Cela remet-il en cause le ptz car j'avais lu que le ptz ne finance pas les piscines et autres aménagements d'espaces verts...
Par avance, merci de votre retour.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/07/19 à 12h20
Bonjour Olive83,
Le financement d'une piscine dans le cadre d'une acquisition immobilière est tout à fait possible. Cela ne remet pas en cause le montant ou l'obtention du PTZ .
Le montant des travaux de la piscine n'influence pas le montant du PTZ.
syl, le 22/07/19 à 10h32
Bonjour,
Je souhaite acheter un bien (zone C). Il s'agit d'un logement ancien remis à neuf par un promoteur, (isolation des murs, toiture, changement des menuiseries extérieures, système de chauffage performant...)ai-je droit au PTZ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/07/19 à 10h35
Bonjour syl,
Si le promoteur vend le bien sous le couvert d'un contrat de vente en état futur d'achèvement, c'est considéré come du neuf. En zone C le neuf ouvre droit à un PTZ plafonné à 20%.
Si c'est de l'ancien avec intervention de professionnels (montant de travaux devant être d'au moins 25% du cout total de l'opération) alors vous êtes éligibles à une PTZ à une hauteur de 40% en zone C.
zéphir, le 18/07/19 à 18h30
Bonjour,
récemment divorcé, je souhaite acquérir seule une maison ancienne pour en faire ma résidence principale, je suis en location depuis 4 ans, ma conjointe occupant notre maison familiale, puis-je accéder au prêt à taux zéro ayant été co- propriétaire de notre maison famililale jusqu'au divorce mais n'y ayant plus habité plus depuis 4 ans (j'ai payé payant un loyer pendant cette période.)
 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/07/19 à 8h30
Bonjour zéphir,
Dans la mesure où vous êtes capable de justifier que vous avez été locataire de votre résidence principale depuis plus de 24 mois, vous êtes considéré comme primo-accédant donc éligible à ce critère du PTZ.
Princesse, le 07/07/19 à 4h51
Bonjour,
Je souhaite savoir comment on peut concilier un prêt à taux zéro et un emprunt lié à un PEL, afin de pouvoir aussi bénéficier de la prime d'état liée à mon PEL.
Je ne parviens pas à comprendre la compatibilité des emprunts.
Merci d'avance pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/07/19 à 14h51
Bonjour Princesse,
Vous ne devriez pas pouvoir utiliser vos droits au prêt PEL car les taux des PEL sont trop élevés et dépassent les taux d'usure sauf pour les PEL contractés après aout 2016.
La banque n'est pas autorisée à mettre en place ces prêts pour le moment.
Leon, le 04/07/19 à 20h42
Bonjour,
actuellement divorcer, je souhaite faire un PTZ ma banque me dit impossible pourquoi :
impot N-2 déclaration avec mon ex femme
le plafond que ma banque regarde est 37 000 puisque je vais forcement y vivre tout seul .... et forcement du coups je (nous) dépassons ce plafonds
est ce logique?
il y à t'il une solution?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/19 à 10h42
Bonjour Leon,
Si vous êtes divorcé, votre banque ne devrait prendre en compte que votre part et proratiser le RFR en retirant votre ex conjoint.
Jacqueline, le 29/06/19 à 11h28
Bonjour,
Nous sommes éligibles avec mon conjoint au prête à taux zéro et souhaitons acheter de l'ancien avec travaux en zone C. Nous serons deux à occuper le logement, mais j'envisage d’héberger ensuite mes parents vieillissants, si cela s'avérait nécessaire. Cela est-il possible?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/19 à 12h28
Bonjour Jacqueline,
Vous pourrez tout à fait héberger vos parents. Si jamais vous le faite dès l'instruction du dossier, il faudra les prévoir comme personnes résidente dans le bien et il faudra prendre en compte leurs revenus fiscaux de référence (même s'ils ne sont pas emprunteurs). En revanche, cela ne sera pas nécessaire, si vous n'envisagez de les héberger que dans quelques années.
lyly, le 24/06/19 à 11h47
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2017 avec un PTZ, je souhaite demander ma mutation à 500 klm de là, pourrais je vendre le bien sans attendre 6 ans?
Bien à vous
 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/06/19 à 11h49
Bonjour Lyly,
Vous n'avez pas besoin d'attendre pour vendre le bien.
aliciabtt, le 20/06/19 à 0h22
Bonjour,
Je souhaiterais acheter une maison bientôt. La maison coûte 90.000€. Les 40% sont-ils en plus ? Car le total ferait environ 120.000€.
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/06/19 à 10h22
Bonjour aliciabtt,
Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien , il faut qu'il y ait un minimum de 25% du cout total de l'opération en travaux. Dès lors vous pourriez bénéficier d'un financement dont 40% de la somme sera à 0%.
Attention, ce dispositif n'est possible qu'en zone B2 ou C.
Raspail, le 18/06/19 à 22h16
Bonjour, je refais mon appartement je suis éligible au prêt ptz et aujourd’hui le banquier me dit qu’a Partir du 30 juin les modalités vont changer donc je ne peux pas en bénéficier et me fais un prêt normal.... je ne comprends pas
 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/06/19 à 10h16
Bonjour Raspail,
Il y a une modification des modalités d'attribution du prêt à taux zéro écologique. Ce prêt à taux zéro est accordé aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux d'isolation thermique, toiture…. Les nouveaux formulaires ne sont toujours pas éditées par l'administration.
Karine, le 08/06/19 à 15h59
Bonjour,
Je suis actuellement locataire depuis plus de 2 ans avec mon conjoint (Pacsé) et nos deux enfants. Mon père vient de me faire une donation d'un batiment agricole. Nous avons eu le permis de construire pour une transformation du bâtiement agricole en habitation. Sommes nous éligible au PTZ, vu que je suis la seul propriétaire du bien ou mon conjoint doit il etre prorpiétaire d'un certain pourcentage du bien?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/06/19 à 16h59
Bonjour Karine
Vous êtes éligible au PTZ. Les revenus pris en compte seront ceux des personnes qui vont vivre sous le toit indépendamment du fait que tous deviennent propriétaires. Il n'est pas obligatoire que votre conjoint fasse l'acquisition d'une partie du bien.
Heavn, le 31/05/19 à 17h22
Bonjour,
Mon conjoint gagne bcp mieux sa vie que moi, je suis seule éligible au PTZ et a la TVA a 5,5%, nous ne sommes pas mariés mais en concubinage. Nous souhaitons acheter un logement dans le neuf en indivision, je voulais savoir si nous pourrions souscrire séparement nos prets afin de beneficier du PTZ de mon coté ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/19 à 17h23
Bonjour Heavn,
Lors de l'instruction d'un PTZ, ce sont les revenus fiscaux de référence des acquéreurs. Il n'est pas possible de dissocier les acquéreurs pour l'acquisition d'un même bien.
Vous n'êtes donc pas éligibles au PTZ.
RCsab, le 28/05/19 à 23h27
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 2016, je l’ai mis en location (LMNP) à compter du 01/02/2019.
Moi et mon amie (pacsé) avons déménagé pour une location début janvier 2019.
Avons nous le droit au prêt PTZ pour une futur construction (résidence principale) ? Sachant que j’ai mon appartement en location
Merci d’avance
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/05/19 à 12h27
Bonjour RCsab
Pour pouvoir être éligible au PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sous les 24 derniers mois. Si le bien que vous possédez était loué vous êtes éligibles mais si vous ne l'avez mis en location que début 2019 alors vous ne l'êtes pas.
Il faut de tout façon fournir des justificatifs de location.
Widget, le 23/05/19 à 13h11
Bonjour,
nous sommes mariés sans contrat depuis 1 an. Mon mari est propriétaire de l'appartement dans lequel je vis. A ce titre, pour le mettre en vente, j'ai dû donner mon accord de vendre puisque c'est ma résidence principale même si, le notaire nous a dit, je ne suis pas propriétaire.
J'aimerais acheter un bien comme nouvelle résidence principale seule. Est-ce que du fait de la communauté de biens, je perds l'éligibilité au PTZ ? Est-ce que si nous changeons de régime (ce qu'on envisage de faire puisque je vais monter mon entreprise), je deviendrai éligible ?
Merci pour votre réponse !
 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/19 à 13h21
Bonjour Widget,
Vous êtes marié en communauté de bien, dans la mesure où monsieur était propriétaire de la résidence principale où vous vivez, vous n'êtes pas éligible au prêt à taux zéro.
Olive83, le 20/05/19 à 10h52
Bonjour.
Je suis locataire avec ma compagne depuis plus de 2 ans. Nous sommes en union libre. Mes parents vont me transmettre à moi seul par donation un terrain en zone B2 sur lequel nous souhaiterions construire notre résidence principale, ma compagne et moi. Ma compagne ne sera pas propriétaire de ce terrain. Nous respectons les niveaux de ressource pour être éligible au PTZ en zone B2. Serons nous éligibles au PTZ si ma compagne n'est pas propriétaire du terrain ? Par avance, merci de votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/19 à 10h55
Bonjour Olive83,
Sur le fond, vous pourriez bénéficier du Prêt à taux zéro bien que votre compagne ne soit pas propriétaire du terrain.
Cependant, dans ce cas, elle ne sera pas propriétaire, même si elle participe au financement. Le droit du sol définis la propriété du bien.
domi42, le 19/05/19 à 18h53
Bonjour je vais acheter un appartement ancien avec des travaux , salle de bains ,cuisine ,salon et je voudrai savoir si je peux financer les travaux avec le ptz ? Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/19 à 8h53
Bonjour domi42,
Dans le cadre d'une acquisition dans l'ancien avec travaux, il y a la possibilité d'être éligible au prêt à taux zéro, si :
* le bien est situé en zone B2 ou C
* le montant des travaux doit représenter 25% du cout total de l'opération soit environ 1/3 du prix d'achat du bien.
Les autres normes d'éligibilité restent identiques.
Beb13, le 12/05/19 à 10h50
Je suis propriétaire d'un appartement et je vis avec mon conjoint depuis 7 ans et nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Lui n jamais été propriétaire. Nous voulons faire construire. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier du ptz en tant qu emprunteur, et mou je serait co emprunteur ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/05/19 à 11h50
Bonjour Beb13,
Il faut que les acquéreurs n'est pas été propriétaire de leur résidence principale sur les 24 derniers mois pour pouvoir bénéficier du PTZ.
Ce n'est pas votre cas, vous n'êtes pas éligibles.
Eric, le 05/05/19 à 16h42
Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale, si je met en location mon appartement pendant plus de 24 mois et que je vend après cet appartement, serais je éligible au PTZ si j'achète un nouvel appartement ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/05/19 à 16h45
Bonjour Eric,
En mettant votre résidence principale en location, vous deviendrez primo accédant et donc éligible au PTZ en tout cas avec les normes actuelles.
sebastien, le 04/05/19 à 11h41
Bonjour, j'exerce la profession de gendarme et bénéficie statutairement d'un logement concédé par nécessité absolue de service, qui est à ce jour notre résidence principale. Nous souhaitons faire construire une maison neuve qui deviendra notre résidence principale (mon logement NAS deviendra ma résidence secondaire). Ma banque m'indique que de part ma profession, je ne peux bénéficier du PTZ. Je ne trouve aucun texte législatif sur ce point. Pouvez-vous m'apporter des précisions?
Merci beaucoup.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/05/19 à 11h45
Bonjour sebastien,
Votre profession ne vous empêche en aucun cas de bénéficier du prêt à taux zéro.
Il faudra fournir un justificatif de logement de la gendarmerie afin de justifier que vous êtes primo accédant.
N'hésitez pas à faire une simulation sur notre site, nous avons des conseillers spécialisés qui pourront vous accompagner.
Aurélien, le 17/04/19 à 20h31
Bonsoir, je suis propriétaire non occupant d'une grange depuis 5 ans. Je suis hébergé à titre gracieux depuis ce temps là. Avec ma concubine, nous voulons faire un projet: je lui vend la moitié du bien et elle emprunte en plus pour les travaux ( je rajoute aussi des sous dans l'équation).. Hors ce bien n'étant pas mon habitation principale, n'ayant jamais disposé du ptz et elle non plus ( elle est locataire depuis 5 ans) la banque nous dit qu'elle n'est pas éligible Au PTZ car je suis déjà propriétaire. Vu que ce n'est pas ma résidence principale et que je n'ai jamais benificier du ptz, ont il raison ? Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/04/19 à 10h31
Bonjour Aurélien
Il y a une confusion de votre banque.
Dans la mesure où il y a un changement de destination du bien, de grange à résidence principale habitable et que vous êtes tous les deux non propriétaires de votre résidence principale, vous devriez être éligibles au PTZ.
Maloma01, le 08/04/19 à 7h30
Bonjour
Suite au décès de mon père j'ai hérité de 25% de la maison de famille. Mais je suis en location donc puis-je toujours prétendre au PTZ ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 9h30
Bonjour Maloma01,
Si vous êtes locataire de votre résidence principale sur les 24 dernières années, vous êtes éligible au PTZ, malgré le fait que vous soyez propriétaire d'une partie d'un bien immobilier.
boblebricoleur, le 04/04/19 à 18h56
la notion de primo accédant "Réservé aux primo accédants (ne pas être propriétaire depuis 2 ans)' est ce au moment de la demande de prêt ou au moment de la signature de k offre de pret ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/04/19 à 8h56
Bonjour boblebricoleur,
Pour pouvoir être éligible au PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 24 mois à l'instruction du dossier par la banque c'est à dire avant l'édition des offres de prêt.
Jen, le 19/03/19 à 18h51
Bonjour,
J'ai pour projet de construction de maison seule. Ma banque m'a indiqué que je ne suis pas éligible au PTZ car le logement est supérieur au T2. Est-ce correct? De plus, je souhaite acquérir seule cette maison mais je ne vais pas y vivre seule. Dois-je communiquer le revenu fiscal de mes "colocataires" (famille) même s'ils ne participent pas à l'achat?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/19 à 18h51
Bonjour Jen,
Pour le calcule du prêt à taux zéro, il faut prendre en compte toutes les personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que leurs RFR N-2 et ce indépendamment du fait d'être emprunteur.
Il n'y a pas de notion de nombre de pièces qui soit indiquée dans les normes d'éligibilité du prêt à taux zéro.
Fée des bois, le 11/03/19 à 19h07
Bonjour, je souhaite demander un prêt à taux 0 € pour l'achat d'un appartement de 150 000 € pour y vivre avec mon fils. Il s'agit d'un ancien immeuble datant de 1970. Il y a 20000 € de travaux à prévoir. Suis-je éligible à ce prêt ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/03/19 à 19h10
Bonjour Fée des bois,
Dans le cas de l'acquisition d'un bien dans l'ancien, il faut que l'enveloppe travaux représente au moins 25% du cout total de l'opération ( acquisition + travaux). Donc si vous achetez un bien 150 000€; il faudra au moins 50 000€ de travaux pour être éligible.
Il faudra aussi que le bien soit en zone B2 ou C.
Coucou, le 09/03/19 à 20h31
Bonjour,
Le 15/10/18 à 10h21, vous avez répondu à Nathas26 qui vous demandait s'il fallait obligatoirement jumeler le PTZ à un prêt classique : "Le PTZ est un prêt complémentaire qui ne peut en aucun cas être le prêt principal. Il est forcément complété par un prêt immobilier."
Pourriez-vous me préciser quel est l'article du CCH qui définit cette règle ?
Sachant que pour ma part, je ne vois que le L31-10-8 qui mentionne le montant à ne pas dépasser par rapport à d'autres prêts : "Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération."
Mais il n'est pas écrit qu'il doit obligatoirement être complété par un prêt immobilier.
Merci d'avance pour votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/03/19 à 10h31
Bonjour Coucou,
Si le montant du PTZ ne peut pas excéder le montant du ou des autres prêts, cela signifie bien que c'est un prêt complémentaire. S'il n'y a pas d'autres prêts, le montant du PTZ sera nul.
mourhino, le 06/03/19 à 11h59
Bonjour,
je souhaites faire construire une maison.
je suis éligible au prêt à taux zéro. Je finances une partie de la construction et obtenu d'un proche une somme importante ( prêt gratuit) pour financer mon projet.
Malgré tout il me manque 30 000 euros à peu près ce que m’octroierait un prêt à taux zéro.
Puis-je obtenir ce PTZ auprès d'un organisme sachant que mon prêt principal (gratuit), l'est auprès d'un particulier ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/03/19 à 12h59
Bonjour mourhino,
Bien que dans les faits vous respectiez les critères, il y a peu de chance de pouvoir mettre en place uniquement un prêt à taux zéro auprès d'une organisme prêteur. Ces organismes font toujours le prêt principal couplé au prêt à taux zéro.
Helo, le 04/03/19 à 14h57
Bonjour, a t'on le droit au prêt à taux zéro pour l'achat d'une maison construite en 2017 ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/03/19 à 14h59
Bonjour Helo,
Il ne faut pas confondre neuf et récent. Une maison récente qui a déjà un propriétaire est considérée comme "ancienne". Pour être éligible au PTZ, il faudrait qu'il y ait des travaux d'agrandissement à une hauteur de 25% du cout total (acquisition + travaux).
Drass23, le 03/03/19 à 10h18
Bonjour,
Mon mari et moi somme mariés sous le régime de la communauté. Nous avons un projet de construction mais mon mari doit emprunter seul et signer seul le compromis Caf je suis FICP. Nous serons 4 dans la future maison et avons normalement droit à 120.000€. Le montant est-il bien le même s’il achète seul ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/03/19 à 10h18
Bonjour Drass23,
Dans la mesure où vous êtes mariés en communauté, monsieur ne peut pas acheter seul. Il y a un co-solidarité sur les dettes. Par conséquent, la seule solution est de faire lever le fichage FICP.
Le montant du PTZ est lié au nombre de personnes qui vont vivre sous le toit pas au nombre d'emprunteurs.
Megou, le 28/02/19 à 10h52
Bonjour,
Mon compagnon (nous sommes ni mariés ni pacses) a été propriétaire et nous sommes en location que seulement depuis 3 mois, nous aimerions faire construire cette année seulement moi je n'ai jamais été propriétaire, puis je bénéficier du Ptz ?
Merci d'avance
 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/02/19 à 10h55
Bonjour Megou,
Pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro, il faut que les acquéreurs soient primo-accédants. Si l'un des deux a été propriétaire de sa résidence principale, vous n'êtes pas éligibles. Il n'est pas possible de dissocier les acquéreurs.
abb, le 08/02/19 à 18h04
Bonjour,
Suite à une mutation professionnelle, nous avons dû vendre notre résidence principale (janvier 2019). Nous souhaiterions acheter un terrain et construire une nouvelle maison. Mon courtier me dit que je serai considérée comme primo accédante car j'ai dû vendre ma maison pour raison professionnelle.
Pouvez vous me le confirmer?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/02/19 à 18h10
Bonjour abb,
Pour bénéficier du PTZ, il faut être primo-accédant.
Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :
* Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
* Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ;
* Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.
La mutation professionnelle n'est pas une clause permettant d'être exonéré de cette obligation.
SophieB, le 08/02/19 à 7h33
Bonjour,
nous faisons construire une maison individuelle à la Réunion. Nous avons une moitié PTZ, une moitié prêt normal. Le problème est qu'entre les devis donnés il y a un an et la réalité des travaux, nous avons quelques changements (changements d'entreprises, réductions, travaux imprévus en gros oeuvre...). Nous allons à peu près retomber sur nos pieds mais la banquière me dit que tant qu'on n'est pas au centime près identiques au projet du début, nous ne pourrons pas débloquer le PTZ !
Est-ce vrai et comment doit-on faire ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/02/19 à 8h33
Bonjour SophieB,
L'obtention du prêt à taux zéro est lié à la nature du projet neuf et à son cout. Le montant du PTZ est défini en fonction des devis initialement fournis. Il pourrait être remis en cause si vous ne respectez pas les montants initiaux. Il faut donc essayer de les respecter pour ne pas prendre le risque que le PTZ soit requalifié. Maintenant cela n'est pas au centime près. Probablement que la banque ne veut juste pas prendre de risque.
ro9544, le 05/02/19 à 8h38
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement dans un corps de ferme rénover. Le bien est considéré comme neuf par le notaire mais il n'est pas au norme RT2012, puis-je bénéficier du PTZ ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/19 à 8h40
Bonjour ro9544,
Dans le cadre d'une réhabilitation, si le bien à fait l'objet d'un permis de construire, il devrait de facto répondre aux normes thermiques RT 2012. Si ce ne sont que des travaux sans permis de construire, il est possible que ces normes ne soient pas respectées.
Quoiqu'il en soit les normes thermiques ne sont plus un frein à l'obtention d'un PTZ.
jeje13500, le 27/01/19 à 18h53
bonjour,
Je voudrais savoir si je peux acceder au ptz et au frais de notaire reduit pour l 'achat d'une maison qui a 3 ans au norme rt2012.
merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/01/19 à 8h57
Bonjour jeje13500,
Bien que la maison soit récente, elle n'est pas considérée comme neuve. Elle a déjà été habitée. Elle n'est pas éligible au PTZ sauf si vous êtes en zone B2 ou C et que vous prévoyez de faire des travaux importants (25% du cout total) pour un agrandissement par exemple.
mama, le 27/01/19 à 16h24
Bonjour,
Je compte rénover une ancienne habitation(en ruine) que j'ai eu en donation!ai-je droit au PTZ?
Merçi d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/01/19 à 8h24
Bonjour mama
Vous êtes dans un cas très spécifique. La donation d'un bien existant est non éligible au PTZ. Cependant, le bien en ruine pourrait être considéré comme un apport en nature et les travaux de réhabilitation pourrait être éligible aux PTZ.
Vous pouvez demander un avis à l'A.D.I.L. de votre région; à défaut A.N.I.L.
Mikit, le 20/01/19 à 16h35
Puis je bénéficier d'un PTZ pour l'achat d'une maison neuve jamais habitée vendue par un particulier qui avait lui-même contracté un PTZ pour la construction de cette maison ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/01/19 à 16h35
Bonjour Mikit,
La définition de neuf est liée à la propriété.
Est considéré comme neuf, les biens n'ayant pas eu de propriétaires.
Bien que la maison ne soit pas habitée, elle a un titre de propriété d'enregistré et il va y avoir des frais de mutation. Pas conséquent, ce n'est pas du neuf au sein de la réglementation.
Angel83, le 19/01/19 à 16h06
Bonjour nous avons fait un prêt il y a 1an pour une construction nous n'avions pas le droit au ptz car nous en avions déjà bénéficier et il fallait attendre 2ans de location. le prêt à été débloqué en parti au mois de septembre 2018 à cette date il n'est pas débloqué entièrement mais du coup avec tout ce retard dans les papiers nous sommes à 2ans et demi de location bref ma question est est ce qu'on peut bénéficier du ptz maintenant en rachetant le prêt par exemple je précise que celui ci n'est pas encore en amortissement et que notre maison n'est pas fini le chantier a démarré octobre 2018 merci d'avance de votre réponse cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/01/19 à 16h07
Bonjour Angel83,
Le prêt à taux zéro ne peut pas être accordé en cours de financement même s'il s'agit de déblocages de fonds successifs. Le dossier de PTZ se défini à l'instruction du financement de la résidence ce principale.
aurel, le 13/01/19 à 15h19
Bonjour, je suis salariée CDI et mon conjoint au chomage. Les revenus fiscaux de référence pour calculer le différé sont-ils seulement les miens? Ou les revenus fiscaux de mon conjoint au chomage sont-ills aussi pris en compte?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/19 à 15h20
Bonjour aurel,
Pour définir de l'éligibilité au prêt à taux zéro, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence N-2, de toutes les personnes qui vont vivre sous le toit, indépendamment de leur situation professionnelle.
Rayms, le 23/12/18 à 19h30
Bonjour,
Ma femme est en ceinte de trois mois. Peux on inclure ce future nouveau né lors de la demande, et faire valoir que nous sommes trois malgré qu'il ne soit pas encore né?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/12/18 à 19h35
Bonjour Rayms,
Pour le calcul du prêt à taux zéro, vous pouvez prendre en compte un enfant à naître dans la mesure où une déclaration de grossesse a bien été faite.
Val56, le 11/12/18 à 9h20
Bonjour,
En projet de construction ma banque m'a fait mon plan de financement. PTZ OK pour 20000 € par rapport à ma situation.
10 jours plus tard elle me rappelle pour me dire que j'ai droit en fait à 28000 car ma fille est rattachée à mon foyer fiscal. 10 jours plus tard elle me dit ha bah non on c'est trompé votre fille va avoir 21 ans en mars donc on peut pas la compter. Je suis étonnée du nouveau changement, car si je signe les prêts avant le 31/12/2018 ma fille n'a pas encore 18 ans ... donc je peux supposer avoir droit à 28 000 € comme estimé ??
Merci pour votre réponse rapide car je dois valider mes prêts cette semaine.
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/12/18 à 9h22
Bonjour Val56,
Pour définir du montant du prêt à taux zéro, l'organisme prêteur doit prendre en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit indépendamment du foyer fiscal. Elle prendra aussi en compte le revenu fiscal de référence N-2 de toutes ces personnes. Dans votre cas le PTZ devrait donc être de 28 000€.
Halo, le 27/11/18 à 18h36
Quel pourcentage représente le taux zéro sur l emprunt je suis éligible à 80 000euros à taux zéro mais je souhaite emprunter au total 60000 euros.
Quelle est le montant que je pourrais avoir à taux zero
 Rédaction Cyberprêt, le 28/11/18 à 9h54
Bonjour Halo,
Le montant du PTZ ne peut pas excéder le montant du prêt immobilier principal. Donc dans votre cas, le montant du PTZ ne pourra dépasser 30 000€.
Flo35, le 26/11/18 à 0h12
Bonjour,
Je suis pacsé depuis début 2018. Nous ne vivons pas ensemble la majorité du temps avec ma compagne (donc résidence commune mais domicile séparé et pas de déclaration commune pour le moment). J'envisage d'acquérir, seul, un logement (ça sera donc pour 2019). Quel(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence seront pris en compte ? Sachant que ma compagne ne sera présente que de temps en temps dans un premier temps (ça dépendra de mutations)
 Rédaction Cyberprêt, le 27/11/18 à 10h56
Bonjour Flo35
Dans la mesure où l'on parle de la résidence principale et que vous êtes pacsé, la banque devrait prendre en compte le revenu fiscal de référence N-2 des partenaires de Pacs. La logique veut que la résidence principale soit pour le couple.
Valérie, le 15/11/18 à 12h00
Bonjour,
Quelle est la date de prise en compte de l'offre pour les revenus et l'obtention du PTZ ? Je m'explique, mes revenus de 2016 sont très faibles mais pas ceux de 2017. Avec mes revenus 2016, j'ai droit au PTZ ancien, pas avec ceux de 2017. Si je dépose une demande de PTZ en décembre, l'offre sera proposée en janvier, quels revenus seront pris en compte ? ceux de 2016 ou de 2017 ? En bref, aurais-je quand même droit au PTZ si la demande est déposée en décembre ?
 Rédaction Cyberprêt, le 19/11/18 à 16h48
Bonjour Valérie,
Il est dans votre intérêt que les offres soient éditées avant le 31 décembre 2018.
La plupart des banques ne sont plus en capacité d'éditer des offres dans des délais aussi courts et ne prennent déjà plus de demandes de prêt à taux zéro 2018.
Julie6879, le 14/11/18 à 18h14
Bonjour,
Avec mon copain, nous vivons actuellement chacun chez soi en tant que locataires et avons un projet immobilier commun. Nous sommes éligibles au PTZ en 2019 et ma question est de savoir si nous devons obligatoirement nous pacser avant la constitution du dossier de prêt afin de pouvoir fournir un certificat de concubinage comme demandé dans la liste des pièces fournir? où est-ce qu'une attestation sur l'honneur ou le permis de construire aux 2 noms suffit à justifier que nous occuperont bien cette maison ensemble....?
 Rédaction Cyberprêt, le 15/11/18 à 9h39
Bonjour Julie6879,
Il n'est pas nécessaire de vous pacser pour justifier d'une acquisition commune. Il suffit que les acquéreurs soient identifiés sur le compromis de vente. Dès lors, il y a une acquisition commune et une co-solidarité, établis entre les acheteurs indivis.
Lorie, le 06/11/18 à 15h43
Bonjour,
Nous dépassons le plafond de ressources de 41 euros en zone C pour un ménage de 3 personnes .... (revenu fiscal 40 841 €) existe-t-il un recours possible ?
Merci par avance
Cdlt
 Rédaction Cyberprêt, le 06/11/18 à 17h29
Bonjour Lorie,
Malheureusement, il n'y a pas de recours.
Dans la mesure où nous sommes en fin d'année, je vous invite à regarder votre RFR N-1 (avis d'imposition 2018) afin de voir si vous seriez éligible dès janvier 2019. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez en bénéficier.
Ryan, le 01/11/18 à 7h29
Bonjour, ma femme et moi louons notre résidence principale, une maison, depuis 5 ans et serions donc éligibles au PTZ. Toutefois, j’ai moi même déjà bénéficié du PTZ en 2006, pour l’achat de ma première résidence principale, un appartement que je loue désormais. Est-ce que le fait d’avoir déjà bénéficié du PTZ nous rend inéligibles ?
 Rédaction Cyberprêt, le 02/11/18 à 10h22
Bonjour Ryan,
Le fait d'avoir bénéficié, il y a plusieurs années, d'un prêt à taux zéro ne vous empêche pas d'en bénéficier à ce jour dans la mesure où vous êtes primo accédant et respectez les différents critères de recevabilité.
Mohamed, le 28/10/18 à 8h55
Bonjour,
Je compte acheter dans l'ancien en zone B1 et faire construire une maison supplémentaire sur le terrain. Puis je prétendre au PTZ pour le projet total.
En vous remerciant.
 Rédaction Cyberprêt, le 30/10/18 à 10h11
Bonjour Mohamed,
Vous ne pouvez plus bénéficier du PTZ dans l'ancien avec travaux en zone A et B1. Vous pouvez cependant regarder si les travaux sont éligibles au prêt à taux zéro écologique qui peut financer votre projet à hauteur de 30 000 euros.
Gégé42, le 23/10/18 à 18h56
Bonjour,
En fevrier 2017 je me suis pacsé et avec ma compagne, nous avons fait une déclaration d'impôt en commun.
Cependant, nous avons rompus le PACS en septembre 2018. Nous étions locataires.
Aujourd'hui j'ai pour projet un achat neuf dans l'immobilier. Mon banquier me dit que pour constituer le dossier et calculer le PTZ, il devra justifier par l'avis d'imposition. Or ce dernier est à nos deux noms. Je suis pourtant bien célibataire et les impôts m'ont dit que ma situation serait actualisée l'année prochaine.
Dois-je donc faire une croix sur mon PTZ? Y-a-t-il une solution?
Merci d'avance pour votre réponse.
 Rédaction Cyberprêt, le 25/10/18 à 11h31
Bonjour Gégé42,
En cas de divorce ou de rupture de PACS, vous devez fournir l'avis d'imposition du foyer ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant des revenus de chacun et de leur part dans le RFR N-2.
david56, le 22/10/18 à 16h43
Bonjour,
nous aimerions acheter une maison ancienne a rénover. L'idée serait de financer l'achat avec un prêt PAS et les travaux avec un ptz. Cela est il possible? Si oui, pour quels types de travaux? doivent-ils être réalisés par des professionnels comme l'éco-ptz?
 Rédaction Cyberprêt, le 23/10/18 à 10h04
Bonjour david56,
Il n'est possible de bénéficier du PTZ dans le cas d'une rénovation que dans les zones dites "détendues", à savoir B2 et C. Il faut que le montant des travaux représente au moins 25 % du coup total (acquisition + travaux). Il n'y a pas de liste exhaustive des travaux éligibles, cependant il est préférable qu'ils soient réalisés par des professionnels.
Marco, le 22/10/18 à 11h49
Bonjour
Pacsé depuis peu avec ma compagne divorcée en juillet 2018, nous aimerions acheté une résidence principale. Ma compagne était marié à un gendarme et à vécu principalement en logement de fonction.. Alors qu'ils étaient mariés, ils ont fait construire une maison utilisée comme résidence secondaire puisque leur résidence principale était un logement de fonction. Pour ce bien, ils ont obtenu un PTZ.
N'ayant moi-même jamais été propriétaire pouvons nous prétendre dans ces conditions à un PTZ.
En vous remerciant
 Rédaction Cyberprêt, le 22/10/18 à 15h01
Bonjour Marco,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. La seule façon de définir si le logement construit était sa résidence principale se trouve dans les déclarations fiscales : impôts sur le revenus, taxe foncière, taxe d'habitation... Même si elle était logée en caserne, si la domiciliation de ces documents est l'adresse du bien construit, alors elle ne peut être considérée comme primo accédante et vous ne pourrez pas bénéficier du PTZ.
Kevin, le 17/10/18 à 1h42
Bonjour,
Je suis éligible à 40 % de ptz ( 50000€ environ) sur l'acquisition d'une future maison à rénover. On m'explique qu'il faut au minimum 25 % de travaux soit environ 35000€, qu'est il possible de faire avec les 15000€ supplementaire ?
Est il possible de financer un terrain annexe par exemple ?
Merci d'avance
 Rédaction Cyberprêt, le 17/10/18 à 9h28
Bonjour Kevin,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ dans l'ancien il faut être en zone B2 ou C et que le montant des travaux représente à minima 25 % du coût total de financement. Cela signifie que cette enveloppe de travaux doit être de 35 000 euros minimum.
En revanche, si les travaux ne représentent pas autant, vous pourriez peut être bénéficier de l'éco-PTZ : http://www.cyberpret.com/pret-immobilier/pret-eco-zero-9nouveau1.html
Nathas26, le 13/10/18 à 18h01
Bonjour, faut il obligatoirement jumelé le PTZ À un prêt classique ?
 Rédaction Cyberprêt, le 15/10/18 à 10h21
Bonjour Nathas26,
Le PTZ est un prêt complémentaire qui ne peut en aucun cas être le prêt principal. Il est forcément complété par un prêt immobilier.
fred, le 29/09/18 à 10h00
BONJOUR,
Je vais acquerir ma residence principale dans l 'ancien c'est une donation partage je suis primo accedent je rachete la part de mes 2 freres .
je vais faire des travaux dans l 'habitation pour loger ma mere dans un appartement independant mais ce sera la meme adresse que le bien principal elle est autonome financierement et elle n 'est pas rataché a mon foyer fiscal est ce que je dois prendre en compte ces revenus pour le calcul du ptz ?
 Rédaction Cyberprêt, le 02/10/18 à 16h58
Bonjour fred,
Pour être éligible au PTZ, il faut que tous les occupants du logement soient primo-accédants.
Dans votre projet, votre mère et vous allez vivre dans le logement dont vous faîtes l'acquisition. Si elle n'est pas primo-accédante, vous n'aurez donc pas droit au PTZ. Quoiqu'il en soit ce sont les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui vont vivre sous le toit qui sont à prendre ne compte dont le votre et celui de votre mêre.
Lucie, le 26/09/18 à 3h18
Bonjour, ou dois je effectuer la demande pour un crédit à taux 0?
 Rédaction Cyberprêt, le 26/09/18 à 10h37
Bonjour Lucie,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire au prêt principal. La demande s'effectue auprès de la banque, lors de l'élaboration du dossier.
Marine, le 26/09/18 à 1h32
Bonjour,
Pacsés avec mon conjoint, nous souhaitons acheter terrain+maisoneuve. Cependant mon conjoint est actuellement propriétaire de sa residence principale. Je suis donc là seule à être éligible au prêt taux 0. Comment procéder pour qu'on prenne cet achat à 2 tout en bénéficiant du ptz ?
 Rédaction Cyberprêt, le 26/09/18 à 2h42
Bonjour Marine,
Pour être éligible au prêt à taux zéro, il faut que tous les acquéreurs soient primo accédants. Ce n'est malheureusement pas votre cas. Vous ne pouvez donc pas prétendre à ce type de prêt.
Barbie, le 26/09/18 à 1h16
Bonjour,
Je suis rattachée au foyer fiscale de mes parents et n'ai reçu aucun revenu en 2016, suis je éligible au PTZ ?
 Rédaction Cyberprêt, le 26/09/18 à 1h30
Bonjour Barbie,
Les personnes rattachées à un foyer fiscal, ou à la charge de leurs parents à l'année N-2, doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individuels.
Si vous répondez aux critères d'éligibilité du PTZ, alors votre situation fiscale actuelle n'est pas un frein.
Cindy, le 23/09/18 à 10h19
Bonjour,
Nous vivons actuellement dans une maison de 2014. Nous sommes les premiers locataire de cette maison.
Nous souhaitons l'acheter. Avons nous le droit au taux 0% ?
La maison est neuve, elle date seulement de 2014, très bien isolé, chauffage économique, poêle ect, il n'y a rien a faire.
Ce sera notre premier achat.
Merci à vous
 Rédaction Cyberprêt, le 24/09/18 à 10h36
Bonjour Cindy,
La maison que vous louez est récente, mais elle n'est pas neuve au sens fiscal. Par conséquent, celle-ci n'est pas éligible au prêt à taux zéro, à moins que vous envisagiez plus de 25 % du coût total d'achat en travaux et que le logement est situé en zone B2 ou C.
ELIAS, le 21/09/18 à 9h36
Bonjour,
Je compte faire une demande d'un PTZ pour acheter ma résidence principale mais je ne sais si je vais l'habiter dans l'immédiat ou le louer pendant 6 ans jusqu'à mon départ à la retraite dans ce denier cas est- ce que je dois le préciser dans ma demande de prêt que le bien destiné à la location jusqu'au départ à la retraite ou pas nécessairement.
 Rédaction Cyberprêt, le 21/09/18 à 12h19
Bonjour ELIAS,
Un logement acquis avec un prêt à taux zéro ne peut être loué pendant les 6 premières années du prêt. Cependant, il existe des exceptions ! Notamment celle qui permet de louer votre logement à condition qu'il devienne votre résidence principale au moment de votre passage à la retraite dans les 6 années qui suivent le versement du prêt.
Il n'est pas nécessaire de le signaler au moment de l'instruction du dossier, mais il est essentiel que vous respectiez les conditions et délais (au risque que les organismes de contrôle vous réclament un remboursement).
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/18 à 13h07
Bonjour Jesus revient,
Cette notion n'existe plus. Actuellement, la notion BBC est une norme devenue obligatoire, donc il n'y a pas de majoration de PTZ possible.
Jesus revient, le 27/07/18 à 12h55
qu'en est il de la majoration du ptz en cas de construction BBC ? le résultat du simulateur doit il etre majoré de 15000 ou 20000 selon la compo familiale ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/18 à 12h00
Bonjour VANESSAdb,
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre résidence principale, indépendamment du mode d'acquisition, vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à taux zéro. Il faut être primo-accédant pour être éligible.
VANESSAdb, le 27/07/18 à 11h57
Bonjour,
Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en 2013 dans lequel nous vivons. Nous Mariés depuis 1 mois, nous désirons faire construire une maison.
Puisqu'il s'agit d'une donation, avons nous droit au PTZ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/18 à 9h58
Bonjour sissidu25000,
Il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro en post financement. Ce prêt réglementé ne peut être contracté qu'à la mise en place du financement initial.
sissidu25000, le 26/07/18 à 9h51
Bonjour, nous avons fait l'acquisition d'une maison ancienne il y a 10 ans, mais nous n'avons pas bénéficié du prêt à taux 0 par manque d'information à l'époque,il nous reste encore 15 ans à rembourser, pouvons nous prétendre au prêt à taux 0? Merci d'avance pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/18 à 9h24
Bonjour Romane 2017,
Dans la mesure où vous bénéficier de l'AAH, cela vous excepte de la notion de primo accédant pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro.
Romane 2017, le 25/07/18 à 22h37
Bonsoir
Mon compagnon a eu un premier pour un premier achat, il n'a fini de le rembourser il souhaite acheter une autre maison et redemander un autre prestataire sachant que je bénéficie de l'aah peut il y avoir droit alors que le premier n'est pas rembourser ?
Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/07/18 à 11h35
Bonjour Enfantduciel,
Pour le calcul du prêt à taux zéro, il faut prendre en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que le revenu fiscal de référence de toutes ces personnes, indépendamment de qui est emprunteur.
Enfantduciel, le 20/07/18 à 9h27
Bonjour, je suis mariée sous le régime de séparation de bien et je ai reçu avant le mariage un terrain en donation. J ai un enfant de 7 ans d'une union precedente. Je voudrais construire une maison sur mon terrain et emprunt ter seule tout en bénéficiant du prêt à taux zéro. Peut on inclure mon mari dans l'enveloppe finalement cire du ptz et si oui est il forcément propriétaire. A quel prorata ? Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/07/18 à 11h30
Bonjour Marie,
Vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ dans la mesure où l'un des deux emprunteurs est déjà propriétaire de sa résidence principale.
Quant à la notion de transfert, même s'il existait dans votre offre de prêt, elle ne serait possible que si vous vendiez le bien.
Marie, le 14/07/18 à 16h18
Bonjour. Toute la famille vit actuellement dans la maison que j'ai fait Construire il y a 1 an et demi. Elle est à moi. Mon conjoint en a une à lui qui est actuellement en location. Pour construire ma maison j'ai bénéficier du ptz. Nous souhaitons faire un nouveau projet à deux et faire une maison plus grande. Ma maison sera ensuite mise en location. Nous savons qu'il faut un délai de 6 ans pour la mettre en location. Ma question étant est ce qu'il est possible de faire transférer mon ptz sur notre prochaine construction? (sachant qu'il est qu'à mon nom). Mon conjoint vivant dans ma maison il n'est donc pas propriétaire depuis 2 ans il répondrait donc aux critères d'éligibilité du ptz.
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 12h26
Bonjour sillou,
Dans la mesure où vous êtes Pacsé et que vous avez des enfants, si vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro, ce sera le Revenu Fiscal N-2 du couple qui sera pris en compte ainsi que la composition du foyer.
sillou, le 03/07/18 à 6h48
Je suis pacsée avec 2 enfants à charge.L'un comme l'autre avec mon conjoint nous n'avons jamais été proprio. Je travaille à temps partiel sur le rhône. Je dois me rendre constamment chauqe we et plus en Auvergne pour m'occuper de mon père. de jeudi au dimanche. Je peux prétendre au PTZ pour acquérir ce qui serait ma RP car je peux justifier d'y passer 8 mois par an ( vacances scolaire compris, tout en étant en partie en semaine pendant l'école vers mes enfants ( du lundi au mercredi inclus)
Puis je demander un ptz avec une seule personne au foyer ? Car sur ma declaration, on est pacsés...et forcement il y a que moi qui peut prétendre y passer 8 mois meme si mes enfants viennent les we et vacances et mon conjoitn les we, eux sont scolarisée et travaillent à plein temps ici...moi je travaille sur le rhone que du lundi au mercredi et le reste je vais m'occuper de mon père...Puis je demander un PTZ pour 1 personne et dans ce cas, quels justificatifs car notre décalratione st communne et je sais que je vais devoir changer cela à la caf, aux impots mais pour l'instant pas le cas puisuqe je n'ai pas de RP
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/18 à 10h37
Bonjour Laurent33,
Dans la mesure où madame est mariée, peu importe le contrat de mariage, elle est considérée comme propriétaire de sa résidence principale. Fiscalement, elle résidait à l'adresse de la propriété familiale.
Laurent33, le 29/06/18 à 9h01
Bonjour,
Je me suis marié en 2009 sans contrat de mariage. Mon épouse et moi avons changé de régime matrimonial en début d'année 2018 pour passer en séparation de biens. Je suis propriétaire seul de notre résidence principale (achetée avant que l'on se connaisse). Mon épouse n'a jamais été propriétaire
Mon épouse et moi allons-nous séparer mais pas divorcer. Elle va faire construire une maison neuve pour sa résidence principale et y habiter seule.
Compte tenu du fait que nous serons toujours mariés mais n'aurons plus la même résidence principale, peut-elle prétendre au PTZ ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/06/18 à 10h25
Bonjour Paralegio,
Le prêt à taux zéro ne peut être obtenu que pour la résidence principale. Il faudrait donc idéalement deux compromis distincts : un pour la résidence principale et un pour la partie locative. Il faut aussi que les travaux à réaliser ne soient affectés qu'à la résidence principale pour bénéficier du PTZ.
Paralegio, le 27/06/18 à 0h10
bonjour,
je voudrais acheter une maison avec travaux .
La maison est divisé en 3 parties que je veux toutes rénover
j'ai droit au prêt a taux zéro .
Pourrais je louer les deux parties et habiter la 3eme ?
en vous remerciant
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/18 à 10h58
Bonjour Lolo,
Sur le principe, vous n'avez pas été propriétaires de votre résidence principale sur les deux dernières années. C'est en effet, la SCI (personne morale) qui en est propriétaire. Il faudra bien justifier que vous êtes locataire de ce bien sur les 24 derniers mois, pour bénéficier du prêt à taux zéro.
Lolo, le 20/06/18 à 11h59
Bonjour,
Il y a 4 ans, mon conjoint et moi-même avons créé une SCI pour acheter une maison qui est depuis lors notre lieu d'habitation.
Nous sommes donc locataires de notre logement et cogérants de la SCI.
Nous aimerions mettre fin à cette situation et envisageons de construire une maison.
Dans ce cas, est-ce que l'on est considéré comme primo-accédants et pouvons nous bénéficier du PTZ ?
Par ailleurs, j'ai testé la simulation du PTZ. Il est demandé notre revenu fiscal de référence. Faut-il additionner nos deux revenus ?
Merci d'avance pour votre aide.
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès.
Deborah38, le 10/06/18 à 17h27
Bonjour ,
Il y a 5 ans j'ai acheté un bien avec un ptz.
Depuis je me suis pacsé et ai eu un enfant et ce logement devient trop petit . Ai- je le droit de mettre mon bien en location ?
J'ai eu vent de nouvelles conditions pour pouvoir mettre son bien en location si celui ci devient trop petit .
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/18 à 10h38
Bonjour Esme94,
La période de différé du prêt à taux zéro ne peut pas être modifiée à votre convenance. Elle est définie par des textes précis.
Le bien acquis ne pourra pas être mis en location avant un délai de 6 ans. A l'issu des 6 premières années, le bien peut en effet être mis en location tout en conservant le prêt à taux zéro.
Esme94, le 30/05/18 à 20h29
Bonjour , J'aimerai savoir si le PTZ peut être payée avant Pret Principal ? (je ne parle pas d'anticipé). J'ai entendu dire que l'on ne pouvais pas acheter un autre bien tant que le PTZ n'est pas remboursé ... ? JE suis en pleine démarche pour accéder à la propriété je suis célibataire avec 1 enfant. Mais dans le futur avec mon amis nous souhaiterions acheter une maison en résidence principale, et je souhaiterai conserver mon 1er logement en location ... es ce possible ? qu'en est il du PTZ ? Svp (DSL pour ce pavé jai du mal a expliquer la chose simplement )
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/05/18 à 10h33
Bonjour Soo,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire au prêt principal.
Ce n'est pas de l'apport. C'est la banque qui fait le prêt principal qui fera le PTZ.
Soo, le 27/05/18 à 12h33
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement en VEFA à 174000 €. Je suis éligible au PTZ à 60000 €. J’ai lu quelque part que l’on pouvait le PTZ comme un apport personnel. Il me resterait donc un crédit immobilier de 114000 € à demander. Je touche 1343 € net + un deuxième CDI à 250 € à temps partiel, malheureusement je ne trouve aucune banque prête à prendre en compte mon deuxième CDI (deuxième cdi depuis novembre 2017), ce qui est dommage car dans les calculs ça me fait une aide considérable. J’aimerai du coup trouver une solution à ce que j’aimerai faire :
- demander un PTZ à une banque ou à ma banque pour les 60000€ d’apport personnel et ensuite demander à un établissement bancaire différent un crédit immobilier, cela est-il faisable ?
- Ou alors si quelqu’un connaît une banque qui serait prête par miracle à me donner ma chance : une banque qui m’accorde le crédit + le PTZ en prenant en compte mon deuxième CDI.
J’ai repéré un bien en VEFA complètement en accord avec ce que je recherche, je ne veux absolument pas le laisser passer.
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/05/18 à 17h03
Bonjour Hcielb
Pour le nombre de personnes vivant dans le bien, il faut en effet pouvoir justifier de la garde alternée. Pour cela, il faut en effet que ce soit officialisé.
Hcielb, le 19/05/18 à 17h57
Je suis père d'un enfant à la charge de la maman et actuellement en concubinage mais en cours de séparation, je veux acheter une maison seul et la garde sera alternée (un accord amiable verbal) je peux déclarer 2 personnes pour la demande du PTZ? Ou il faut officialiser la procédure?
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/05/18 à 16h59
Bonjour sasa,
Les conditions du prêt à taux zéro sont prises en fonction de la situation au moment de la demande de prêt. Les enfants peuvent dans le futur, faire des études.
sasa, le 19/05/18 à 15h50
Bonjour, La banque nous demande une attestation pour chaque enfant attestant qu'ils vivront bien à notre domicile 8 mois par an. Que se passe-t-il si un de nos enfants quittent le domicile pour faire ses études dans un autre département ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/18 à 9h49
Bonjour Naelle,
Si les travaux sont de grandes ampleurs et que fiscalement c'est assimilable à du neuf alors vous devriez pouvoir prétendre au prêt à taux zéro. Pour cela, il faudra bien justifier que c'est assimilé à du neuf.
Naelle, le 10/05/18 à 5h08
Bonjour je souhaite acquérir une maison ancienne en zone A qui n'est pas éligible au PTZ mais faire des travaux de grande ampleur l'assimilation fiscalement au neuf. Est-ce possible. car logement neuf est égal au changement de zone merci pour vos lumières.cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/05/18 à 16h44
Bonjour ANGELENY,
Il n'est pas possible de transformer un prêt immobilier avec taux d'intérêt en prêt à taux zéro. Si vous aviez le droit au PTZ et que vous n'en avez pas bénéficié, il faut demander une explication auprès de l'organisme prêteur.
ANGELENY, le 07/05/18 à 15h31
ma banque ne m'a pas proposer de TPZ pour l'achat d'une maison ancienne alors que j'y avais droit ?
J'ai obtenu un pr?t de 60 000 ? 1.75 % sur 15 ans
Puis-je en transformer une partie en TPZ ,
REMERCIEMENTS
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/18 à 14h39
Bonjour Elodie,
La réglementation en vigueur en 2018, vous permet dans le cas d'un investissement en PSLA, de bénéficier du prêt à taux zéro si vous êtes primo accédant. En revanche, le dossier de prêt ne peut se monter qu'au moment de le levée d'option. Si c'est dans 1 an alors cela dépendra de la réglementation de l'année prochaine qui ne devrait pas évoluer.
Elodie, le 03/05/18 à 12h14
Nous sommes interressé mon mari et moi même par un systeme d'achat en PSLA d'une maison actuellement en construction , nous sommes primo accédent et notre futur logement se trouve en zone A . Nous devrons d'abord louer cette maison 1 ans avant de pouvoir lever l'option d'achat .Le Ptz sera t'il possible pour nous au moment de la levée de l'option d'achat? Si oui, sera t il accepter comme "logement neuf " ou " HLM ancien" ?? merçi
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/18 à 9h35
Bonjour Sam-123,
Le cout total de l'opération se comprend sans la taxe d'aménagement. Concernant l'attribution du prêt à taux zéro, il ne faut pas que le RFR N-2 soit inférieur au coût total de l'opération indépendamment des taxes.
Sam-123, le 02/05/18 à 22h21
Bonjour, pour la classification dans les tranches de revenus, on prend le coût de l'opération divisé par 9 puis divisé par le coefficient familiale.
Cependant j'aimerais avoir des précisions sur ce qui compose le coût de l'opération, parfois je trouve que la taxe d'aménagement en fait partie,parfois non...Svp j'ai besoin d'une réponse tres précise car avec le constructeur nous montons le plan de financement et j'ai besoin de savoir si cette taxe est à prendre en compte car nous risquons de dépasser le plafond. Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 9h38
Bonjour Mme FUENTES
Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro, il faut que le bien soit situé en zone B2 ou C et que les travaux représentent au moins 25% du coup total de l'opération.
Mme FUENTES, le 26/04/18 à 9h36
Bonjour,
Quelle sont les travaux pris en compte pour rendre un logement ancien à un logement assimilé neuf ?
Je souhaite acheter un logement ancien qui a été renové : agrandissement, pose de clim, rénovation du sol, des sanitaires, isolation de la toiture, et autres travaux.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/04/18 à 9h03
Bonjour Pim54,
Le prêt à taux zéro 2008, ne vous permettait pas de mettre en location. Vous auriez du soit faire racheter ce prêt soit le rembourser.
Vous ne pouvez, normalement, pas prétendre à deux prêts à taux zéro en même temps.
Pim54, le 24/04/18 à 23h21
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement acheté avec un PTZ en 2008, le PTZ n'est pas encore remboursé, il intervient enfin de de tableau d'amortissement, pour des raisons familiales, mon appartement est mis en location depuis début 2009, je n'ai pas été propriétaire de ma résidence principale depuis plus de 2 ans. Dans le cadre d'un achat de maison avec travaux, puis prétendre à un PTZ ? Si non, dois je rembrouser mon PTZ en vue d'une nouvelle acquisition ? Merci de vos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 14h57
Bonjour Chri,
Le prêt à taux zéro concerne les personnes qui vont vivre sous le toit. Il faut donc prendre en compte la situation de toutes les personnes. Si vous vivez en couple, il faudra que le couple soit primo accédant et ce sera le RFR N-2 du couple qui sera retenu.
Chri, le 23/04/18 à 14h12
Bonjour,
Peux-on obtenir un PTZ seul quand on est en couple svp ?
Merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/18 à 8h46
Bonjour Chacha,
Vous pouvez tout à fait acheter une résidence secondaire sans que cela ne pose de problème par rapport à l’acquisition précédente de votre résidence principale.
En revanche, les avantages d'un prêt à taux zéro concernent la résidence principale, c'est à dire que le bien doit être occupé au moins huit mois dans l'année.
Chacha, le 02/04/18 à 9h27
Bonjour, j’ai acheter seule, célibataire sans enfant, en 2015 un appartement neuf f2 de 38m2. Aujourd’hui je suis marié avec 2 donc l’appartement ne convient plus à ma famille. J’ai trouver une maison ds l’ancien. Ai je droit d’acheter cette maison en résidence secondaire sans que cela pose problème avec ma banque?
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/18 à 18h39
Bonjour vanee,
Les travaux éligibles sont :
* les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
* la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
* les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.
vanee, le 30/03/18 à 15h00
Bonjour,
Mes parents souhaitent achéter une maison affiché à 80000€ avec des travaux. Pouvez vous me dire quels travaux sont compris dans le prêt à taux 0, car personne n'est en mesure de me dire excactement les mêmes choses. ils ont l'assainissement, l'électricté, la VMC, les vitres à changer et le système de chauffage. En vous remerciant par avance.
Vane
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/18 à 9h38
Bonjour Gen,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que les personnes qui vont vivre sous le toit soit primo accédantes. Par conséquent, vous n'êtes pas éligibles au PTZ.
Gen, le 20/03/18 à 22h59
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien à rénover mais je ne suis pas primo accedante en revanche mon conjoint lui il sera dans ce cas. Pouvons-nous bénéficier du PTZ?
Merci de votre retour
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/18 à 9h26
Bonjour cath,
Dans le cas d'une construction, il n'est en effet pas possible de prendre un privilège prêteur de deniers. Une hypothèque s'impose. Cependant, dans le cas d'un prêt PAS, il y a de facto une Hypothèque à taux réduit. Par conséquent, le prêt PAS et le prêt à taux zéro sont les deux en hypothèque de premier rang.
Cela ne justifie donc pas qu'il soit nécessaire de débloquer un prêt plus qu'un autre.
cath, le 14/03/18 à 16h34
Bonjour,
Dans le cadre d'une construction j'ai contracté 2 prêts : le PTZ et le prêt PAS. Ma banque à débloqué les fonds du terrain sur le PAS au lieu du PTZ alors que mes premières mensualités auraient été bien plus avantageuses les premiers mois si le PTZ avait été débloqué en premier comme il était convenu au départ. Ils disent que ce n'est pas une erreur de leur part mais qu'ils n'avaient pas le choix car on ne peut pas prendre la garantie du privilège de prêteurs de deniers sur un prêt à taux zéro. Est-ce exact? Merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/18 à 15h18
Bonjour philippe94120,
Il faut demander à l'association une attestation d'hébergement couplé avec les avis d'impôt et un justificatif de domicile.
Cela devrait être suffisant.
philippe94120, le 14/03/18 à 14h17
bonjour
je suis éligible au prêt au taux zéro mes mon adresse de mes impôt son dans une association et on me demande la preuve que je ne suis pas propriétaire dans les 2 ans comment doit faire svp merci .
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/03/18 à 9h14
Bonjour sarra,
Pour définir de l'éligibilité au prêt à taux zéro, il faut prendre ne compte les personnes vivant sous le toit (à charge ou non) ainsi que les revenus de toutes les personnes vivants sous le toit participant ou non au financement. En fonction du revenu fiscal de référence N-2 de chacun et de la zone géographique alors l'éligibilité peut être établis.
sarra, le 06/03/18 à 11h00
bonjour,
pour une acquisition en VEFA en zone B1, avons nous droit au PTZ0%, mon revenu fiscald e référence est de 43455€, nous sommes 2 (mon épouse et moi même) + notre fils née en 1997, mais qui n'est pas scolarisé, il travaille.
La banque me dit non pour le PTZ0...qu'en est-il?
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/18 à 14h35
Bonjour etienne,
Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :
* est titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité ;
* ou perçoit une pension d'invalidité ;
* ou perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
Vous faite en effet partie des rares exceptions qui n'obligent pas à être primo accédant afin de pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro.
etienne, le 26/02/18 à 14h32
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement et nous avons bénéficié d'un PTZ en 2011. Nous sommes en projet d'une construction neuve et ma compagne bénéficie d'une aide d'allocation adultes d'handicap (AAH). Peut-elle bénéficier à nouveau un PTZ ?
J'ai lu dans votre article du site que ma compagne peut à nouveau bénéficier d'un prêt à taux zéro. Mais les banques ne sont pas au courant de l'article.
Puis-je avoir une confirmation de votre part ?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/02/18 à 18h36
Bonjour Sam,
Il faut en effet faire le calcule en prenant en compte tout le monde tant au niveau du nombre de personnes que des revenus même s'ils ne sont pas co-emprunteur.
Sam, le 11/02/18 à 17h44
Bonjour, j'aimerais faire construire une maison. Je suis marié et j'ai un enfant. Mes parents sont locataires et ne s'en sortent pas financièrement avec leur retraite, j'aimerais donc les héberger dans la future maison. Pour le PTZ, pourrais je les comptabiliser comme personnes destinées à occuper le logement, donc avoir un nombre d'occupants de 5( mon épouse, mon enfant, moi meme, et mes parents)? Merci pour mes réponses.
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/18 à 19h34
Bonjour farsolid,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui ne peut pas représenter plus de 50 % du financement total. Par conséquent, s'il n'y a pas de prêt complémentaire alors le prêt à taux zéro ne peut être mis en place
farsolid, le 10/02/18 à 18h53
Bonsoir,je voudrais savoir si je peux demander un prêt à taux zéro sans faire un crédit immobilier mais compléter le reste du montant d'un appartement avec mes propres économies,s'il vous plaît,merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/18 à 15h19
Bonjour genna,
La réglementation exige d'être primo accédant afin de bénéficier du prêt à taux zéro. Attention, il y a des contrôles réguliers. Si jamais ils détectent une erreur, ils peuvent exiger le remboursement du prêt à taux zéro.
genna, le 10/02/18 à 12h10
Je vis avec mon fils de 22 ans il a fini ses études en juin 2017 il est donc rattaché à mes impôts.
Je souhaiterai acheter un appartement neuf sur plan avec mon compagnon je suis éligible au PTZ mais pas mon compagnon car il est propriétaire.
Pourrais-je prétendre à un PTZ seule ? Si ce n'est pas la cas comment contourner cette loi qui interdit le PTZ au propriétaire ?
Merci à vous
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/02/18 à 9h34
Bonjour CharlieP,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui ne peut pas représenter plus de 50 % du financement total. Par conséquent, s'il n'y a pas de prêt complémentaire alors le prêt à taux zéro ne peut être mis en place.
CharlieP, le 08/02/18 à 8h55
Bonjour,
Je me suis mal exprimée, je ne fais pas une location vente avec achat après une période de location. Je vais acheter une maison en crédit-vendeur plutôt, je fais un apport dès le contrat signé et je paie le restant mensuellement directement au vendeur plutôt qu'à une banque en fait.
Du coup, je ne sais pas quand je dois demander le PTZ. Ma banque actuelle me dit que ce n'est pas possible de demander un PTZ si je n'ai pas contracté de prêt immobilier dans une banque, mais j'ai un conseiller d'une autre banque qui me dit que cela ne devrait pas poser de souci.
Merci par avance de m'éclaircir tout ça, vous êtes d'une grande aide !
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/02/18 à 12h45
Bonjour NATH,
Certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie).
NATH, le 07/02/18 à 12h37
Bonjour,
J'ai 59 ans. J'ai été licenciée pour motif économique il y a une douzaine d'années. J'ai perçu des indemnités ASSEDIC et des ASS durant cette période. Je suis depuis un an en invalidité 2ème catégorie et perçois une pension à ce titre. J'ai l'intention de vendre ma maison et de faire construire une maison de plein pied.
Suis-je eligible au prêt à taux zéro ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/02/18 à 12h33
Bonjour Sophie,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivre sous le toit soient primo-accédantes c'est à dire qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 24 mois.
Vous n'êtes pas éligibles au PTZ.
Sophie, le 06/02/18 à 0h06
Bonsoir,
Mon conjoint et moi souhaitons acheté une maison. Il est propriétaire de sa maison et souhaite la garder. (Location) D'après le calcul nous aurions le droit au ptz sur notre déclaration n-2. Est ce que les deux emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaire durant les 2 ans précédant l'opération? Car ce n'est pas le cas pour moi. Merci par avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/01/18 à 12h29
Bonjour CharlieP,
Dans la cadre d'un projet en PSLA (location accession), le dossier de financement se fait au moment de la levé d'option, c'est à dire lorsque vous signifiez que vous souhaitez vous porter acquéreur du bien et mettre fin à la location.
CharlieP, le 30/01/18 à 11h03
Bonjour,
J'aurais voulu savoir, si j'achète une maison en location-vente.
Quand dois-je demander le PTZ à ma banque si toutefois ils acceptaient de bien vouloir me l'accorder ?
Merci par avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/01/18 à 11h35
Bonjour Latino83,
Les prêts à taux zéro sont des prêts avantageux dont les normes évoluent chaque année. Bien qu'en fonction des années, il puisse paraître moins avantageux, vous avez bénéficié d'un prêt sans intérêts. Il n'y a pas de recours.
Latino83, le 24/01/18 à 21h20
Bonjour , quel est le recours face à l inégalité qu il existe entre les différents pret a taux zéro ? en effet j ai le vieux pret a taux zéro obtenu en 2009 et je n ai que des inconvénients face aux derniers pret a taux zéro . Non seulement ils ont eut un montant + grand ce qu 'ils a permis aux acquéreurs de se payer un logement + grand mais de + ils peuvent eux mettre en location alors que moi je suis obligé de racheter ce ptz si je veux louer !
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/18 à 11h03
Bonjour seb64,
Ce sont bien le nombre de personnes et les revenus de ces personnes qui sont pris en compte pour le calcul et l'éligibilité au prêt à taux zéro. Et ceci, même s'il n'y a qu'un seul propriétaire ou emprunteur.
seb64, le 22/01/18 à 15h14
Bonjour,
Je suis en couple depuis 5 ans (pas pacsé, ni marié) et je souhaite construire en empruntant seul. Ma compagne vivrait avec moi. Est-il possible malgré tout de déclarer 2 personnes vivant dans la maison pour faire demande du ptz ?
Merci par avance pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 18/01/18 à 13h55
Bonjour Mischka,
Pour prendre en compte, une part supplémentaire, lié à une naissance à venir, il faut justifier d'une déclaration de grossesse de plus de 3 mois.
Mischka, le 17/01/18 à 20h05
Bonjour peut on beneficier du prêt taux zéro pour un ménage couple 2 personnes ce jour sans enfant mais projet bb. Peut on parler d'un projet ou suspicion de grossesse prévue...afin de partir sur un calcul éligibilité de 3 personnes ?Quel document fournir ,?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/18 à 11h43
Bonjour FAD,
Le prêt doit en effet être fait par le propriétaire que vous êtes le bien ayant été acquis avant le mariage.
En revanche, elle peut être co-solidaire s'agissant de la résidence principale puisse que cela rentre dans le cadre des dettes ménagères communes au couple.
FAD, le 12/01/18 à 18h50
la banque refuse mettre mon époux comme co emprunteur pour une demande de PTZ travaux car n'avait pas signé lors de l achat de la maison aujourd'hui nous sommes mariés sans contrat de mariage : a t-elle le droit ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/18 à 17h15
Bonjour benoit,
Si vous répondez à tous les critères, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro à une hauteur de 20% du cout d'acquisition (terrain + construction)
benoit, le 12/01/18 à 17h01
bonjour
je veux faire construire une maison dans une ville en zone C
je souhaiterais savoir si je peux avoir un PTZ ?
merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/01/18 à 8h46
Bonjour Dangerar,
Vous êtes primo accédant si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale.
Attention cependant, le prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux n'est possible que sur les communes de la Zone B2 et C (zones détendues).
Vous pouvez le vérifier en utilisant la calculatrice sur cette page.
Dangerar, le 09/01/18 à 21h03
Bonsoir je n’ai eu qu’une résidence secondaire, je viens de la vendre. Je veux racheter une vieille maison avec travaux puis je bénéficier du ptz?
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08
Bonjour Bernard13,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du ménage, de la zone géographique et du RFR N-2. Quoiqu'il en soit il ne peut pas être inférieur à 20 ans (dont 5 ans de différé).
Bernard13, le 06/01/18 à 15h34
Bonjour. Le Ptz est-il possible pour un emprunt de 15 ans, voire 10 ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/01/18 à 9h04
Bonjour sylmar,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.
sylmar, le 03/01/18 à 21h34
bonjour,
j'ai contacté un prêt à taux zéro pour l’acquisition d'un appartement vendu sur plan et livré en septembre 2018, je devrais l'occuper comme résidence principale en octobre 2018, je risque de changer de travail en mars 2018 mais à 80KM de mon acquisition, je voudrais savoir, si j'ai le droit de louer mon appartement dés sa livraison dans la mesure ou je ne l'aurai jamais occupé en tant que résidence principale, merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06
Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement.
Sana, le 03/12/17 à 14h45
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain et je souhaite faire de l'auto construction. J'aimerais savoir si je peux emprunter uniquement le ptz sans aucun autre crédit ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/11/17 à 10h19
Bonjour vero,
Si vous êtes bien déclaré en séparation de corps et de biens, le prêt à taux zéro ne sera pris en compte que sur vos revenus et le nombre de personnes sera alors de deux vivants sous le toit.
vero, le 27/11/17 à 1h44
Bonjour,
Mariée sans contrat de mariage mais séparée de fait depuis 6 ans, je vais acheter un terrain et faire construire. Dans ce futur logement je serai seule avec ma fille mineure. Depuis 6 ans je déclare donc seule mes revenus et ma fille à charge. Je voulais donc savoir si le calcul pour l'obtention du ptz allait bien se faire avec mes seuls revenus. Merci d'avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/11/17 à 9h14
Bonjour lili
Le prêt étant au deux noms et une co-solidarité de cette dette étant forcément existante, il va falloir demander une désolidarisation d'avec votre ex-conjoint afin que vous puissiez assumer le remboursement de ce prêt par vos seuls moyens.
lili le 23/11/17, le 23/11/17 à 21h27
bonsoir nous avons signer le compromis d un terrain constructible chez le notaire et le contrat de construction les simulations bancaires etaient favorable pour beneficier d un PTZ une difficulte est survenu au cours de notre projet nous sommes bien locataire depuis plus de 24 mois mon conjoint et moi meme mais j ai un bien immobilier avec mon ex conjoint acheter en 1999 avec un PTZ qui se termine en decembre 2018 la banque me demande se remboursement anticiper pour pretendre de nouveau a un PTZ pour la construction mon ex conjoint refuse de signer la lettre de demande de remboursement anticiper je m engage dans cette lettre de prendre en charge la totalite du remboursement anticiper du PTZ puis je me passer de sa signature
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/17 à 19h05
Bonjour Melissa,
L'obtention d'un prêt réglementé comme le prêt à taux zéro est assujetti à la présentation de pièces obligatoires. La banque a besoin d'un compromis ou d'une promesse de vente, pour pouvoir instruire votre demande.
Melissa, le 22/11/17 à 17h28
Bonjour,
Suite à mon message sur le fait que nous ayons trouvé le terrain mais pas encore signé le compromis, notre notaire nous a fait un justificatif avec marque le prix du terrain + 3000€ de frais avec tva inclus
Le fait qu’il y est cette mention apparement nous permettrait d’obtenir quand même le PTZ,
Nous attendons la réponse définitive...
Pensez vous que cette attestation puisse remplacer le compromis ?
Merci !
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h16
Bonjour Phil,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro 2017, il faut que les offres de prêt soient éditées avant le 31.12.2017.
Vous pouvez très bien passer chez le notaire sur le début 2018.
Attention tout de même à la durée de validité des offres.
Phil, le 21/11/17 à 11h17
Bonjour
Nous avons une offre de prêt PTZ émise en octobre 2017 pour une opération en VFA mais la date de signature chez le notaire traine en longueur... Faut il qu'elle soit nécessairement faite en 2017 ?
Merci pour votre aide.
Phil
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/11/17 à 15h49
Bonjour Melissa,
Votre banquier a raison. Il ne peut pas y avoir de construction possible, ni de permis de construire validé, s'il n'y a pas de terrain. Donc, il ne peut pas y avoir de prêt à taux zéro de délivré sans justifier de l'acquisition d'un terrain.
Melissa, le 19/11/17 à 8h32
Bonjour
Nous allons construire avec avec PTZ le prêt étant accepté, le permis a été déposé, nous avons trouvé le terrain cependant nous n’avons pas encore signé le compromis (pas avant début d’année prochaine) sauf que je ptz va s’arrêter ... mon banquier dit que pour que le ptz soit mis en place il faut absolument le compromis !
Quelle solution puis-je avoir ?
Merci à vous !
Rédaction CyberPrêt.com, le 18/11/17 à 15h42
Bonjour mike,
Les délais de différé ainsi que la période d’amortissement ne sont pas modifiables.
mike, le 18/11/17 à 7h05
bonjour, je suis eligible au ptz, on a le droit sur un remboursement sur 25 ans avec un differe de 15 ans, ma question est que on peut demander a diminuer le differe a 10 ans pour faire une mensualite plus petite les dernieres annees?
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/11/17 à 13h02
Bonjour Julio
Dans le cas de votre compagne, il faut fournir l'avis d'impôt N-2 de son père avec une lettre indiquant qu'elle était rattachée à son foyer fiscal. Il y a aussi la possibilité de se rapprocher de l'administration fiscale et de demander une désolidarisation de l'avis d’impôt N-2.
Julio, le 03/11/17 à 10h09
Bonjour, ma compagne ne dispose pas d'avis d'impôt N-2 A son nom étant donner qu'elle était étudiante, elle n'apparaît que sous le nom de son père.
Comment faire ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/17 à 11h31
Bonjour mel,
Il faut que les offres de prêt soient éditées avant le 31.12.2017.
Attention beaucoup de banques ne sont plus en mesure de garantir d'être dans les temps et par conséquent, ne prennent plus de dossiers de prêt à taux zéro sur cette fin 2017.
mel, le 01/11/17 à 15h12
a quelle date au plus tard faut-il signer son crédit cette fin d année pour pouvoir béneficier des avantages du PTZ 2017 sur la zone c?
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/10/17 à 14h26
Bonjour Julieb,
Nu propriétaire et usufruitier ne sont pas propriétaires au sens légal. Il faut que l'usufruitier justifie qu'il vous a hébergé afin de prouver que vous n'avez pas été plein propriétaire de votre résidence principale sur ces deux dernières années.
Julieb, le 28/10/17 à 14h18
Bonjour, je souhaite bénéficier du ptz mais je suis propriétaire nu de la maison de ma mère dans laquelle j'habitais encore il y a deux ans, ma question est est ce que je bénéficierais quand même du ptz malgré ce fait ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/10/17 à 7h19
Bonjour erwanito,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro 2017, il faut en effet que les dossiers soient instruits rapidement, les offres devant être éditées avant le 31.12.2017. Certaines banques ne prennent plus de dossiers de PTZ.
Normalement, si vous avez un compromis pour le terrain et un contrat de construction avec un permis de construire déposé, le dossier peut être instruit. Certaines banques éditent les offres de prêts sous réserve de l'obtention du permis de construire.
erwanito, le 27/10/17 à 21h41
bonjour j ai ma banque qui me dit que l état me demande un justificatif comme quoi je suis propriétaire du terrain pour justifier d une construction neuve et avoir le prêt a taux 0 or je ne suis pas propriétaire du terrain car je suis en train de l acheté j ai signé un compromis de vente et j attend le permis de construire malheureusement le prêt a 0% va s'arrêté partiellement en janvier 2018 et mon dossier par la banque doit être validé avant la fin de l année pour que je puisse obtenir le prêt a 0% la vente définitif du terrain et le 31 janvier 2018 l état me demande justificatif de propriété que je n ai pas actuellement quelle solution pourrais je avoir pour clôturé mon dossier avant la fin de l année sachant que les autres prêts son accordés et validé mon prêt a 0% même si pour l instant je suis pas propriétaire du terrain mais qu il est en cours ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/17 à 14h28
Bonjour Thomas,
Il faudrait regarder si vous disposez d'une clause de modulation dans l'offre du prêt à taux zéro. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas modifier le montant des mensualités.
Thomas, le 24/10/17 à 9h44
Bonjour,
J’ai obtenu un PTZ en 2007 et lissé sur jusqu’en 2026 (voir plus). Quelque année plus tard j’ai fait racheter mon crédit par une autre banque du coup le PTZ est resté chez ma banque initiale.
Ma question est pourrais-je modifié le montant du remboursement de ce PTZ, la banque me dit qu’il n’est pas possible selon les conditions du PTZ.
A savoir, le montant du remboursement et largement inférieur que le montant de l’assurance.
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/10/17 à 22h22
Bonjour Magdab,
Sur le principe c'est en effet possible. Cependant, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut passer par une banque conventionnée qui distribue ce type de prêt. Dans ce cas il pourrait y avoir un problème de garantie sur le prêt.
Magdab, le 23/10/17 à 21h53
Bonjour,
Est-il possible d'accompagner le PTZ non pas d'un crédit classique mais plutôt d'un prêt notarié entre particuliers ?
Je souhaiterais en effet emprunter à mon père plutôt qu'à une banque.
En vous remerciant
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/10/17 à 14h10
Bonjour maxotom,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien, il faut que le montant des travaux représente au moins 25% du cout total (acquisition + travaux). Le Prêt à Taux Zéro est calculé sur la base du prix de la maison + travaux moins l'apport.
maxotom, le 23/10/17 à 13h45
Bonjour
Je souhaite acheter une maison avec travaux et bénéficier du pret a taux 0 et j'ai un apport (10/100) sur quel base le PTZ est calculé?
Prix de la maison ou prix de la maison moins l'apport?
Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 18/10/17 à 9h50
Bonjour Lola29,
Si vous avez bénéficier d'un prêt à taux zéro, vous devez certainement avoir un prêt accession sociale en complément. Afin de savoir si vous êtes éligibles, il faut vous rapprocher de la caisse d'allocation familiale qui fera le point en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2 et de la composition du foyer.
Lola29, le 17/10/17 à 19h34
Bonjour , Ayant bénéficier d' un prêt à taux 0 , puis je quand même bénéficier de APL accédant ? Merci de votre reponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/10/17 à 18h10
Bonjour sidemoro,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien, il faut que le montant des travaux représente au moins 25% du cout total (acquisition + travaux). Votre banquier vous a indiqué que les travaux devaient représenter 33% du prix de l'acquisition soit 25% du cout total.
sidemoro, le 13/10/17 à 12h46
Bonjour,
Je suis primo accédant et je souhaite acheter une maison avec des travaux de rénovation. Je suis bien en zone B1. Un courtier m'a fait savoir que je pouvais bénéficier du PTZ alors que ma banque m'indique le contraire et ce malgré le même niveau d'information (montant de l'acquisition hors frais agence, montant prévisionnel des travaux, avis d'imposition, conditions de ressources ..). Ma banque me précise que mes travaux ne couvrent pas les 33% du prix de l'acquisition nécessaire. Sur d'autres sites, j'ai vu que c'était 25%. Quel est exactement le taux? 33% est ce le bon? Que recouvre t-il exactement (montant de l'acquisition ou montant total de l'opération c'est à dire achat + travaux ou plus?). Merci d'avance pour vos éclairages.
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/17 à 17h08
Bonjour boutechoux66,
La condition première pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro est d'être primo-accédant. Il faudrait donc que votre futur ex-mari, vous fasse une attestation d'hébergement à titre gratuit. Il y a fort peu de chance que cela soit recevable dans la mesure où vous êtes mariés et qu'il s'agissait du domicile conjugal.
boutechoux66, le 09/10/17 à 16h10
bonjour,
je me sépare de mon mari qui est l'unique propriétaire de notre résidence principale. Je souhaite obtenir un PTZ. Peut on dire que je n'étais pas propriétaire de ma résidence principale ces 2 dernières années puisque la maison appartient à mon ex mari.
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/17 à 12h02
Bonjour patrick,
Le revenu fiscal de référence pris en compte est toujours celui de N-2. Dans votre cas, il faut donc attendre janvier 2018 pour que la banque fasse le dossier de financement si vous souhaitez en bénéficier. Attention, malgré tout, aux modifications en fonction des zones géographiques, prévues sur le prêt à taux zéro 2018.
patrick, le 04/10/17 à 12h01
Bonjour, au regard de vos réponses pertinentes je me permets de vous poser la question suivante : J'envisage d'acheter un terrain et y faire construire une maison par un promoteur.
J'ai constaté que le PTZ était octroyé en partie au regard des ressources. Ma difficulté est la suivante : pour le PTZ2017 les revenus de référence pour en bénéficier ou non sont n-2. Hors en n-2 je ne suis pas éligible (du fait de circonstances exceptionnelles dont déblocage d'une participation et démission l'employeur m'ayant dispensé de préavis sans demande de ma part donc double salaire ancien employeur et nouveau cumulé) contrairement à n-1.
Compte tenu que l'ACQUISITION du terrain sur lequel sera construit la maison (signature notaire) n'interviendra pas avant mi-janvier 2018 (idem la construction maison) quel seront les revenus fiscaux de référence étant précisé que je dois boucler mon financement en 2017? Quel PTZ (2017 ou 2018) sera applicable? Merci par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22
Bonjour baobab,
Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage. Si votre situation familiale évolue par la suite cela ne devrait pas remettre en cause le prêt à taux zéro.
Attention malgré tout, des contrôles existent et si les contrôleurs définissent qu'il y a eu tromperie, ils peuvent exiger le remboursement du prêt à taux zéro.
baobab, le 29/09/17 à 18h44
je suis éligible au taux zero , seul avec deux enfants au moments de contracter le prêt, si je rencontre quelqu'un dans un avenir proche qui viendrait vivre avec moi cela remet il en question ce prêt ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h11
Bonjour MeliMeli,
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez normalement solder les prêts liés à ce bien. Le prêt à taux zéro ne fait pas exception.
MeliMeli, le 27/09/17 à 15h34
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement il y a deux ans et souhaite le revendre.
Que se passé t-il pour le remboursement du prêt à taux zero?
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/17 à 13h55
Bonjour Mehdi,
Il n'est pas possible de faire uniquement un prêt à taux zéro sans avoir recours à un prêt bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale. En effet, le prêt à taux zéro représente 40% du coup de l'opération sans pouvoir dépasser 50% du montant à financer.
Mehdi, le 22/09/17 à 16h06
Bonjour,
Est-il possible d'avoir un PTZ sans avoir recours à un crédit bancaire ?
Merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/09/17 à 9h25
Bonjour audrey,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier du fait d'être primo-accédant, c'est-à-dire de justifier du fait d'être locataire de sa résidence principale sur les derniers 24 mois. Dans votre cas cela correspond, donc si vote projet est éligible au prêt à taux zéro vous devriez pouvoir en bénéficier.
audrey, le 18/09/17 à 15h54
Bonjour,
Jai vendu mon bien immobilier obtenu avec une part de PTZ en 2015, acte définitif de vente le 29 sept 2015.
Je suis de en location depuis aout 2015, puis re-prétendre au PTZ pour un achat en tant que résidence principale ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 8h47
Bonjour MYRIAM,
Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut normalement solder les prêts liés à cette vente (dont le prêt à taux zéro). Il arrive parfois qu'une clause de transfert existe dans les offres de prêt. C'est techniquement la seule façon de pouvoir le garder.
MYRIAM, le 14/09/17 à 11h14
J'ai un ptz. Aujourd'hui je veux revendre mon premier bien pour en acheter avec une chambre de plus. Puis je garder mon ptz pour mon nouveau financement?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/17 à 8h43
Bonjour Cyrbenj,
Si ce n'est pas l'acquéreur qui fait faire les travaux par des professionnels mais le propriétaire actuel de la grange qui les faits alors en effet vous n'êtes pas éligible au prêt à taux zéro.
Cyrbenj, le 12/09/17 à 18h15
Bonjour, j achete une maison neuve jamais habitée, c était une grange que le vendeur a transformé en maison, on me dit que je n ai pas droit au prêt 0 car le vendeur n est pas soumis à la TVA, pouvez vous me dire si c est exact où pas ? Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/17 à 9h28
Bonjour Lio,
En cas de garde alternée, les enfants peuvent être pris en compte dans chacun des ménages. Donc dans votre cas, le nombre de personnes à prendre en compte sera de 6 soit 2 adultes et 4 enfants. Il faudra bien justifier des gardes alternées.
Lio, le 11/09/17 à 22h46
Bonjour nous sommes une famille recomposée, ma compagne à 2 enfants en garde alternée moi j'ai 1 enfant en garde exclusive et l'autre en alternée, pourriez vous me dire le nombre personne à prendre en compte pour le calcul du Ptz. Merci par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/09/17 à 22h32
Bonjour Pol-etiene,
Il faut commencer par faire une attestation sur l'honneur d'hébergement et compléter cette attestation par une preuve de cette adresse soit par les déclarations d'impôt sur le revenu, des factures de téléphonie mobile, une assurance automobile..... La banque doit justifier de façon claire la primo accessibilité des personnes qui vont vivre sous le toit.
Pol-etiene, le 11/09/17 à 22h21
Bonjour,
Moi et ma conjointe sommes éligibles au ptz+. Pour finaliser notre dossier la banque nous demande de justifier 2 ans de location. Pour pas de souci. Par contre problème pour ma conjointe. Elle vit chez moi à titre gratuit. Elle n'apparaît pas sur les quittance et factures. Est ce qu'une attestation d'hébergement peut suffire pour justifier qu'elle n'est pas propriétaire ?
En vous remerciant.
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/09/17 à 19h07
Bonjour Phil,
Au montage du dossier, il sera pris en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit. Après, les évolutions de la vie font que les choses peuvent changer. En cas de contrôle, Il sera alors regardé la cohérence entre la situation déclarée à la demande de prêt et la situation réelle à l’emménagement. L'organisme de contrôle a un pouvoir de sanction.
Phil, le 09/09/17 à 14h16
Bonjour
Je compte faire un prêt et mon frère va vivre avec moi donc j'ai bien compris que pour le PTZ je pouvais faire la demande avec 2 personnes vivant sous le toit.
Que se passe-t-il s'il y a un changement par la suite si par exemple mon frère se marie et part vivre ailleurs ?
Merci pour votre réponse.
Phil
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/09/17 à 14h21
Bonjour Laeticia,
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise
Laeticia, le 06/09/17 à 17h52
Bonjour, ayant eu mes revenus N-2 en Belgique, la banque me demande un document officiel transposant mon revenu belge en revenu francais. Les impots n ont pas voulu répondre à ma demande, il ont répondu qu'ils n'y connaissaient rien en imposition belge et qu'ils ne pouvaient pas nous aider. Ou puis je trouver un tel document? En vous remerciant
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/09/17 à 20h18
Bonjour Sara343,
Le prêt à taux zéro se calcule en fonction du nombre de personnes qui vont vivre sous le toit, de leur RFR N-2 et de la zone géographique et cela indépendamment du nombre d'emprunteurs.
Par conséquent, vous emprunterez seule mais il faut prendre deux personnes pour le calcul du prêt à taux zéro.
Sara343, le 04/09/17 à 19h40
Bonsoir
Je souhaite prendre un appartement mon frère viendra s'y installer avec moi mais il vient de finir ses études et il est a la recherche d'un emploi! Je compte prendre a moi seul le crédit.. ac puis-je prétendre au ptz...le ptz en comptant une ou deux personnes
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/09/17 à 13h50
Bonjour dum62,
Est considéré comme neuf tout bien à construire ou bien qui vient d'être livré et qui n'a pas eu de propriétaire suite à la construction. Dans votre cas le bien est récent mais pas neuf donc éligible au prêt à taux zéro uniquement en cas de gros travaux représentant plus de 25% du cout total.
dum62, le 02/09/17 à 14h31
Bonjour
Pour avoir le droit au ptz le logement doit être neuf, mais que veut dire "neuf"? J'ai repéré un logement construit en janvier 2014, donc habité 3 ans, est-il éligible au ptz?
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/09/17 à 14h35
Bonjour Christelle,
Il s'agit d'un point juridique complexe. L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application du prêt à taux zéro indique que l'avis d'impôt fait office de justificatif s'il n'y a pas de jugement conformément à l'article 5 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/a...EVL1026553A/jo
Vous pouvez vous référer à http://www.le-ptz-plus.fr/Question-ptz-plus-garde-alternee.php
Christelle, le 01/09/17 à 8h46
Bonjour,
J'ai pu avoir un prêt à taux zéro en tant que maman seule avec un. enfant.
Je suis séparée du papa.
Mon enfant n'a pas été reconnu par le papa et par conséquent, il n'a été reconnu également sur le livret de famille.
Mon enfant est rattaché à moi fiscalement uniquement.
Afin de valider le prêt à taux zéro, ma banque demande une confirmation du juge sur la garde exclusive de mon enfant.
J'ai expliqué que le papa ne reconnait pas son enfant et comme un accord commun, il le voit quand il le veut..il n'y a pas de garde alternée.
Je n'ai pas été mariée ni pacsée avec le père de mon enfant.
Que faire de plus ?
Merci pour votre aide et conseils.
Cordialement.
Christelle
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/08/17 à 6h20
Bonjour sab,
Si vous pouvez justifier que vous étiez locataire ou bien héberger pour votre résidence principale depuis plus de deux ans, alors vous pouvez être éligible au prêt à taux zéro. Un des moyens de compléter, est de voir où vous avez perçu vos impôts sur les deux dernières années.
sab, le 31/08/17 à 1h07
bonsoir
Mon cas est un peu particulier, je souhaiterai faire un achat immobilier d'ici 2018 avec un pret a taux zero .
hors officiellement, ma maison s'est vendu en janvier 2017 (j'etais proprietaire malgre moi car mon ex conjoint ne voulait pas vendre, mais je n'y vis plus depuis decembre 2014 avec preuve de mes loyers de mon logement principal.
suis je elligible pour le ptz s'il vous plait??
merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/17 à 23h55
Bonjour Arnaud,
Les conditions du prêt à taux zéro sont fixées au moment du montage du dossier. Si par la suite l'acquéreur héberge des membres de sa famille cela ne remet pas en cause le prêt obtenu.
Arnaud, le 30/08/17 à 23h50
Bonjour, ma maman a obtenu ptz pour l achat et la rénovation de sa maison. Elle a monté le dossier seule puisque elle est divorcée et elle a eu l accord . Nous avons eu ma femme et moi ( et nos 2 enfant ) de très gros problème financier et ma maman voudrait bien nous héberger. Est ce possible nous ne sommes pas imposable mais nous devons avoir notre adresse fiscale chez elle pour scolariser nos enfants . Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/17 à 15h07
Bonjour Pierre,
Il est en effet possible de faire le prêt que sur un emprunteur.
En revanche, il faut déclarer que votre conjointe va vivre dans le bien donc bien préciser 2 occupants.
Pierre, le 29/08/17 à 10h05
Bonjour,
est il possible de réaliser le financement de PTZ pour 2 occupants, mais 1 seul emprunteur bancaire?
Ma conjointe (nb: en concubinage, pas mariés) étant étrangère et actuellement sans revenu depuis son arrivée récente en France, je pense emprunter seul auprès de ma banque, mais solliciter un PTZ pour 2 occupants
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 9h42
Bonjour Mr_White,
Concernant la garde de l'enfant, une part peut être prise en compte, si vous pouvez justifier de sa garde exclusive ou bien s'il est en garde alternée. Si vous versez une pension et que l'enfant est rattaché à l'autre parent alors il ne devrait pas être pris en compte pour le calcul du prêt à taux zéro.
Mr_White, le 10/08/17 à 16h02
Bonjour,
Je remplis toutes les conditions pour le PTZ+ en terme de ressources et conditions d'éligibilité.
Cependant, j'ai un garçon en garde exclusive depuis 6 mois. Est-ce que je peux le déclarer comme occupant le futur logement avec moi ?
Fiscalement il est rattaché à sa maman mais en terme de logement, que ce soit chez la maman ou chez moi, il a sa propre chambre.
Je verse aussi une pension alimentaire qui diminue ma capacité d'emprunt et je trouve normal de prétendre à un PTZ+ pour 2 personnes pour compenser. Ceci, je ne trouve aucune information claire à ce sujet sur le net.
Je compte sur vous :)
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 11h37
Bonjour nad44000,
Pour l'étude du prêt à taux zéro, les calculs se font par rapport à la situation au moment de l'instruction. Donc, si vous êtes déjà passer chez le notaire pour l'acquisition, rien de change sinon il faut revoir le plan de financement avec la banque par rapport à ces nouveaux éléments.
nad44000, le 09/08/17 à 9h06
bonjour , j ai souscrit un pret zero avec ma fille ,le pere de ma fille et moi meme etions separés lors de ma souscription au pret et nous avons décidés de reprendre une vie commune comment cela se passe pour mon pret sachant qu il a une fille d'une premiere union car j ai declaré ma fille et moi pour le pret a tx zero ????comment cela se passe etant donne que nous ne serons plus 2 mais 4
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 9h17
Bonjour Quentin,
Dans les textes actuels, la notion de primo-accédant est : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les 2 dernières années.
Donc si vous faite un locatif, vous ne perdez pas le fait d'être primo-accédant.
Quentin, le 06/08/17 à 10h32
Bonjour j'ai actuellement 25 ans je souhaite acquérir un bien immobilier que je souhaite mettre en location .
De ce fait est ce que je perd mon statut "primo accèdent"?
Et tout les avantages qui seb suivent ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/07/17 à 9h48
Bonjour Anne,
Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
Le RFR retenu sera à minima un neuvième du coup de l'opération.
Anne, le 28/07/17 à 8h40
Bonjour,
J'ai 24 ans, je travaille depuis 1an et souhaite acheter mon 1er appartement. Je n'ai pas encore d'avis d'impôt à mon nom.
Je prends donc quel RFR? Celui de l'avis 2016 de mes parents ou bien je prends 0€ (car en 2015 j'étais étudiante chez mes parents donc sans revenu) afin de calculer le montant du PTZ?
Merci pour votre réponse et super site !
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/17 à 18h20
Bonjour Lapin,
Un logement ancien sans travaux n'est pas éligible au prêt à taux zéro.
Lapin, le 27/07/17 à 17h49
Bonjour,
Ma fille et son compagnon -sans enfants-, tous deux enseignants titulaires dans le public (Département 77) ont l' intention d' acheter une maison construite en 2011. Elle est habitable de suite, sans aucun travaux à effectuer. Jusqu' à l' heure, tous les 2 étaient en location, et n' ont jamais été, à un moment ou l' autre de leur vie, propriétaire. Si j' ai bien compris, ils ne peuvent pas prétendre au PTZ, du fait qu' il n' y a pas de rénovation. Pouvez - vous me confirmer ? Je vous remercie pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/17 à 17h15
Bonjour Rozie,
Si vous êtes locataires depuis plus de 24 mois et que le divorce est proclamé, vous êtes éligibles au prêt à taux zéro.
Rozie, le 27/07/17 à 16h21
Bonjour,
Je suis divorcée depuis janvier 2015 ; le bien acheté lors de ma précédente union est toujours occupé par mon ex-mari depuis mai 2012 (Il souhaite le racheter mais tarde à réaliser la liquidation de la communauté chez le notaire malgré l'ordonnance du juge).
Pour ma part, je suis donc locataire depuis mai 2012. Mon compagnon et moi, souhaitons aujourd'hui investir, pouvons-nous prétendre au PTZ?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/17 à 16h56
Bonjour Val,
Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée. Son montant ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement.
Donc, plus vous mettrez d'apport, plus le montant du prêt à taux zéro sera faible.
Vous pourriez bénéficier d'un prêt à taux zéro jusqu'à 58 000€ si vous mettez moins de 30 000€ d'apport.
val, le 26/07/17 à 16h25
je suis primo accédent, je peux prétendre au PTZ .j'ai pour projet l'achat d'un appartement en neuf de 145000 euros en zone B1. J4ai droit à un pret employeur de 30000 euros, mon apport de 62000 euros. Ma banque me certifie que je n'ai droit qu'à 45000 euros en PTZ? donc je suis obligé d'emprunter avec un pcas d'un montant de 15000 euros. Est ce que je peux prétendre à plus? Suis je obligé de souscrire un pret pcas ou si quelqu'un me prete la somme qui peut compléter?
Rédaction CyberPrêt.com, le 18/07/17 à 14h07
Bonjour Cricri,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que les occupants de la résidence principale soit primo-accédants. Si votre conjoint était déclaré fiscalement habitant dans l'appartement dont il était propriétaire alors vous n'êtes pas éligible au prêt à taux zéro.
Cricri, le 18/07/17 à 0h30
Bonsoir nous souhaitons mon conjoint et moi faire construire mais le souci c est qu il était lui seul propriétaire d un appartement qu il a achete avant notre rencontre il a vendu en février dernier après 3 ans de mise en vente . On aimerait bénéficier d un prêt à taux zéro est ce que ca être possible car il était proprietaire mais moi je ne l ai jamais ete? Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/07/17 à 12h29
Bonjour nicoboy,
Il faudra fournir d'abord une attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit, accompagnée du bail locatif ou bien de l'acte de propriété des hébergeurs. Pour la seconde partie, vous fournissez le bail.
Ainsi vous devriez pouvoir justifier d'être primo-accédant,
nicoboy, le 17/07/17 à 11h53
bonjour, je suis dans une situation particulière puisque sur ces 2 dernières années, nous avons été hébergé à titre gratuit par les parents de ma femme sur 14 mois (motif : rapprochement professionnel) et locataire de cette même maison ensuite avec un loyer (bail/quittances) car ils ont déménager pour raison professionnelle sur la côte d'azur.
Je sais que ces 2 situations sont possibles mais quand c'est les 2 en même temps ?!
vous en remerciant
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/07/17 à 14h23
Bonjour Sara342
Pour le calcul du prêt à taux zéro, les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Il faut donc bien déclarer le nombre de personnes qui vont vivre dans le bien en tant que résidence principale.
Sara342, le 14/07/17 à 12h54
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement T3 avec ptz car neuf...
Je souhaiterai que mon petit frère étudiant vivent chez moi. À quel montant du ptz devrais-je prétendre? 60000 ou 84000. Le bien se trouve en zone A. Et mon frère n'a aucune ressources..
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/07/17 à 20h13
Bonjour nina,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. L'évolution de la composition du ménage suite à une naissance ne permet pas de louer le bien tout en gardant l'avantage du prêt à taux zéro.
nina, le 10/07/17 à 18h39
Bonjour,
j'ai souscrit un prêt a la banque qui inclut prêt pass + ptz. le logement est censé être livré dernier trimestre 2017.
ma question est de savoir si d'ici la je tombe enceinte, est-il possible de mettre le logement en location avant les 6 ans légal prévu ??
Merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/07/17 à 9h28
Bonjour Phil,
Il faut prendre en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que le revenu fiscal de référence de ces personnes. Donc dans votre cas deux personnes et le RFR N-2 des deux personnes.
Phil, le 06/07/17 à 20h07
Bonjour
Je souhaite acquérir un bien en 2017.
Je suis célibataire et mon frère va vivre chez moi.
Est ce que pour le calcul du montant du PTZ on a bien un foyer de 2 personnes ?
Merci beaucoup pour votre réponse car aucun texte de loi ne semble préciser ce cas de figure.
Phil
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/07/17 à 17h33
Bonjour Maxime,
Les textes confirment la notion de primo accédant : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Donc si vous êtes locataires depuis 2012, vous pouvez prétendre au prêt à taux zéro.
Maxime, le 03/07/17 à 17h27
Bonjour,
Ayant bénéficié d'un PTZ en Décembre 2009 pour l'achat de ma première résidence, j'ai ensuite été muté professionnellement en Juin 2012 à plus de 250 kms. (La maison est depuis mise en location)
Nous sommes donc depuis en location et voudrions de nouveau racheter une résidence.
Il est noté plus haut :
il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI.
N'étant plus propriétaire de ma résidence principale depuis 2012, Dois-je comprendre que nous pouvons peut être profiter de ce PTZ? Car le reste de l'article semble plutôt vouloir dire que nous ne pouvons plus en bénéficier.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/07/17 à 13h58
Bonjour yannis1,
merci pour le retour.
Lorsque la banque instruit un dossier de prêt à taux zéro, elle prend en compte les normes d'éligibilité du moment, à savoir, RFR N-2, nombre de personnes sous le toit, .....
Après l'évolution naturelle de la vie ne remet pas en cause le financement, dans la mesure où il n'y a pas de tromperie avérée.
yannis1, le 03/07/17 à 11h30
Bonjour,
Félicitation pour votre site!
J'ai monté un ptz auprès de ma banque sur la base des revenus 2015, j'ai deux enfants dont un en etude supérieur qui prépare un concours de prof qui étaient donc sur ma feuille d'impôt.
Il est donc possible que tres bientôt il vole de ses propres ailes.
Il est fort probable qu'il est egalement un autre logement et un avis d'impot propre.
Dans ce cas que se passe t'il pour le prêt zero?
cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/07/17 à 8h48
Bonjour Celia,
Après une séparation et lorsque vous aviez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt à taux zéro.
Celia, le 02/07/17 à 23h38
Bonjour
Pacsée depuis 10 ans nous venons de nous séparer et dissoudre le pacs il y a 1 semaine.je souhaite acheter du neuf ..l avis d'imposition N-2 etait donc commun.dans le detail mon ex avait déclaré 120 000 e de revenu et moi 19 000e.aurais je droit au PTZ sachant que les revenus de mon ex co joint sont largement au dessus des barèmes ? Vas in tenir compte uniquement de ce que Jai gagné?merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/06/17 à 16h22
Bonjour Laura
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
Laura, le 30/06/17 à 16h14
Bonjour,
Mon mari est senégalais et ne vit en France que depuis un an. Il a un cachet d'entrée en France sur son passeport pour le prouver.
On nous demande pour le ptz de justifier de notre résidence les 2 dernières années.
Doit on alors justifier via un document qu'il a habité au Sénégal l'année dernière ?
Si oui une attestation sur l'honneur d'hébergement de ses parents suffit elle ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/06/17 à 16h28
Bonjour Natha,
Le prêt à taux zéro est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien rénové. L'acquisition d'un Bungalow ne rentre pas dans les critères pour pouvoir en bénéficier.
Natha, le 27/06/17 à 15h59
Bonjour,
L'achat de bungalow en vue d'une occupation permanente est-il éligible à un prêt PTZ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/06/17 à 10h37
Bonjour Lanzinois,
Il n'y a pas vraiment de règle concernant les travaux "embellissement" supplémentaires dans une construction. Si vous avez les fonds propres nécessaires pour assumer les travaux, il n'y a pas l'obligation de les prévoir dans le plan de financement.
Lanzinois, le 23/06/17 à 19h02
Bjr,
Je remplis les conditions pour obtenir un PTZ pour le financement partiel d'une maison neuve, à construire. J'ai eu le tort d'évoquer que nous aménagerions cuisine et SdB après notre entrée dans les lieux pour remplacer le "minimum utilisable" du constructeur et d'en préparer les devis (je dispose de l'épargne nécessaire). Depuis, mon conseiller bancaire veut ajouter ces devis dans le coût total de l'opération et ainsi grever mes remboursements. En a-t-il le droit, et sur quelle base légale ? Merci pour votre aide. Salutations. Lanzinois
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54
Bonjour BARAT
Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.
Dans l'offre de prêt et les conditions générales de la garantie, sont indiqués que les vendeurs s'engagent à rembourser le prêt, suite à la vente de ce bien.
Il peut y avoir une parade à ce remboursement anticipé : Le transfert de prêt.
BARAT, le 21/06/17 à 17h46
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que devient le ptz en cas revente du bien (ancien + travaux) dans les 2 ou 3 ans après l'achat + ré-investissement dans un autre bien immobilier.
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 10h17
Bonjour Marine27petit,
Si vous étiez rattaché à la déclaration de revenus de vos parents lors de l'année N-2, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt à taux zéro.
Généralement, l'administration ne révise pas le montant du.
Marine27petit, le 21/06/17 à 9h17
Bonjour,
Nous sommes à la recherche d'un prêt immobilier, nous n'avons pas encore signé le compromis de vente mais cela ne devrait pas tarder. Nous souhaitons également faire PTZ pour les travaux, nous y sommes éligibles. Cependant il demande la feuille d'imposition N-2 mais à cette époque j’étais rattaché à celle de mes parents. Que faut il faire ? Si je me détache de leur fiche d'impôt il risque de payer un surplus.. Ce que je voudrais éviter.
Merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/17 à 10h43
Bonjour Lilou,
Le nombre de personnes à prendre en compte pour le prêt à taux zéro est le nombre de personnes qui vont vivre dans ce bien et ceux en tant que résidence principale. Ce seront aussi les RFR de ces personnes qui compteront pour le calcul du prêt à taux zéro
Lilou, le 14/06/17 à 23h43
Bonjour,
Je souhaite acheter un logement neuf, je ferai le prêt seul et l'appartement sera à mon nom. Ma soeur habitera avec moi mais souhaite garder son appartement qu'elle loue actuellement pour son travail. Dans ses conditions le nombre d'occupant peut il quand même être de 2 ou n'aura-t-elle plus le droit de louer autre chose ? Ou le nombre d'occupant sera-t-il de 1 ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/17 à 15h30
Bonjour NOUNOU,
Si elle peut justifier qu'elle était locataire de sa résidence principale pendant les deux dernières années tout en attendant le jugement du divorce cela peut être envisageable mais ce ne sera pas simple pour le montage du dossier.
NOUNOU, le 14/06/17 à 13h57
bonjour,
Mon fils et son amie veulent acquerir un terrain pour construire leur residence principale.Son amie est en instance de divorce mais separee depuis plus de 2ans.elle a donc paye un loyer tout en etant proprietaire .Sont ils eligibles au PTZ
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/06/17 à 18h20
Bonjour Tibojuli,
Malheureusement vous n'aurez pas la possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro car il faut être primo-accédant et cela concerne tous les personnes qui vont vivre dans le bien et qui participeront au financement.
Tibojuli, le 13/06/17 à 16h37
Bonjour. ..Mon conjoint et moi souhaitons faire construire...Je ne suis pas propriétaire depuis 6 ans...Mais mon conjoint l est...
Je compte faire un prêt seule pour la moitié de notre projet et lui financera par la vente de sa maison...ais je droit au ptz?merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/17 à 10h32
Bonjour Inès,
Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné, distribué par les banques et qui doit être complété par un prêt immobilier. Techniquement ce prêt peut être un prêt familial, maintenant il faut trouver une banque qui accepterait de ne faire que le prêt à taux zéro.
Inès, le 11/06/17 à 9h37
Bonjour,
Ma question est la suivante concernant le prêt à taux zéro :
Je souhaiterais acheter un terrain pour une construction neuve. Le prêt à taux zéro est cumulable avec tout autre prêt.
Peut on emprunter auprès de la famille (avec un document officiel du notaire) au lieu de passer par un prêt bancaire classique pour bénéficier du prêt à taux zéro ? Merci d'avance pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/17 à 8h24
Bonjour NICO,
Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné avec l'état qui est encadré par des règles concernant les travaux.
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ pour un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul).
Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
Donc, vous ne pouvez pas utiliser les enveloppes travaux comme bon vous semble. Il faut respecter les devis car tout n'est pas éligible (comme les peintures par exemple)
NICO, le 10/06/17 à 0h37
BONJOUR
MA COMPAGNE ET MOI SOMME SUR UN PROJET IMMO
ACHAT DANS L ANCIEN AVEC TRAVAUX
NOUS SOMMES ELIGIBLES AU PTZ (VU AVEC LA BANQUE)
MA BANQUE NOUS DEMANDE QUE LES FACTURES A VENIR CORRESPONDENT AUX DEVIS, POUR EXEMPLE JE DEVRAIS FOURNIR UNE FACTURE DE 7600 EUROS DE CHAUDIERE QUI EST LE MONTANT DU DEVIS.
JAI FOURNIS TOUS LES DEVIS DE MATERIAUX EN SACHANT QUE JE REALISE LES TRAVAUX MOI MEME.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE: DANS LE CAS DU PTZ EST CE QUE LA FACTURE DOIT ETRE EGALE AU DEVIS ? JE PARLE POSTE PAR POSTE (DEVIS ELECTRICITE=FACTURE ELECTRICITE, DEVIS PLOMBERIE=FACTURE PLOMBERIE.....)
APRES CONTACT A L ADIL, CE N EST PAS UNE OBLIGATION (PAS DE TEXTES DE REFERENCE PRECIS)
L ENVELOPPE DU PTZ PEUT ELLE ETRE DEPENSEE COMME ON LE SOUHAITE TANT QUE L ON EST DANS LES CONDITIONS D OBTENTION DU PTZ ?
L OBJECTIF POUR NOUS ET DE GAGNER DE L ARGENT SUR CERTAINS POSTES TRAVAUX ET DE REPERCUTER CES GAINS SUR D AUTRES POSTES
ET SI J ECONOMISE SUR LES TRAVAUX, PUIS JE RAJOUTER LES PEINTURES OU DU MATERIEL EN LOCATION PAR EXEMPLE DANS LE PRET ALORS QUE CELA N ETAIT PAS DANS LE DEVIS ?
MERCI DE VOTRE REPONSE ET SI VOUS AVEZ DES TEXTES DE REFERENCE JE SUIS PRENEUR
CORDIALEMENT
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/06/17 à 9h57
Bonjour Bibi31,
Pour les prêts octroyés avant le 1er janvier 2016, le logement acquis avec un PTZ ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé. Elle ne devrait pas pouvoir transférer le prêt sur un nouveau bien sachant que ce prêt est dédié aux primo-accédants.
Bibi31, le 06/06/17 à 13h33
Bonjour. Ma fille a acheté seule en 2010 un appartement avec un Ptz et prêt 1% (réception 01/2011). Elle veut acheter une maison avec son compagnon père de son fils et louer son appartement. Doit elle rembourser son prêt à taux zéro et prêt 1% pour louer son appartement ?
Ou peut elle transférer son Ptz?
Merci pour votre réponse. Bd
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/17 à 9h04
Bonjour ORE,
Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour l'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal c'est à dire qu les travaux de rénovation doivent représenter 25% du coup total de l'acquisition + travaux.
ORE, le 31/05/17 à 20h09
Bonsoir
Mon conjoint et moi avons signé un compromis pour l'acquisition d'un appartement que l'agence mandatée et le promoteur nous affirment éligible au PTZ.
Cependant, nous achetons un bien déjà rénové par le promoteur. Et le dit promoteur nous a indiqué qu'étant donné que le bien n'est pas soumis à une TVA à 20% il n'est pas considéré au sens fiscal comme un logement neuf. Il dit que le bien est éligible car les travaux de rénovation d'isolation thermique qu'il a effectué son équivalents à 30% du prix du bien.
Avons nous réellement droit au PTZ ?
Les banques ne savent pas nous dire..
Merci de votre aide.
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/17 à 9h03
Bonjour Alizée,
Pour l’achat d’un bien ancien à rénover, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération c'est-à-dire acquisition + travaux.
Donc mathématiquement les travaux doivent représenter environs 33% du cout d'acquisition pour que cela représente 25% du cout total.
Alizée, le 30/05/17 à 19h28
Bonjour,
Je souhaite acheter avec mon mari une maison ancienne à retaper or les banque nous parlé que des 25% du prix total en travaux et non des 33% de la valeur du bien, j'aimerai donc savoir si les 33% existe vraiment pour prétendre au prêt ou si c'est que les 25%?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/17 à 17h30
Bonjour Sousou,
Le prêt à taux zéro est dédié à l’acquisition de la résidence principale pour les primo accédants. Bien que vous soyez mariée en séparation de biens, la logique veut que vous viviez avec votre époux dans la résidence principale donc vous n'y avez pas le droit.
Sousou, le 25/05/17 à 19h51
Bonjour je suis marier sous le regime de la separtion de bien et je vi avec mon marie qui lui est propriétaire et je souhaite acheter un appartement seul est je le droit au ptz
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/05/17 à 14h31
Bonjour caro1983,
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, la première notion est d'être primo accédant c'est à dire : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Par conséquent, je pense que vous n'êtes pas éligibles
caro1983, le 22/05/17 à 12h01
bonjour, nous souhaitons acheté une maison à construire et nous avons déjà été propriétaire mais jamais bénéficier du ptz, notre vente d'appartement a été une vente forcée. A t'on le droit au pret ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/17 à 8h27
Bonjour ginnie 06,
La notion de primo accédant est la suivante : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Donc vous pourriez être éligible.
ginnie 06, le 16/05/17 à 20h31
bonjour,
j ai été propriétaire de ma résidence principale et j ai obtenu un PTZ il y a 5 ans ...
j ai revendu mon appartement il y a plus de deux ans ...puis je beneficier encore une fois d un ptz
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/17 à 9h07
Bonjour Marie,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut entre autre, justifier de son Revenu Fiscal de Référence N-2. Dans votre cas, il faut que votre conjoint contacte les services fiscaux et demande un justificatif officiel de l'administration définissant son RFR n-2 sinon vous ne pourrez pas avoir le PTZ.
Marie, le 15/05/17 à 11h29
Je suis en train de faire un prêt immobilier j'aimerais bénéficier du taux zéro mais mon conjoint n'a encore pas reçu le papier officiel d'avis d'apposition mais il a un papier des impôts qui explique le montant qu'il devra payer prochainement ma banquière me dit qu'on ne peut pas bénéficier du taux zéro car nous avons pas l'avis d'imposition officiel des impôts comment faire ??
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/17 à 9h01
Bonjour Georges,
En effet, il faut prendre e, compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que les revenus fiscaux de référence de toutes ces personnes pour définir de l'éligibilité et du montant du PTZ.
Georges, le 14/05/17 à 22h29
Bonjour,
J'achète un appartement dans lequel je vais vivre avec mon compagnon et mon frère. Pour le calcul du plafond des revenus, puis-je considérer 3 occupants?
Merci pour vos lumières.
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/17 à 14h00
Bonjour ChrisMice,
Il n'est pas rare que dans le cas d'un divorce, le tribunal impose une compensation financière à devoir à la personne qui n'a pas eu la jouissance du bien pendant la période de jugement.
Cependant vous restez belle et bien propriétaire de la résidence principale (taxe foncière avec votre nom) donc vous n'êtes pas primo accédant. Vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ
ChrisMice, le 11/05/17 à 13h53
Je suis divorcée depuis 2016 mais mon divorce a duré 5 ans compte tenu que mon ex-mari a quitté le domicile. Mais je suis resté dans la maison familiale durant ce temps et de fait le tribunal m'a imposé de lui verser un "loyer" pour la période d'occupation. Je me considère donc comme locataire depuis cette période. Compte tenu de cette situation, ai-je droit au P.T.Z. ? Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/05/17 à 14h09
Bonjour virginie85,
Il y a toujours la possibilité de demander une désolidarisation fiscale pour le RFR N-2.
Cependant, tout dépend de la nature du contrat de mariage de monsieur car son épouse (dont il est en train de divorcer) devrait alors s'engager à ne rien demander sur la nouvelle acquisition.
virginie85, le 10/05/17 à 12h03
Bonjour,
Mon conjoint est en instance de divorce, première non conciliation passée (pas de bien en commun) et il n'y a pas de date de jugement pour le moment. Nous vivons ensemble depuis plus d'un an, notre banque nous a annoncé qu'il faut OBLIGATOIREMENT être divorcé pour le PTZ. Le délai du jugement peut-être d'un an alors que notre projet est déjà bien défini (permis de construire validé et compromis de vente pour le terrain). comment faire? Merci d'avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/17 à 17h07
Bonjour charly,
Concernant le Prêt à taux zéro, l'enfant en garde alterné est pris en compte comme une part entière. Donc il faut justifier de votre RFR 2016 (sur revenu 2015) et le nombre de personnes qui vivra sous le toit sera deux. Le prêt à taux zéro sera calculé sur cette base.
charly, le 03/05/17 à 12h41
bonjour ma banque ma demandé d aller au impots pour modifier le faite que en 2015 j etais pacsé avec 1 enfant ce qui correspond a 2.5 part
En 2016 je me suis séparé et par consequent je suis en garde alterné avec donc une part a 1.25
Je voulais savoir si j avais toujours le droit au ptz et si oui est ce qu il sera plus elever sachant qu il se base sur les impots 2016 revenu fiscal 2015
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/17 à 9h47
Bonjour Diane,
En effet, c'est le droit du sol qui prime. Par conséquent, vous ne pourrez bénéficier du PTZ que lorsque vous serez propriétaire du terrain.
Diane, le 02/05/17 à 22h01
Ma banque me refuse mon ptz car je ne saurai propriétaire du terrain sur lequel je construis qu au 1er janvier 2018.
Quel recours existe il ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/04/17 à 16h28
Bonjour diane,
Dans la mesure où c'est le droit du sol qui défini la propriété, vous ne devriez pas pouvoir obtenir de réponse positive pour le prêt à taux zéro si vous n'êtes pas propriétaire de celui-ci.
diane, le 27/04/17 à 14h59
Bonjour,
Je suis dans l'attente de la certification de mon PTZ. je ne suis actuellement pas propriétaire du terrain sur lequel je dois construire. Mon père du fait d'un délai de prescription ne peut m'en faire la donation qu'au 1er janvier prochain.
Mon banquier me dit ne pas être confiant pour cette certification, qu'en pensez-vous ? Quels autres solutions existent-ils ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/04/17 à 14h52
Bonjour Julien,
Pour le calcul et l'obtention du Prêt à Taux Zéro, le RFR pris en comptes est forcement celui de N-2.
Julien, le 27/04/17 à 14h50
Bonjour,
Sur l'avis d'imposition 2016 (revenus de 2015), nous dépassons légèrement le plafond de ressources.
Sur l'avis d'imposition à venir, donc 2017 (sur revenu de 2016), nous serons en dessous, car passage en frais réels.
Est-ce que ce nouvel avis pourra être pris en compte pour l'obtention du PTZ ou est-ce obligatoirement les revenus de n-2 qui le seront ?
Merci par avance,
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/17 à 13h43
Bonjour Zaza,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.
Zaza, le 24/04/17 à 11h07
Bonjour,
Le PTZ doit-il être, impérativement, accompagné d'un crédit classique ou autre?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/17 à 11h30
Bonjour fred033,
Pour pouvoir en bénéficier, il faut en effet être primo accédant c'est- à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 24 mois. Dans votre cas c'est bon.
En revanche, le nombre de personnes pris en compte concerne les personnes qui vont vivre sous le toit. Le seul cas de figure pour prendre en compte le 4eme, il faudrait qu'il soit en garde alternée sinon vous n'aurez que 3 parts prises en compte.
fred033, le 11/04/17 à 21h19
Bonjour, j'ai 2 questions :
1- ma conjointe est divorcée depuis 7 ans mais le bien acheté lors de sa précédente union c'est vendu aux enchères que depuis mai 2016 mais ce n'était pas sa résidence principale puisque c'est son ex mari qui l'occupait sans payer le crédit et qu'elle avait pour résidence principale une maison en location. Pouvons-nous prétendre au PTZ?
2- Sur la déclaration des revenus 2016 le foyer était composé de 2 adultes, 2 enfants. En mars 2017 un des enfants est allé officiellement vivre chez son père (entente officialisée devant un juge). Pouvons-nous quand même déclarer 4 personnes ou seulement 3 ? à 3 on a pas droit au ptz à 1000 euros prés alors qu'à 4 on y a droit largement....
merci de vos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/17 à 10h00
Bonjour Erica89,
Dans la mesure où vous êtes mariée et que l'un des deux époux n'est pas primo accédant, l'octroi du prêt à aux zéro n'est pas envisageable.
Erica89, le 07/04/17 à 21h34
Bonjour,
Je suis mariée, et mon époux est propriétaire de son appartement (pas moi). Je souhaite obtenir mon propre appartement pour y vivre seule de mon côté. Puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/17 à 9h54
Bonjour lionel,
Le fait de recevoir une maison via une succession n'est pas un frein à l'obtention du prêt à taux zéro. Vous justifiez de sa valeur par l'acte notarié qui a été établi. C'est alors souvent considéré comme un apport en nature par les banques.
Vous devriez être éligibles au PTZ.
lionel, le 01/04/17 à 10h10
bonjour,
j'ai reçu en donation une petite maison d'une valeur de 75000€, avec ma compagne nous envisageons de la rénover entièrement et de créer une extension de plus du double (budget total des travaux et agrandissement 150 000€) - projet soumis à permis de construire sur la partie existante et l'extension. Nous rentrons dans les critères du PTZ (primo accédant, revenus, zone...) Malgré qu'il n'y est pas de cout d'achat de la maison le PTZ est il possible??
Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/03/17 à 16h45
Bonjour Economix,
Certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :
* titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
* bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
Donc vous êtes éligible au PTZ.
Economix, le 31/03/17 à 16h04
Bonjour
Je dois revendre un bien (divorce) et en racheter un autre. Handicapé titulaire d une carte d'invalidité à 80% puis je béneficier d'un PTZ pour acheter un appartement neuf comme il est dit dans les exemptions?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/17 à 9h40
Bonjour thomadis,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale sur les 24 derniers mois.
Si vous êtes locataires, il faut présenter le bail ou si vous n'êtes pas plein propriétaire de votre résidence principale actuelle, il faut faire établir une attestation d'hébergement par l'usufruitier.
Vous devriez pouvoir bénéficier du PTZ.
thomadis, le 29/03/17 à 17h58
Bonjour
Mes parents ont donné leur maison en nue propriété à moi même pour 20% et mes 2 autres frères à 40% chacun. Moi j'ai la pleine propriété par ailleurs d'un terrain sur lequel je souhaite faire construire. Puis je prétendre au prêt à taux zéro ? Je remplis toutes les conditions de ressources
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/17 à 12h25
Bonjour michel,
Je comprends le changement de situation familiale, cependant l'octroi du Prêt a taux zéro était destiné à la résidence principale. Si vous souhaitez louer le bien il faudra alors solder le Prêt à taux Zéro.
Le seul cas possible pour le louer serait que le logement devienne votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans.
michel, le 27/03/17 à 23h55
bonjour j 'ai acheté un t2 seul qui sera livrer dernier trimestre 2017 avec un prêt a taux zero (54 000 EURO).mais depuis je suis en couple avec un enfant d ou l' impossibilité d y vivre.(40 M CARRE).merci de me dire qu' elles sont les possibilités qui s' offre a moi vente?location?personnellement je prefererais le louer;y a t il une solution?merciCDT
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/03/17 à 12h04
Bonjour Eric
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro il faut être primo accédant. Dans la mesure où vous êtes copropriétaire du bien, vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à taux zéro
Eric, le 26/03/17 à 9h41
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je souhaite racheter la part de la maison qu'on a avec mon ex.
Puis-je bénéficier du prêt à taux zéro alors que suis actuellement propriétaire ?
Merci de votre réponse,
Eric
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/17 à 12h10
Bonjour Luis,
Pour l'instruction du PTZ, la banque va se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2. En partant sur N-2 (c'est à dire avis d’impôt 2016 sur revenu 2015) cela évite d'attendre la réception du dernier avis d’impôt. Vous avez donc les bons justificatifs pour l'instruction de votre dossier de Prêt à Taux Zéro.
Luis, le 20/03/17 à 12h03
Bonjour,
Ma compagne et moi-même, nous sommes arrivés en France en Mars 2015, donc, nous avons reçu, chacun, l'avis d'impôt 2016 (impôt sur les revenus de l'année 2015), mais pas l'avis d'impôt 2017 (non plus les identifiants pour accéder aux services en ligne), et que selon le centre d'impôts, on va recevoir à la fin d'août 2017.
Comment-on peut se bénéficier de la Taux Zero si, à jour d'aujourd'hui, on a qu'un avis d'imposition et nous avons que 45 jours pour présenter notre crédit à notre agent immobilier?
Je vous remercie.
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/17 à 11h41
Bonjour Marie
En droit français la propriété du terrain l'emporte sur la propriété de ce qui est construit dessus donc si vous faite construire sur un terrain qui n'appartient qu'à une des deux personnes du couple c'est cette personne qui est seule propriétaire du bien.
Cela est un frein à l'obtention du Prêt à Taux Zéro voir d'un prêt immobilier.
Idéalement, Il faudrait rencontrer votre notaire et voir avec lui ce qu'il convient de faire afin que votre conjoint devienne co-propriétaire de ce terrain.
Marie, le 17/03/17 à 11h30
Bonjour
Un couple peut-il bénéficier du PTZ s'il n'y en a qu'un seul qui est propriétaire du terrain (suite d'une donation ou autre cas). Doit-on obligatoirement est propriétaire à deux pour bénéficier du PTZ
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/03/17 à 18h02
Bonjour lem56,
Pour obtenir le prêt à taux zéro dans l'ancien, en plus d'être primo accédant et ne pas dépasser les plafonds de revenus en fonction de la zone et de la composition du ménage, il faut que les travaux représentent a minima 25% du cout total de l'acquisition + travaux.
Cela inclus forcement votre part.
Donc pour bénéficier des 40% de prêt à taux zéro, il faudrait au moins 49 000 euros de travaux éligibles.
lem56, le 15/03/17 à 11h30
bonjour,
mes parents possede une maison d une valeur de 140000 et souhaitent faire donation de cette maison a ses 2 enfants ( ma soeur et moi).
je souhaite acquérir cette maison. puis je pretendre au ptz pour le rachat de la soulte de ma soeur a savoir 70000 euros avec 25% de travaux en sus?
merci de votre aide cordialemement
stephane
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/17 à 14h48
Bonjour Tyler,
Il ne peut y avoir qu'un seul Prêt à Taux Zéro par résidence principale. La notion d'indivision n'a aucun impact.
Son montant ainsi que sa nomenclature est défini en fonction du nombre de personnes vivant sous le toit, de leurs ressources c'est à dire RFR N-2 et de la zone géographique.
Tyler, le 03/03/17 à 9h04
Bonjour,
Je suis en couple (simple vie commune) avec ma compagne et pour l'achat d'un bien immo commun, je me posé une bête question.
Est il possible que madame et moi puissions obtenir chacun un PTZ? Par exemple, l'un pour le terrain et l'autre pour la maison? ...
Ma question peut faire sourire mais la différence serait de l'ordre de 22000€ ...
Mon idée est elle viable?
Bien cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/17 à 9h43
Bonjour Juju76,
Pour bénéficier du Pret a Taux Zéro, il faut être primo accédant.
La loi prévoit que la condition de primo-accédant n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est :
* titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
* bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Juju76, le 01/03/17 à 1h28
Bonjour
J ai acheté une maison ancienne en août 2014.
Si je fais construire une maison. Aurais je le droit au ptz ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/02/17 à 16h09
Bonjour Jean loeuillet,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas que le revenu fiscal de référence soit inférieur au coût total de l'opération divisé par 9.
Si vous n'aviez pas de revenus de déclaré vous ne pouvez pas prétendre au PTZ.
Jean loeuillet, le 24/02/17 à 12h04
peux t on bénéficier du prêt à taux zéro LORSQUE J'ai 20 ans et que n'ai pas eu de revenus en 2014/2015 ET 2016
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/02/17 à 9h33
Bonjour Kathleen,
Il y a une mauvaise analyse de la loi de faite sur votre dossier.
En effet, le coût total de l'opération ne peut dépasser un certain plafond. Si votre opération a un coût plus élevé, il sera ramené au plafond prévu, c'est une façon de plafonner le montant du PTZ.
Donc si vous répondez aux critères d'octroi du Prêt à Taux Zéro, vous pouvez en bénéficier sans avoir à faire d'opérations compliquées.
Kathleen, le 16/02/17 à 7h01
Bonjour,
J'ai un projet de construction mais qui ne peut pas prétendre au PTZ (le coût dépassant le plafond fixé).
Cependant on m'a proposé pour y bénéficier, d'acquérir le terrain dans un premier temps sur mes fonds propre. Puis une fois propriétaire du terrain, de faire la demande de prêt et de PTZ pour financer la construction de la maison.
Est ce que de cette façon, je peux effectivement bénéficier du PTZ ? Ou même de cette façon devrai-je faire figurer la valeur du terrain et donc me retrouver au final dans la même situation à savoir coût du projet dépassant le plafond ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/02/17 à 14h13
Bonjour fabrice31,
Les conditions du PTZ sont fixés chaque année pour l'année en cours. Par conséquent, celles du Prêt à Taux Zéro 2017 ont comme date limite le 31.12.2017, c'est à dire que les offres de prêt doivent être éditées avant cette date.
fabrice31, le 14/02/17 à 13h37
Bonjour,
avez vous une information sur la date de validité du pret à Taux Zero ? un collegue de travail par le biais de son conseiller pour l'achat d'un bien dans le neuf a eu comme information que le pret a taux zero ne sera valable que jusqu'au 31/12/2017 ?
je n'arrive pas a trouver l'information sur le site du gouvernement pour verifier cette info.
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/17 à 16h30
Bonjour Nico
En effet, pour le calcul du PTZ il sera pris en compte l'enfant à naitre dés la déclaration de grossesse au 3eme mois.
Nico, le 11/02/17 à 15h46
Bonjour
Je souhaite obtenir le ptz. Peut on prendre en compte l'enfant à naître pour l'obtention du taux zéro dans la prise en compte des plafonds de revenus ? Je vous remercie grandement
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/17 à 13h35
Bonjour Houba
Aucune disposition juridique ne fixe un âge limite au bien immeuble ancien financé au moyen d'un Pret à Taux Zéro.
Ainsi que vous l'avez analysé, les critières en vigueur sont donnés par les articles L. 31-10-1 et R. 31-10-1 et suivants, du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
S'agissant des conditions d'octroi du prêt, hors question de la solvabilité de l'emprunteur, les immeubles anciens sont simplement définis comme "ayant déjà été occupés" :
Houba, le 11/02/17 à 12h15
dans le cadre d'un achat et rénovation, ma banque me dit que le PTZ concerne que les biens construits après 1948.
Est ce exact ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/02/17 à 11h52
Bonjour patrickreliance
La loi prévoit que la condition de primo-accédant n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est :
* titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit des invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque et des invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ;
* bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Code de la sécurité sociale : L.821-1 à L.821-8 et L.541-1 à L.541-3) ;
patrickreliance, le 08/02/17 à 15h58
bonjour ; j'ai vu que le ptz était pour les primo-acquéreurs ; bien..
*) sauf pour les titulaires de la carte d'invalidité
de catégorie 2 ou 3...bien
*) question simple non précisée ; il devrait en être de même pour les personnes reconnues handicapées officiellement titulaires d'une carte à 80% ?
merci pour votre réponse capitale !
***pour information ;
-) les personnes en "Inva 2 et 3" le sont seulement jusqu'à la retraite ...
-) alors que les handicapés le sont même en retraite !
merci encore pour l' imprécision comme toujours cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/17 à 11h46
Bonjour Nelly
En effet, une banque peut racheter un prêt a taux zéro initialement contracté. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, éviter un défaut de garantie, le bien sera mis en location ..... mais ce n'est pas forcement obligatoire dans le cas d'un rachat de prêt.
Nelly, le 04/02/17 à 19h56
Une banque peut-elle racheter ou reprendre un prêt PTZ contracté lors de l'achat initial du bien ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/01/17 à 12h37
Bonjour Aurore
Pour l'instruction du PTZ, la banque va se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2. En partant sur N-2 (exemple : avis d’impôt 2016 sur revenu 2015) cela évite d'attendre la réception du dernier avis d’impôt.
Le RFR est différent du revenu annuel imposable car il est amputé soit de 10% (abattement forfaitaire) soit des frais réels déclarés. Vous pouvez aller sur le site du gouvernement https://www.impots.gouv.fr afin de récupérer votre avis d’impôt si vous ne l'avez pas.
Le RFR (en autre) est essentiel pour le PTZ car il va déterminer votre éligibilité et la période de différé.
Aurore, le 25/01/17 à 15h01
Bonjour,
Notre demande de pret est en cours et ça coince au niveau du ptz...Je n'ai pas reçu ma feuille d'imposition car j'ai déclaré trop tard et je ne la recevrais qu'en mai...Il y aurait-il un papier que les impôts puissent me donner qui fonctionnerait ?? J'ai déjà eu une attestation provisoire de revenus mais la banque nous dit qu'il leur faut le revenu fiscal de référence...(Qui est le même que revenu imposable) Merci par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/17 à 18h51
Bonjour Julie91,
Vous pouvez faire l'acquisition de votre résidence principale seule, dans la mesure où vous êtes en séparation de biens. En revanche, pour le calcul du PTZ, c'est bien la composition du foyer ainsi que les revenus des personnes vivants sous le toit qui seront pris en compte.
Nous constatons que concernant la résidence principale, les banques demandent régulièrement que le conjoint soit caution solidaire bien qu'il ne soit pas acquéreur et donc pas propriétaire du bien.
Julie91, le 22/01/17 à 11h17
Bonjour,
Nous sommes en couple pacsés (régime séparation de biens) avec un enfant. Notre situation fiscale commune rentre dans les critères du PTZ, mais néanmoins je souhaite acheter et rembourser seule le logement.
Dans ce cas :
- est-il possible de bénéficier du PTZ sachant que mon conjoint n'aura aucun apport ?
- le logement sera t-il la propriété des 2 ou restera t-il la propriété de l'unique acquéreur ?
Merci de votre retour !
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/17 à 12h17
Bonjour FOULA
Le « Prêt à taux zéro » est réservé, sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans.
La dissolution d'une union ne fait pas partie des exceptions permettant de réduire cette durée de 2 ans.
foula, le 15/01/17 à 12h38
je suis en séparation depuis le 30/6/16 j attends la décision de divorce, je suis seul avec 2 enfants en garde partagée, je suis donc locataire depuis le 30/6/16 pourrais je bénéficier d un prêt à taux 0 soit pour racheter un logement dans le neuf ou l ancien mi ou fin 2017
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/01/17 à 10h47
Bonjour Mpt
La condition pour pouvoir bénéficier du PTZ est d'être à nouveau primo accédant.
Il faut donc que vous soyez non propriétaire de votre résidence principale pendant 2 ans pour remplir cette condition.
Mpt, le 14/01/17 à 18h52
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 2012 avec une partie du prêt en PTZ. Nous avons revendu notre logement en Mars 2016 suite à un déménagement pour raisons professionnelles (la banque a bien pris en compte ce fait ne prenant pas en compte d'intérêts pour remboursent anticipé car "mutation professionnelle").
Nous souhaitons acheter à nouveau sur 2017 dans la nouvelle région.
Serions-nous éligible au PTZ+ (< 2 ans) ?
Merci d'avance.
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/17 à 15h20
Bonjour JUJU,
Dans la mesure où vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale sur les 2 dernières années, vous pouvez prétendre au PTZ. Concernant le revenu fiscal de référence N-2, il faut demander à l'administration fiscale que vous soyez désolidarisé de la déclaration d'impôts de vos parents. Ainsi vous pourrez justifier de votre propre RFR.
juju, le 13/01/17 à 14h36
Bonjour,
je vie chez mes parents et je souhaite acheter un appartement neuf, je travail depuis 3 mois, suis je éligible au PTZ et sur quel revenu je dois me baser: avis d'imposition de mes parents sur qui je suis rattaché fiscalement?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/17 à 14h34
Bonjour Florence
Dans la mesure où vous pouvez justifier de votre séparation de corps, il faut en effet demander une désolidarisation de votre avis d'imposition N-2.
Vous pourrez alors obtenir de l'administration fiscale votre avis d'imposition corrigé avec votre propre RFR.
FLORENCE, le 13/01/17 à 11h15
Bonjour,
je suis divorcée (régime légale), jugement il y a une semaine.
J'ai un projet immobilier et souhaite bénéficier du PTZ.
Nous sommes en séparation de corps depuis N-3.
puis-je demander aux impôt de prendre cet état en considération afin d'obtenir un nouveau avis d'omposition.
Nous avons 3 enfants en commun en garde partagée ce jour et pas de pension a verser.
si cela n'est pas possible, quelle option puis-je avoir pour bénéficier du PTZ
Merci pour vos conseils
Florence
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/17 à 12h34
Bonjour Alex
L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt la période de remboursement (différé total) dans la limite de 4 ans.
En revanche, le différé maximum prévu par les textes est de 180 mois avec un amortissement sur 120 mois par la suite.
ALEX, le 11/01/17 à 15h09
Ma banque refuse de financer mon projet sur 25 ans, alors que je suis éligible au PTZ (diff de 240 mois et amortissement de 120 mois). Est-ce possible de réduire la durée du différé.
Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/16 à 16h06
Bonjour Marie12
Pour pouvoir bénéficier du PTZ 2016 basé sur le RFR de l'avis d’impôt 2015 (Revenu 2014), il faut que les offres soient éditées avant le 31.12.2016.
Sinon, vous passerez sur le RFR de l'avis d’impôt 2016 (revenu 2015).
Les banques ont mis en priorité tous les dossiers de PTZ afin de répondre aux besoins des dossiers en cours de traitement.
Marie12, le 07/12/16 à 18h49
Nous venons de déposer un dossier en banque pour un crédit immobilier avec PTZ. Nous n avons toujours pas eu la décision finale. Nous sommes inquiets car jusqu'à quand un dossier de PTZ peut il etre accepter avec les revenus d 'imposition 2014?.
Nous changeons de tranche en 2015 donc nous n'avons plus le droit au PTZ.
Merci de votre aide
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/16 à 11h54
Bonjour Linzino
Votre situation personnelle peut bien sûr évoluer pendant la durée du prêt à taux zéro.
C'est au moment de la demande du prêt à taux zéro qu'il faut être bien précis au cas où vous soyez contrôlé ensuite.
Linzino, le 23/11/16 à 11h14
Bonjour
Moi, j'ai obtenu un PTZ. Actuellement je vis seul en location et je suis celibataire. Je suis le seul acquereur y futur occupant au moins au début.
Du coup, j'ai déclaré 1 personne.
Est-ce que je serai obligé à être toujours le seul occupant (résidence principale) dans mon appartement pendant 20 ans?
Ou, par exemple, à partir du deuxième année, je pourrai permettre à une autre personne d'habiter avec moi?
Cordialement
Linzino
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/16 à 17h44
Bonjour Madame,
Bien que vous soyez seule acquéreur du bien, pour l'obtention du PTZ, est pris en compte la situation des personnes qui vont vivre sous le toit et qui fiscalement seront déclarées à cette adresse.
Dans la mesure où vous avez 2 enfants ensemble et que vous vivez actuellement avec eux sous le toit de monsieur, vos situations ne sont pas dissociables.
Les recoupements fiscaux tant au niveau de la déclaration des revenus (passées et à venir) que des taxes fonciers justifieront que vous vivez ensemble.
De ce fait, bien que vous ne soyez pas propriétaire, vous n'avez pas le droit au PTZ.
Attention, il y a eu des cas où les organismes de contrôle ont demandé le remboursement immédiat du PTZ pour manquement aux normes d'éligibilités.
inconnue, le 05/10/16 à 22h03
bonjour,
mon conjoint est propriétaire de son bien, à ce jour, nous y vivons ensemble avec nos 2 enfants,
je souhaite pour ma part faire construire notre future résidence principale, je serais donc l'unique emprunteur.
le projet est prévue pour un montage en novembre pour une fin de construction prévue en septembre 2017.
mon conjoint mettra la maison en vente à partir de janvier 2017,
pour le montage du prêt, faut il prendre en compte les revenus de Mr sachant qu'il ne sera ni emprunteur ni propriétaire du bien?
Cordialement
La Rédaction, le 21/09/16 à 11h03
@ Anne
Bonjour,
Comme indiqué à l'article L31-10-10 du Code de la construction et de l'habitation, "Le coût total de l'opération comprend le coût des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition". Les TMA en font donc bien partie.
Voir l'article sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BB9F4A0268AE844E4B5C66EA01FB2A6C.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000030023328&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20160921
Anne, le 21/09/16 à 10h40
Bonjour,
Concernant le montant du bien lors de l'achat d'un bien neuf en vefa, je dois prendre uniquement le montant du bien ou je peux y rajouter le montant des travaux modificatifs (TMA) sur plan validé avec le promoteur ?
Cordialement
La Rédaction, le 20/05/16 à 13h01
@S T
Bonjour,
Bonne nouvelle : même si votre mari est citoyen étranger vous pouvez avoir accès au PTZ, pour peu que vous satisfaisiez aux conditions d'accès.
En clair, si ni lui ni vous n'avez été propriétaire de votre résidence principale en France au cours des 2 dernières années (avoir été ou être encore propriétaire à l'étranger ne pose pas de problème) et que vos revenus de l'année 2014 ne dépassent pas les plafonds, vous êtes éligibles.
En ce qui concerne les revenus de votre mari, il devra tout de même les justifier. Le cas est prévu par la loi : les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous avez perçu des ressources ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.
S T, le 20/05/16 à 12h48
Bonjour,
Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficiez du PTZ. Mon mari est britannique et il est venu vivre et travailler en France en Novembre 2015. Il n'a pas encore déclaré les impôts en France. Actuellement il est en poste en CDI. Est-ce qu'il peut bénéficier du PTZ en tant que Européen qui vit et travaille maintenant en France.
Merci d'avance.
Anonyme, le 16/02/16 à 11h13
Bonjour,
Ayant plusieurs avis différents, je me tourne vers vous pour savoir si la période de remboursement, après un différé, en l'occurrence de 15 ans,peut être réduite.
En clair, ma situation me permet d'obtenir un prêt à taux zéro avec un différé de 15 ans et un remboursement sur 10 ans.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de réduire cette période de remboursement
merci de de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/16 à 11h00
@ Julie
Bonjour,
Nous avons une bonne nouvelle pour vous : un enfant à naître est considéré comme un futur occupant du bien. Il vous suffira de fournir un certificat de grossesse au moment de la demande de prêt.
Pour information, cette possibilité est exprimée à l’article 5 de l’Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332971&dateTexte=20160211).
Julie, le 11/02/16 à 10h58
Bonjour,
Avec mon mari nous souhaitons acheter un bien ancien à rénover sur Bordeaux.
Nous rentrons dans toutes les "cases" des conditions du PTZ, Un tiers du prêt irait dans la rénovation de l'appartement, nous sommes primo accédants (jamais acheté auparavant) en revanche nous dépassons de peu le revenu fiscal de référence (pour 2 parts).
Actuellement enceinte je me demande si c'est possible de considérer 3 parts (ce qui nous permettrait de bénéficier du PTZ) et si oui sous quelles conditions?
Voir toutes les questions